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La garantie Indemnités d’accident légale en Ontario change

Toutes les polices d’assurance automobile de l’Ontario comprennent des garanties Indemnités d’accident légales standards qui peuvent fournir un soutien financier si vous êtes blessé dans un accident d’automobile, peu importe qui en est responsable. Avant le 1er juillet 2026, ces indemnités couvrent notamment les soins médicaux, la réadaptation et le revenu si vous ne pouvez pas travailler en raison de vos blessures.

À compter du 1er juillet 2026, certaines indemnités qui étaient auparavant incluses dans chaque police d’assurance deviendront facultatives, ce qui signifie que vous pourrez choisir de les souscrire ou non. Comme vous aurez un meilleur contrôle sur vos indemnités, il est important de prendre une décision éclairée qui répond à vos besoins. Les indemnités standards en vigueur avant le 1er juillet 2026 le resteront jusqu’à ce que vous décidiez de modifier votre police.

Quelles indemnités demeureront inchangées ?

  • Les indemnités standards pour soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance auto. Ces indemnités aident à couvrir les soins essentiels de rétablissement après un accident.

  • Vous pourrez toujours ajouter des indemnités ou augmenter votre couverture dans ces catégories, notamment ajouter des garanties complémentaires pour soins médicaux, réadaptation, soins auxiliaires, personnes à charge et indexation.

Quelles indemnités deviennent facultatives ?

Les indemnités énumérées ci-dessous deviendront des avenants facultatifs, et vous devrez décider de les inclure ou non. Les indemnités standards en vigueur avant le 1er juillet 2026 le resteront jusqu’à ce que vous décidiez de modifier votre police.

Si vous ou une autre personne assurée êtes incapables de travailler en raison d’un accident d’automobile, cette garantie contribue à remplacer votre revenu.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • vous ou une autre personne assurée comptez sur votre revenu d’emploi pour subvenir à vos besoins ou à ceux d’autres personnes ;

  • vous ou une autre personne assurée n’obtiendriez pas de prestations d’invalidité de votre employeur, de garanties ou d’assurance invalidité privée si vous étiez blessé.

Si vous ou une autre personne assurée êtes étudiant ou sans emploi et qu’un accident d’automobile vous empêche de mener une vie normale, cette garantie peut vous apporter du soutien financier pendant votre rétablissement.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • vous ou une autre personne assurée êtes étudiant, sans emploi ou retraité ;

  • une blessure nuirait à votre capacité, ou à la capacité d’une autre personne assurée, à vivre de façon autonome ou à poursuivre des études.

Si vous, ou une autre personne assurée, êtes le soignant d’un membre de votre ménage et que vous ne pouvez plus assumer cette responsabilité en raison d’un accident d’automobile, cette garantie aide à couvrir les frais d’embauche d’une aide.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • vous, ou une autre personne assurée, êtes le principal responsable des soins à des enfants, des parents vieillissants ou des membres handicapés de votre famille ;

  • vous, ou une autre personne assurée, êtes chef de famille monoparentale.

Si un accident d’automobile vous empêche, vous ou une autre personne assurée, de fréquenter un établissement d’enseignement ou de suivre un programme de formation, cette garantie vous aidera à couvrir les frais d’études engagés inutilement.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • vous, ou une autre personne assurée, êtes étudiant à temps partiel ou à plein temps.

Cette garantie contribue à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des visiteurs, comme un frère, une sœur ou les parents, si vous ou une autre personne assurée êtes blessé dans un accident d’automobile.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • les membres de votre famille vivent loin ;

  • votre famille devrait vous rendre visite si vous, ou une autre personne assurée, subissiez des blessures graves.

Si vous ou une autre personne assurée n’êtes pas en mesure d’accomplir les travaux ménagers et d’entretien habituels que vous assumiez avant un accident d’automobile, cette garantie vous aidera à couvrir les coûts.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • vous, ou une autre personne assurée, devrez embaucher quelqu’un pour assumer les travaux ménagers si vous êtes blessé.

Cette garantie aide à payer les frais de réparation ou de remplacement d’effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs) endommagés dans un accident d’automobile.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • vous, ou une autre personne assurée, transportez régulièrement des objets de valeur, comme des lunettes, des appareils auditifs ou des aides à la mobilité.

  • Le remplacement de ces articles serait coûteux s’ils étaient endommagés lors d’un accident.

Cette garantie permet de verser une indemnité à certains membres de la famille si vous ou une autre personne assurée décédez à la suite d’un accident d’automobile.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • votre famille aurait besoin de soutien financier pour couvrir les dépenses courantes si vous, ou une autre personne assurée, décédiez dans un accident d’automobile ;

  • vous, ou une autre personne assurée, n’avez pas d’assurance vie ou d’autre couverture pour les frais funéraires.

Cette garantie couvre une partie des frais funéraires si vous ou une autre personne assurée décédez dans un accident.

Ai-je besoin de cette garantie ?

Envisagez d’inclure cette garantie si :

  • Votre famille aurait de la difficulté à payer les frais funéraires ou d’inhumation.

Qui sera couvert par la garantie Indemnités d’accident légale ?

À compter du 1er juillet 2026, les nouvelles indemnités facultatives de votre police d’assurance auto s’appliqueront uniquement aux personnes suivantes :

  • le ou les assurés désignés ;

  • le conjoint de l’assuré désigné ou des assurés désignés ;

  • les personnes à charge de l’assuré désigné ou des assurés désignés et de leur conjoint ;

  • les conducteurs inscrits sur la police.

Cela signifie que certaines personnes, comme les piétons, les cyclistes et certains passagers, qui ont pu bénéficier de la couverture par le passé, pourraient ne plus être admissibles à la garantie Indemnités d’accident facultatives.

Qu’est-ce que ces changements signifient pour vous ?

Votre police sera renouvelée automatiquement selon votre couverture et vos plafonds actuels, sauf si vous indiquez par écrit à votre assureur que vous les refusez ou les modifiez.

Toutefois, les personnes couvertes par votre police au titre des nouvelles garanties facultatives changeront le 1er juillet 2026, quelle que soit la date d’entrée en vigueur du renouvellement. Vous pouvez passer en revue et mettre à jour votre protection en fonction des besoins de toutes les personnes assurées. Avant de procéder à des modifications, vérifiez si vos avantages sociaux personnels ou au travail offrent déjà une couverture semblable.

Les clients qui souscrivent une nouvelle police à compter du 1er juillet 2026 pourront choisir quelles garanties Indemnités d’accident facultatives ils souhaitent souscrire. Demandez à votre représentant en assurance quelles garanties sont incluses dans votre soumission. Selon les besoins de toutes les personnes assurées, vous voudrez peut-être ajouter des garanties facultatives à votre police.

Quelles mesures devrais-je prendre ?

Passez en revue votre couverture actuelle

Déterminez quelles indemnités votre police d’assurance auto vous offre déjà.

Passez en revue le régime d’avantages sociaux de votre employeur ou de votre régime privé

Vous, ou une autre personne assurée, êtes peut-être déjà assuré par l’intermédiaire de votre employeur, d’un régime d’avantages sociaux privé ou d’autres fournisseurs d’assurance vie ou maladie.

Réfléchissez à vos besoins

Déterminez quelle couverture vous convient le mieux, à vous et à toutes les personnes assurées. Parlez à un conseiller autorisé de RBC Assurances. Il pourra vous expliquer vos options et vous aider à prendre des décisions éclairées.