{"id":18886,"date":"2025-04-15T15:34:53","date_gmt":"2025-04-15T19:34:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/?page_id=18886"},"modified":"2025-06-03T14:26:55","modified_gmt":"2025-06-03T18:26:55","slug":"facturation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/assurance-collective\/administrateur-du-regime\/guide-de-reference\/facturation\/","title":{"rendered":"Facturation"},"content":{"rendered":"\n
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Facturation<\/h1>\n\n\n\n

Les relev\u00e9s de facturation sont accessibles chaque mois en format PDF ou Excel \u00e0 partir du portail Administration en ligne<\/a>. Lorsque votre facture sera affich\u00e9e sur le site, vous recevrez un avis par courriel avec cette ligne d\u2019objet : \u00ab Votre facture a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e sur le site \u00bb. Toutes les primes doivent \u00eatre acquitt\u00e9es avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, conform\u00e9ment \u00e0 votre police d\u2019assurance collective, pour veiller \u00e0 ce que l\u2019assurance soit maintenue en vigueur et \u00e9viter une interruption du service d\u2019indemnisation. Si les primes ne sont pas acquitt\u00e9es, la police tombera en d\u00e9ch\u00e9ance et sa remise en vigueur sera assujettie aux r\u00e8gles de remise en vigueur de RBC Assurances.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Autogestion<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Le relev\u00e9 de facturation d\u2019un r\u00e9gime autog\u00e9r\u00e9 vous aidera \u00e0 calculer la prime \u00e9chue pour votre r\u00e9gime d\u2019assurance collective. Ce relev\u00e9 doit \u00eatre rempli pour chaque p\u00e9riode de facturation et co\u00efncider avec votre paiement. Reportez-vous \u00e0 la rubrique \u00ab Payer la facture d\u2019un r\u00e9gime autog\u00e9r\u00e9 \u00bb de la section \u00ab Marches \u00e0 suivre \u00bb pour obtenir des instructions d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Conseil<\/p><\/div><\/div>

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Tout champ vide sera refus\u00e9. Si un champ ne s\u2019applique pas, entrez tout simplement un z\u00e9ro (0) dans le champ. Si le montant de la prime nette diff\u00e8re beaucoup de celui de la p\u00e9riode de facturation pr\u00e9c\u00e9dente, vous devrez en expliquer la raison. Si une correction doit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l\u2019une des dates soumises, cliquez sur Retourner \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de donn\u00e9es. Autrement, cliquez sur le bouton Approuver pour terminer la soumission de la facture du r\u00e9gime autog\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

Retenues sur salaire<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019employ\u00e9 est tenu de payer une partie de la prime de l\u2019assurance, les retenues sur salaire commenceront d\u00e8s le premier mois qui suit la date d\u2019effet de l\u2019assurance ou qui co\u00efncide avec cette date. Le relev\u00e9 de facturation mensuel vous fournira des d\u00e9tails sur les garanties de l\u2019employ\u00e9 et sur la ventilation des co\u00fbts aux fins de la paie et du calcul de la taxe.<\/p>\n\n\n\n

Conseil<\/p><\/div><\/div>

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Si vous devez calculer le taux mensuel d\u2019un employ\u00e9 \u00e0 des fins de retenues salariales avant la production d\u2019une facture, utilisez cette feuille de travail<\/a> pour calculer la prime mensuelle (selon un pourcentage fixe) de l\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e de l\u2019employ\u00e9. Utilisez cette feuille de travail<\/a> pour calculer la prime mensuelle de l\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e d\u2019un employ\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des primes par suite de changements concernant les employ\u00e9s<\/a><\/h2>\n\n\n\n