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Compte crédit bien-être
Un compte crédit bien-être est un compte de dépenses personnel à l’intention des membres du régime, qui est financé par le promoteur du régime. Le compte crédit bien-être étant un avantage imposable pour le membre du régime, le promoteur du régime est responsable de toutes les déductions fiscales sur le salaire ainsi que de la déclaration fiscale à remettre aux membres du régime.
Le compte crédit bien-être peut être utilisé pour payer un large éventail de produits et services liés au bien-être, que le promoteur du régime détermine à l’avance comme étant des frais admissibles, par exemple : un abonnement à un centre de conditionnement physique, de l’équipement sportif et des services de bien-être.
Adhésion
Si vous ajoutez un membre à votre compte crédit bien-être, vous devrez procéder à l’adhésion du membre aux avantages sociaux et entrer la cotisation annuelle dans le cadre du processus d’adhésion pour ajouter un membre du régime. Nous ne pouvons pas payer les demandes de règlement des membres du régime ou des personnes à leur charge tant que ces renseignements n’ont pas été entrés dans le site « Administration en ligne », dans la section « Compte crédit bien-être du membre du régime ». Reportez-vous à la rubrique « Ajouter le montant alloué au compte crédit » de la section « Marches à suivre » pour obtenir des instructions détaillées.
Attribution des crédits
Attribution annuelle
Les crédits sont attribués chaque année en fonction du montant défini dans la proposition-cadre. Le membre du régime aura accès aux crédits qui lui sont attribués pour l’année entière à compter de la date d’entrée en vigueur de ses avantages sociaux. Si la couverture du membre entre en vigueur après le début de l’année d’assurance, le promoteur du régime précise si les crédits peuvent être rajustés au prorata du nombre de mois qui restent dans l’année d’assurance.
Au début de chaque année d’assurance, vous devez nous fournir les montants à attribuer à tous les membres pour la nouvelle année, même si ces montants sont les mêmes que ceux attribués l’année précédente. Veuillez prendre soin de nous envoyer chaque année les données à jour suffisamment à l’avance pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour avant le début de la nouvelle année d’assurance. Si les renseignements sont transmis en retard, il est possible que les demandes de règlement soient refusées à tort.
Modification des crédits attribués
Nous permettons que des modifications soient apportées à l’attribution des crédits au compte crédit bien-être par suite d’un changement touchant la situation personnelle (par exemple, un mariage, la naissance d’un bébé, la perte de la couverture au titre du régime du conjoint) ou professionnelle (par exemple, le passage d’un travail à temps partiel à un travail à temps plein) d’un membre. C’est le promoteur du régime qui décide si des modifications peuvent être apportées au compte crédit bien-être au moment d’un changement dans la situation personnelle ou professionnelle ou uniquement au début de l’année d’assurance suivante. Une fois déposés dans le compte crédit bien-être du membre, les crédits ne peuvent plus être retirés.
En combinaison avec un compte crédit santé
Si le promoteur du régime a également un compte crédit santé, il peut établir un compte crédit bien-être avec lequel il partage les crédits. Les membres du régime auraient alors la possibilité d’affecter au choix des crédits au compte crédit santé ou au compte crédit bien-être au début de l’année d’assurance. Le promoteur du régime peut aussi faire en sorte que le compte crédit bien-être couvre l’ensemble des frais admissibles au compte crédit santé.
Demandes de règlement
Toutes les demandes de règlement au titre du compte crédit bien-être doivent être soumises en ligne au moyen d’Assurance en ligne.
Les membres ont jusqu’à 90 jours après la fin de l’année d’assurance pour présenter les demandes de règlement portant sur des dépenses engagées au cours de la période écoulée. Les paiements visant les demandes de règlement présentées au titre du compte crédit bien-être sont versés au membre du régime, et il n’y a aucune cession de droits au paiement au fournisseur. Si le régime comprend les garanties AMC ou soins dentaires, le remboursement sera effectué au membre du régime de la même façon que pour ses demandes de règlement au titre des garanties AMC et soins dentaires (par chèque ou dépôt direct). Si l’auto-coordination est établie, les montants à payer au titre du régime d’avantages sociaux central et du compte crédit bien-être seront versés au moyen du même chèque et de la même Description des prestations.
Report
- Si votre compte crédit bien-être n’offre pas l’option de report :
Les membres du régime ont jusqu’à 90 jours après la fin d’une année d’assurance pour présenter une demande de remboursement des frais engagés au cours de l’année écoulée, après quoi tout crédit qui reste dans le compte crédit bien-être d’un membre est perdu. - Si votre compte crédit bien-être offre l’option de report des frais :
Les membres du régime ont jusqu’à 90 jours après la fin d’une année d’assurance pour présenter une demande de remboursement des frais engagés au cours de l’année écoulée, après quoi tout crédit attribué qui reste dans le compte crédit bien-être d’un membre est perdu. Toutefois, un employé peut reporter des frais d’une période d’assurance à la prochaine période d’assurance. - Si votre compte crédit bien-être comporte l’option de report de 12 mois des crédits :
Les membres du régime ont jusqu’à 90 jours après la fin d’une année d’assurance pour demander le remboursement des frais engagés au cours de l’année écoulée. Si, à la fin de l’année d’assurance, il reste des crédits au compte crédit bien-être, ils peuvent être reportés afin de les utiliser, de concert avec les crédits attribués l’année suivante, pour régler les frais engagés durant la nouvelle année. (Les crédits reportés de l’année précédente sont toujours utilisés en premier pour payer les demandes de règlement avant les nouveaux crédits.) Les crédits attribués chaque année ne peuvent être reportés que d’un an. À l’expiration du délai de présentation des demandes de règlement de la deuxième année d’assurance, les crédits reportés de l’année précédente qui n’ont pas été utilisés sont perdus.
Facturation
Facturation à terme échu À la fin de chaque mois, le promoteur du régime peut accéder, par le portail Administration en ligne, à une facture de compte crédit bien-être distincte indiquant les demandes de règlement payées, nos frais d’administration et les taxes qui s’appliquent.