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Établissement standard garanti (ESG)

Reportez-vous à cette section si votre régime d’assurance collective comprend le programme Établissement standard garanti (ESG).

Adhésion au programme ESG

Avant de procéder à l’adhésion d’un employé, vérifiez son admissibilité. Veuillez vous reporter à ce tableau pour enregistrer l’adhésion d’un nouvel employé dans une catégorie ESG.

Est-ce que l’employé est citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu) ? Si l’employé répond non à cette question dans l’outil d’adhésion, on l’informera qu’un Questionnaire sur employé contractuel étranger est exigé. L’employé peut ignorer cette exigence et poursuivre sa demande d’adhésion, puisque le questionnaire a été supprimé. Sa demande d’adhésion progressera jusqu’à l’équipe Tarification, ESG, où l’avenant moins restrictif d’exclusion de voyage sera adjoint à sa police d’assurance.

Transférabilité du programme ESG

Les employés peuvent maintenir leur police d’assurance ESG sous forme de police d’assurance individuelle autonome. Une fois que vous aurez résilié l’assurance d’un membre du régime à partir du portail Administration en ligne, RBC enverra une lettre à l’ex-employé pour l’informer des options de paiement offertes (prélèvement mensuel automatique sur un compte bancaire ou facturation annuelle directe) et du montant de la prime échue. Nous vous demandons de faire savoir à l’employé dont l’emploi prend fin que tout rabais de prime appliqué sur sa police actuelle peut être transféré à une police d’assurance dont il paiera les primes.

De plus, si l’assuré quitte le groupe bénéficiant d’une assurance ESG dont la facturation est basée sur un taux composite, il peut conserver sa police mais devra acquitter la prime indiquée dans les conditions particulières de sa police d’assurance individuelle.

Usage du tabac

Si l’usage du tabac par un assuré change, ce dernier peut être admissible aux taux pour non-fumeur. L’assuré doit remplir le Déclaration sur l’usage du tabac et l’envoyer par courriel à gsisalessupport@rbc.com aux fins d’étude.

Mise à pied

Les polices établies aux termes du programme ESG sont des polices d’assurance individuelle. Par conséquent, pour que la police demeure en vigueur, il faut continuer d’acquitter les primes. Si la mise à pied ou le congé autorisé est temporaire, l’employé doit continuer à payer ses primes. Si l’employé ne peut acquitter ses primes, la couverture tombera en déchéance et l’employé devra faire une nouvelle demande d’assurance à son retour au travail. Il est alors possible que le montant de la prime soit différent.

Si la mise à pied est permanente, utilisez le portail Administration en ligne pour mettre fin à la couverture de l’employé dans un délai de 14 jours. Si vous désirez que la police soit retirée de votre facture, veuillez envoyer un courriel à admin@groupinsurance.rbc.com. Si la police peut être conservée à titre individuel, nous communiquerons avec l’employé pour l’informer des options qui s’offrent à lui. Si vous souhaitez remettre en vigueur la couverture de l’employé, mais que celui-ci n’a pas maintenu sa police d’assurance individuelle ESG pendant sa mise à pied, il doit présenter une nouvelle demande d’assurance ESG.

Congé parental/congé de maternité

Les polices établies aux termes du programme ESG sont des polices d’assurance individuelle. En conséquence, l’assurance au titre de la police peut rester en vigueur pendant un congé de maternité ou un congé parental. Cependant, il faut continuer de payer les primes. Si c’est l’employé qui paie les primes, il peut soit les acquitter lui-même durant son congé soit les payer à l’avance par l’intermédiaire de l’entreprise et demeurer membre du régime.

Si les primes sont payées par l’entreprise, celle-ci doit continuer les paiements pour maintenir l’assurance en vigueur.

Si les primes ne sont pas acquittées durant le congé de maternité ou le congé parental, l’assurance tombera en déchéance pour non-paiement des primes. L’employé devra alors faire une nouvelle demande d’assurance à son retour au travail. Le montant de la prime pourrait par conséquent être différent.

Il n’est pas nécessaire d’aviser RBC Assurances du congé de maternité ou du congé parental de l’employé, sauf en cas d’interruption du paiement des primes. Si le membre de régime choisit de renoncer à l’assurance, demandez-lui de remplir le formulaire Congé de maternité/congé parental – Refus de la garantie et versez ce formulaire dans vos dossiers.

Ouvrez une session dans le portail Administration en ligne pour résilier l’assurance. Reportez-vous à la rubrique « Résilier l’assurance d’un membre du régime » de la section « Marches à suivre » pour obtenir des instructions détaillées.

Renseignements sur le taux composite

Le taux composite correspond à un taux de prime moyen fondé sur toutes les couvertures offertes aux termes d’un ensemble de polices d’assurance individuelle. Il peut comprendre un coefficient de redressement afin de tenir compte des modifications apportées au groupe de polices tout au long de l’année afin de limiter les variations à l’égard du montant de la prime facturée. La facturation à taux composite est une méthode de collecte et de paiement des primes de polices payées par les employés. L’employeur percevra de chaque employé un montant, qui est déterminé en multipliant le montant de couverture de ce dernier par le taux composite. L’entreprise regroupera les montants perçus et s’en servira pour payer les primes exigibles au titre des polices. Le taux composite est recalculé à chaque date de renouvellement du régime, de même que lorsque les primes perçues sont insuffisantes pour acquitter les primes requises par RBC Assurances ou si l’employeur ajoute une division qui sera incluse dans le calcul du taux composite.

Quelles sont les lignes directrices applicables aux taux composites ?

• RBC Assurances a établi des lignes directrices concernant le calcul des taux composites. Ces lignes directrices sont énoncées dans la convention de gestion si c’est l’administrateur du régime ou le TA qui calcule le taux composite.

• « Catégorie » s’entend d’un sous-groupe d’assurés qui partagent des caractéristiques professionnelles communes telles que le niveau de poste ou le lieu de travail, et dont les polices sont incluses aux fins d’établissement d’un taux composite applicable à ce sous-groupe.

• L’administrateur et l’employeur détermineront la structure de la catégorie ; le taux composite de cette catégorie sera établi en additionnant toutes les primes des assurances ESG individuelles de la catégorie, puis en divisant ce montant par le montant total des assurances ESG individuelles de la catégorie.

• Une marge de rajustement peut être ajoutée pour réduire les risques liés à la modification du montant des primes durant l’année. Les marges maximales sont déterminées en fonction du nombre de polices dans la catégorie. Trois méthodes autorisées sont également fournies pour gérer les différences de prime relatives à l’usage du tabac.

Si c’est l’administrateur du régime ou le tiers administrateur qui calcule le taux composite, l’excédent des primes sur le montant requis par RBC Assurances devra être versé dans un compte en fiducie. La convention de gestion précise les montants maximums et l’utilisation des fonds du compte en fiducie. Les fonds peuvent uniquement servir à réduire les taux composites futurs des membres de la catégorie visée par le montant de prime excédentaire.

Consulter le tableau Taux composite

Gestion par un tiers administrateur

Si le payeur de la prime de la police est l’employeur ou un tiers administrateur, un employé doit obligatoirement le confirmer par écrit au moyen de la Demande d’adhésion à l’assurance collective et au programme Établissement standard garanti (ESG) pour les catégories ESG ou du Formulaire d’adhésion à l’assurance collective pour les catégories « assurance collective seulement ». Cela vous permet, à vous à titre d’employeur, ou au tiers administrateur, d’exercer certains droits accordés au payeur de prime, et à RBC Assurances :

• de recevoir et d’accepter les primes payées par l’employeur ou le tiers administrateur

• d’effectuer tout remboursement de prime à l’employeur ou au tiers administrateur

• d’envoyer les relevés de prime ou avis de déchéance pour non-paiement des primes à l’employeur ou au tiers administrateur

Le titulaire de la police conserve ses droits de propriété et il a droit à toute prestation payable. Veuillez communiquer avec le Service clientèle de RBC Assurances pour de plus amples renseignements.