D\u00e9claration sur l’assurance vie \u00e0 acceptation garantie RBC<\/span><\/span><\/div>\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Assurance vie \u00e0 acceptation garantie RBC<\/h1>\n\n\n\n Cet aper\u00e7u vise \u00e0 vous aider \u00e0 comprendre les conditions principales de l\u2019Assurance vie \u00e0 acceptation garantie RBC. Cet aper\u00e7u ne renferme pas toutes les dispositions contractuelles et n\u2019est ni un contrat, ni une offre d\u2019assurance.<\/strong> Si vous d\u00e9cidez de souscrire l\u2019assurance, vous pouvez nous demander un sp\u00e9cimen de la police avant qu\u2019elle ne soit \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\nDans la mesure o\u00f9 votre police est \u00e9tablie, les d\u00e9tails complets de votre assurance y seront pr\u00e9cis\u00e9s et les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans votre police auront pr\u00e9s\u00e9ance sur tout renseignement contenu dans le pr\u00e9sent document. Votre assurance peut comporter des r\u00e9ductions, exclusions et limitations.<\/strong><\/p>\n\n\n\nSi une police est \u00e9tablie, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous l\u2019avez re\u00e7ue pour en examiner ses dispositions. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait, vous pouvez la retourner \u00e0 la Compagnie d\u2019assurance vie RBC et les primes vers\u00e9es vous seront rembours\u00e9es. Vous pourrez \u00e9galement r\u00e9silier votre police en tout temps apr\u00e8s cette p\u00e9riode d\u2019examen de 30 jours ; mais, nous ne rembourserons pas les primes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\n
\n
Assurance vie \u00e0 acceptation garantie RBC<\/div><\/button>
\n
L\u2019Assurance vie \u00e0 acceptation garantie RBC est une assurance permanente abordable, dont les taux de prime sont garantis. Elle est offerte aux citoyens canadiens et r\u00e9sidents permanents\/immigrants re\u00e7us \u00e2g\u00e9s de 40 \u00e0 75 ans. Cinq montants d\u2019assurance sont offerts :<\/p>\n\n\n\n
\n5 000 $La prime est calcul\u00e9e en fonction de votre \u00e2ge, de votre sexe et de vos habitudes tabagiques au moment de la souscription.<\/p>\n\n\n\n
La protection comporte trois garanties : le capital-d\u00e9c\u00e8s, la prestation de d\u00e9c\u00e8s accidentel et une avance de commis\u00e9ration.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
Capital-d\u00e9c\u00e8s<\/div><\/button>
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Si l\u2019assurance vie est en vigueur depuis au moins deux ans au moment de votre d\u00e9c\u00e8s, nous versons le capital-d\u00e9c\u00e8s au b\u00e9n\u00e9ficiaire, sous r\u00e9serve des dispositions de la police.<\/p>\n\n\n\n
Si votre d\u00e9c\u00e8s survient au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019assurance, le capital-d\u00e9c\u00e8s se limite au remboursement des primes vers\u00e9es, sans int\u00e9r\u00eat, \u00e0 moins que vous d\u00e9c\u00e9diez des suites d\u2019un accident avant votre 85e<\/small> anniversaire de naissance. Dans ce cas, nous versons la prestation de d\u00e9c\u00e8s accidentel d\u00e9crite ci-dessous, sous r\u00e9serve des dispositions de la police.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\nPrestation de d\u00e9c\u00e8s accidentel<\/div><\/button>
\n
La prestation de d\u00e9c\u00e8s accidentel correspond \u00e0 cinq fois le montant du capital-d\u00e9c\u00e8s.<\/strong><\/p>\n\n\n\nSi votre d\u00e9c\u00e8s est attribuable \u00e0 un accident avant votre 85e anniversaire de naissance, nous versons au b\u00e9n\u00e9ficiaire la prestation de d\u00e9c\u00e8s accident au lieu du capital-d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 condition que le d\u00e9c\u00e8s survienne dans les 90 jours de l\u2019accident. Cette protection est assujettie aux dispositions de la police.<\/p>\n\n\n\n
Si votre d\u00e9c\u00e8s survient apr\u00e8s votre 85e anniversaire de naissance, nous ne verserons que le capital-d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
Avance de commis\u00e9ration<\/div><\/button>
\n
L\u2019avance de commis\u00e9ration peut repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 50 % du capital-d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\nSi cette assurance vie est en vigueur depuis au moins deux ans et votre esp\u00e9rance de vie est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois, nous vous verserons une somme pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 50 % du capital-d\u00e9c\u00e8s. Toutefois, le montant de l\u2019avance de commis\u00e9ration peut varier si vous n\u2019avez pas effectu\u00e9 vos paiements \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Dans ce cas, nous d\u00e9terminerons le montant d\u00fb et rajusterons l\u2019avance de commis\u00e9ration en cons\u00e9quence. Si la police a \u00e9t\u00e9 remise en vigueur, l\u2019avance de commis\u00e9ration n\u2019est offerte que lorsque deux ann\u00e9es se seront \u00e9coul\u00e9es depuis la remise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Vous devez nous demander par \u00e9crit de vous verser l\u2019avance de commis\u00e9ration. Un m\u00e9decin autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer au Canada doit \u00e9galement nous confirmer les d\u00e9tails de votre maladie en phase terminale. Nous devons approuver les renseignements fournis par le m\u00e9decin avant de verser l\u2019avance de commis\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Nous r\u00e9duisons le montant du capital-d\u00e9c\u00e8s ou de la prestation de d\u00e9c\u00e8s accidentel de l\u2019avance de commis\u00e9ration plus les int\u00e9r\u00eats, capitalis\u00e9s au taux que nous d\u00e9terminons.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous demandez le versement de l\u2019avance de commis\u00e9ration :<\/p>\n\n\n\n
\nVous ne pouvez pas r\u00e9silier la police ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\nVous devez continuer \u00e0 acquitter toutes les primes \u00e9chues ;<\/li>\n\n\n\n Vous ne pouvez pas c\u00e9der la police en garantie ou en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 sans notre consentement \u00e9crit ; et<\/li>\n\n\n\n Vous ne pouvez pas modifier le capital-d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\nSommaire des exclusions et des limitations<\/div><\/button>
\n
La protection est assujettie \u00e0 un certain nombre d\u2019exclusions et de limitations. La liste suivante n\u2019est qu\u2019un aper\u00e7u :<\/p>\n\n\n\n
Si votre d\u00e9c\u00e8s survient au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019assurance, nous vous rembourserons toutes les primes acquitt\u00e9es, sans int\u00e9r\u00eat, \u00e0 moins que vous d\u00e9c\u00e9diez des suites d\u2019un accident avant votre 85e<\/small> anniversaire de naissance (dans ce cas, nous versons la prestation de d\u00e9c\u00e8s accidentel). En cas de d\u00e9c\u00e8s attribuable \u00e0 un suicide durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019une remise en vigueur, aucun capital-d\u00e9c\u00e8s n\u2019est vers\u00e9. Nous rembourserons toutes les primes acquitt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne verserons aucun capital-d\u00e9c\u00e8s ni ne rembourserons les primes si la police est d\u00e9clar\u00e9e nulle et sans effet en raison de l\u2019omission d\u2019un fait essentiel \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la police, d\u2019une fausse d\u00e9claration ou d\u2019une fraude.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne versons pas la prestation de d\u00e9c\u00e8s accidentel si votre d\u00e9c\u00e8s est attribuable \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
\ndes causes naturelles, une maladie ou une affection<\/li>\n\n\n\n un suicide<\/li>\n\n\n\n la perp\u00e9tration ou une tentative de perp\u00e9tration d\u2019un acte criminel<\/li>\n\n\n\n la conduite d\u2019un v\u00e9hicule automobile avec un taux d\u2019alcool\u00e9mie sup\u00e9rieur \u00e0 la limite impos\u00e9e par la loi au moment de l\u2019accident<\/li>\n\n\n\n une maladie ou affection li\u00e9e \u00e0 la consommation chronique d\u2019alcool<\/li>\n\n\n\n la prise d\u2019un m\u00e9dicament autrement que selon l\u2019ordonnance du m\u00e9decin<\/li>\n\n\n\n un empoisonnement<\/li>\n\n\n\n des blessures sans signe visible de contusion<\/li>\n\n\n\n un vol \u00e0 bord d\u2019un avion, d\u2019un h\u00e9licopt\u00e8re ou de tout autre a\u00e9ronef, \u00e0 titre de pilote ou de membre de l\u2019\u00e9quipage<\/li>\n\n\n\n une guerre<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\nD\u00e9but de l\u2019assurance<\/div><\/button>
\n
Votre assurance vie d\u00e9bute \u00e0 la plus \u00e9loign\u00e9e des dates suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\nla date de la police ;<\/li>\n\n\n\n la date \u00e0 laquelle la prime initiale est parvenue \u00e0 notre bureau ; ou<\/li>\n\n\n\n la date \u00e0 laquelle vous recevez le contrat (ou, si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, la date \u00e0 laquelle nous approuvons votre proposition sans modification).<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\nVos primes<\/div><\/button>
\n
Vous devez payer les primes de votre assurance vie au plus tard \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de votre prime initiale, et tous les mois ou tous les ans par la suite, selon la fr\u00e9quence que vous avez choisie. Le montant de votre prime d\u2019assurance vie demeurera inchang\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019anniversaire suivant votre 95e<\/small> anniversaire de naissance. Aucun autre paiement ne sera exigible par la suite. Vous serez couvert au titre du capital-d\u00e9c\u00e8s et de l\u2019avance de commis\u00e9ration jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Si un effet de paiement en r\u00e8glement d\u2019une prime n\u2019est pas honor\u00e9 par votre banque, nous vous imputons des frais administratifs.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
Usage du tabac<\/div><\/button>
\n
Les non-fumeurs b\u00e9n\u00e9ficient de primes moins \u00e9lev\u00e9es pour l\u2019Assurance vie \u00e0 acceptation garantie RBC.<\/p>\n\n\n\n
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fait usage :<\/p>\n\n\n\n
\nde produits du tabac, exception faite d\u2019un gros cigare par mois ?<\/li>\n\n\n\n de feuilles ou de noix de b\u00e9tel plus d\u2019une fois par mois ?<\/li>\n\n\n\n de cigarettes \u00e9lectroniques, de pipes \u00e0 eau, de produits \u00e0 base de nicotine ou de produits de d\u00e9saccoutumance au tabac ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nSi vous avez r\u00e9pondu par oui, le taux pour fumeur sera appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez demander que la police soit chang\u00e9e en police pour non-fumeur, sous r\u00e9serve des conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\nNous offrons des taux de prime pour non-fumeur au moment de la demande.<\/li>\n\n\n\n Vous pr\u00e9sentez une preuve, jug\u00e9e satisfaisante par nous, faisant \u00e9tat de l\u2019usage du tabac par l\u2019assur\u00e9, accompagn\u00e9e de notre Questionnaire sur l\u2019usage du tabac alors en vigueur. L\u2019assur\u00e9 satisfait \u00e0 notre d\u00e9finition de non-fumeur au moment de la demande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\nContestation de la validit\u00e9 de la police<\/div><\/button>
\n
Nous avons le droit de contester la validit\u00e9 de la police ou le paiement du capital-d\u00e9c\u00e8s ou de toute autre prestation au titre de cette police si vous, ou un assur\u00e9 au titre de la police, avez fait une d\u00e9claration inexacte ou fausse, ou omis un fait essentiel dans la proposition d\u2019assurance ou dans les d\u00e9clarations ou r\u00e9ponses faites par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 titre de justification d\u2019assurabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
Renseignements erron\u00e9s<\/div><\/button>
\n
Nous consid\u00e9rons que les renseignements que vous nous fournissez ou que l\u2019assur\u00e9 nous fournit sont exacts.<\/p>\n\n\n\n
Si, durant le processus de souscription de l\u2019assurance, vous avez fourni des renseignements erron\u00e9s ou incomplets concernant votre \u00e2ge, votre sexe ou vos habitudes tabagiques, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou de rajuster le capital payable.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assurance comporte d\u2019autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assurance vie \u00e0 acceptation garantie RBC est \u00e9tablie par la Compagnie d\u2019assurance vie RBC. Si vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous appeler au 1 866 223-7113.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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