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Facturation

Les relevés de facturation sont accessibles chaque mois en format PDF ou Excel à partir du portail Administration en ligne. Lorsque votre facture sera affichée sur le site, vous recevrez un avis par courriel avec cette ligne d’objet : « Votre facture a été affichée sur le site ». Toutes les primes doivent être acquittées avant la date d’échéance, conformément à votre police d’assurance collective, pour veiller à ce que l’assurance soit maintenue en vigueur et éviter une interruption du service d’indemnisation. Si les primes ne sont pas acquittées, la police tombera en déchéance et sa remise en vigueur sera assujettie aux règles de remise en vigueur de RBC Assurances.

Autogestion

Le relevé de facturation d’un régime autogéré vous aidera à calculer la prime échue pour votre régime d’assurance collective. Ce relevé doit être rempli pour chaque période de facturation et coïncider avec votre paiement. Reportez-vous à la rubrique « Payer la facture d’un régime autogéré » de la section « Marches à suivre » pour obtenir des instructions détaillées.

Retenues sur salaire

Si l’employé est tenu de payer une partie de la prime de l’assurance, les retenues sur salaire commenceront dès le premier mois qui suit la date d’effet de l’assurance ou qui coïncide avec cette date. Le relevé de facturation mensuel vous fournira des détails sur les garanties de l’employé et sur la ventilation des coûts aux fins de la paie et du calcul de la taxe.

Date d’échéance des primes par suite de changements concernant les employés

• Les primes relatives aux changements concernant les employés ne sont pas calculées au prorata du nombre de jours.

• Vous trouverez ci-dessous des exemples de situations où la prime est payable pour un employé nouvellement ajouté ou un employé ayant cessé ses fonctions en fonction de sa date d’admissibilité.

Ajout d’un employé admissible :

• Une fois qu’un employé est admissible, il peut être ajouté au régime. La couverture entre en vigueur à la date à laquelle il devient admissible.

• La prime de l’employé nouvellement ajouté est payable à la prochaine date d’échéance des primes mensuelles.

Ajout d’un employé admissible – Exemple :

Suppression d’un employé admissible :

• La couverture prend fin le dernier jour d’emploi actif de l’employé à 23 h 59.

• Bien que la couverture se termine le dernier jour d’emploi actif à 23 h 59, les primes demeurent payables jusqu’à la prochaine date d’échéance des primes mensuelles.

Suppression d’un employé admissible – Exemple :

Explication de votre relevé de facturation

Votre relevé de facturation comporte quatre parties distinctes. Pour bien comprendre votre relevé de facturation, sélectionnez la section pour laquelle vous souhaitez des explications :

1 : Sommaire de la facturation et Avis de règlement : Cette page fait état du montant que vous devez payer, et indique clairement le solde, les paiements reçus, les nouveaux frais et la prime totale. Elle comprend le sommaire de la facturation et un bordereau de paiement détachable.

2 : Détails de la facturation : Cette page explique en détail la facturation et le montant mensuel total de la facturation, y compris les primes, les paiements et les rajustements depuis la dernière facturation. Cette partie fait état des détails de la prime par garantie.

3 : Rapport détaillé des changements : Cette partie présente de manière regroupée et pratique le sommaire consolidé des changements apportés au régime et le sommaire des changements relatifs aux membres du régime.

4 : Rapport sur les primes des membres du régime : Cette partie présente la liste de tous les membres du régime compris dans la facturation du mois visé.

Options de format du relevé de facturation

Le système de facturation de RBC Assurances offre un modèle de relevé standard, auquel peuvent être ajoutés des renseignements supplémentaires. Si vous désirez modifier les paramètres par défaut, envoyez un courriel à admin@groupinsurance.rbc.com ou appelez le Service clientèle de RBC Assurances au 1 855 264-2174 et sélectionnez l’option pour la facturation. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à paramétrer l’une de ces options.

• Affichage des membres du régime – Par défaut, les membres du régime figurent sur votre relevé par ordre alphabétique avec les champs suivants : nom, numéro de certificat, produits, province d’emploi, catégorie du membre du régime, nombre de personnes dans la famille, âge, couverture, rajustement de la prime, taxe et prime totale. S’il y a lieu, le numéro de police ESG est indiqué. Vous pouvez demander que les champs suivants soient ajoutés ou supprimés : le champ Âge peut être supprimé, les champs Autre nº d’identification et Centre de coûts peuvent être ajoutés.

• Options d’envoi des relevés – Notre option standard consiste à envoyer les relevés par l’entremise du portail d’administration en ligne de RBC Assurances.

Options de versement

RBC Assurances offre quatre modes de versement :

• Paiement préautorisé : utilisez le paiement préautorisé avec prélèvement le 8 de chaque mois. Remplissez le formulaire Convention de débit préautorisé des Solutions d’assurance collective et transmettez-le par courriel à admin@groupinsurance.rbc.com.

• Transfert électronique de fonds (TEF) ou Télévirement : Veuillez vous assurer de fournir le numéro de la police à laquelle le paiement doit être affecté lorsque vous demandez le télévirement. Veuillez prendre note que tous les télévirements doivent être établis à l’ordre de la Compagnie d’assurance vie RBC et libellés en DOLLARS CANADIENS. Vous devrez également vous assurer que votre banque a également le code de la banque, le numéro d’unité et le numéro de compte appropriés pour transférer une prime à RBC Banque Royale. Tous les télévirements doivent à présent être faits à l’ordre de : Compagnie d’assurance vie RBC. Faites le télévirement en fournissant à votre banque tous nos renseignements bancaires.

BANQUE : Banque Royale du Canada, succursale principale – Toronto, 200 Bay Street, Main Floor, Toronto, ON M5J 2J5

• COMPTE : 1164516

• UNITÉ : 00002

• BANQUE : 003

• aucun CODE SWIFT requis

Envoyez les renseignements suivants par courriel pour nous informer que vous avez effectué un paiement à admin@groupinsurance.rbc.com :

• Date et montant du télévirement

• Détails relatifs aux télévirements, p. ex., le montant payé par division

• Nom du titulaire de police et numéro de police

• Les services bancaires en ligne : RBC Assurances est établie comme bénéficiaire auprès des institutions financières suivantes :

  • Banque Royal

  • TD Canada Trust

  • Banque Scotia

  • Banque de Montréal

  • CIBC

  • Banque Nationale

  • Hong Kong Bank (HSBC)

  • Alberta Treasury Branches (ATB)

Pour effectuer un paiement au moyen des services bancaires en ligne, vous devrez sélectionner Compagnie d’assurance vie RBC – Assurance collective comme bénéficiaire et entrer le numéro de police et le numéro de division de votre numéro de compte. Il est essentiel de fournir ces renseignements pour que les fonds soient correctement affectés.

Relevés de facturation fondés sur les demandes de règlement

Ces relevés de facturation sont offerts dans le cas des régimes établis dans le cadre d’une entente de financement appelée Services administratifs seulement (SAS). Pour ces ententes de financement, RBC Assurances produira une facture mensuelle. Les factures mensuelles feront état des dossiers des sinistres effectivement traités au cours d’un mois donné, plus les frais d’administration, autres frais et taxes applicables. Les factures mensuelles indiquent le solde à la fin du mois précédent, les paiements reçus et les frais courants. D’autres renseignements, notamment des calculs détaillés, les demandes de règlement par province, les coordonnées des personnes ressources et le montant de TPS/TVH compris dans le montant du sinistre, figurent également sur la facture. Comme ces factures sont établies après coup, c’est-à-dire une fois que les demandes de règlement ont été traitées, on s’attend à ce que le montant soit réglé dès la réception de la facture. Si vous avez des questions au sujet de votre relevé, veuillez communiquer avec votre équipe du Service à la clientèle de RBC Assurances au 1 855 264-2174.