{"id":23529,"date":"2025-12-23T14:29:01","date_gmt":"2025-12-23T19:29:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/?p=23529"},"modified":"2025-12-24T09:29:39","modified_gmt":"2025-12-24T14:29:39","slug":"raisons-qui-empechent-le-versement-dune-assurance-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/raisons-qui-empechent-le-versement-dune-assurance-vie\/","title":{"rendered":"Quelles raisons peuvent emp\u00eacher le versement du produit d\u2019une assurance vie\u00a0? Raisons courantes"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wp-block-rbc-section-block  pos-rel\" style=\"border-radius:0px\">\n<div class=\"wp-block-rbc-section-inner-block  section-inner w-half w-mob-full\" style=\"border-radius:0x\">\n<p>Bon nombre de Canadiens se demandent si le produit de l\u2019assurance vie sera effectivement vers\u00e9 au moment voulu&nbsp;; cette crainte peut faire h\u00e9siter m\u00eame les personnes les plus motiv\u00e9es \u00e0 souscrire une assurance. La r\u00e9alit\u00e9 est cependant bien plus rassurante&nbsp;: au Canada, les demandes de r\u00e8glement d\u2019assurance vie sont rarement refus\u00e9es. En fait, <a href=\"http:\/\/clhia.uberflip.com\/i\/1539498-canadian-life-and-health-insurance-facts-2025-edition\/2?\">les assureurs canadiens versent des milliards de dollars en prestations<\/a> chaque ann\u00e9e, en faisant exactement ce qu\u2019ils sont cens\u00e9s faire&nbsp;: soutenir les familles.<\/p>\n\n\n\n<p>Au lieu de se demander si un paiement sera effectivement vers\u00e9, il est bien plus rassurant de savoir quelles rares situations peuvent compliquer les choses. Conna\u00eetre ces exceptions ne signifie pas qu\u2019il faut s\u2019attendre au pire \u2013 il s\u2019agit de vous fournir, \u00e0 vous et \u00e0 votre famille, des renseignements clairs et une protection. Dans cet article, nous expliquons les raisons les plus courantes pour lesquelles un paiement d\u2019assurance vie peut \u00eatre retard\u00e9 ou refus\u00e9 et comment faire en sorte que votre couverture fonctionne exactement comme pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-principaux-points-a-retenir\">Principaux points \u00e0 retenir<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Au Canada, l\u2019assurance vie procure une prestation dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas. Les demandes de r\u00e8glement refus\u00e9es sont rares.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>La plupart des probl\u00e8mes peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, comme une fausse d\u00e9claration, des renseignements m\u00e9dicaux non divulgu\u00e9s, la d\u00e9ch\u00e9ance de la police ou des complications li\u00e9es au b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Si la cause du d\u00e9c\u00e8s fait l\u2019objet d\u2019une exclusion (comme les activit\u00e9s risqu\u00e9es ou les comportements illicites), l\u2019assureur pourrait ne pas verser de prestation.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Une interruption du paiement des primes met fin \u00e0 l\u2019assurance, ce qui signifie que la police ne versera aucune prestation, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit remise en vigueur.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>En tenant les renseignements sur le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 jour, vous vous assurez que le paiement est vers\u00e9 aux bonnes personnes sans qu\u2019il n\u2019y ait de retard ni de report juridique.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comprendre-les-prestations-d-assurance-vie\">Comprendre les prestations d\u2019assurance vie<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019assurance vie repose sur une id\u00e9e simple&nbsp;: vous payez des frais continus (le plus souvent mensuellement ou annuellement) et, en contrepartie, l\u2019assureur fournit une couverture sur votre t\u00eate. Si vous d\u00e9c\u00e9dez alors que la police est en vigueur, vos b\u00e9n\u00e9ficiaires re\u00e7oivent la prestation de d\u00e9c\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire un montant unique libre d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal au montant d\u2019assurance que vous avez choisi.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qui-recoit-la-prestation-nbsp\">Qui re\u00e7oit la prestation&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>La prestation de d\u00e9c\u00e8s est vers\u00e9e au ou aux b\u00e9n\u00e9ficiaires que vous avez d\u00e9sign\u00e9s&nbsp;: votre conjoint, votre partenaire, vos enfants, un autre \u00eatre cher ou un organisme de bienfaisance. En pr\u00e9sence de plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, c\u2019est vous qui d\u00e9cidez de la r\u00e9partition de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-facteurs-influant-sur-le-montant-de-la-prestation\">Facteurs influant sur le montant de la prestation<\/h3>\n\n\n\n<p>Le montant de la prestation de d\u00e9c\u00e8s effectivement vers\u00e9e d\u00e9pend du montant d\u2019assurance souscrit et de toute garantie compl\u00e9mentaire (aussi appel\u00e9e avenant) ajout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-fonctionne-le-processus-de-demande-de-reglement-et-combien-de-temps-cela-prend-il-nbsp\">Comment fonctionne le processus de demande de r\u00e8glement et combien de temps cela prend-il&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois une demande de r\u00e8glement soumise, l\u2019assureur confirme que la police \u00e9tait en vigueur, puis v\u00e9rifie les documents requis et les exclusions. Dans la plupart des provinces, les assureurs doivent effectuer le paiement dans les 30&nbsp;jours suivant la r\u00e9ception de tous les renseignements, et les demandes de r\u00e8glement peuvent \u00eatre trait\u00e9es encore plus rapidement. Normalement, on peut <a href=\"http:\/\/clhia.uberflip.com\/i\/405151-a-guide-to-life-insurance\/35?\">s\u2019attendre \u00e0 recevoir les versements <\/a>dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine \u00e0 10&nbsp;jours suivant la pr\u00e9sentation d\u2019une demande de r\u00e8glement en r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois l\u2019approbation obtenue, les fonds sont vers\u00e9s au ou aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, qui peuvent les utiliser comme bon leur semble, que ce soit pour payer les factures du m\u00e9nage, rembourser un pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou financer des objectifs \u00e0 long terme comme la retraite ou les \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-dix-raisons-menant-au-refus-de-verser-la-prestation-d-assurance-vie\">Dix raisons menant au refus de verser la prestation d\u2019assurance vie<\/h2>\n\n\n\n<p>La plupart des demandes de r\u00e8glement d\u2019assurance vie au Canada sont pay\u00e9es sans probl\u00e8me. Si un versement n\u2019est pas effectu\u00e9, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement en raison d\u2019une r\u00e8gle particuli\u00e8re ou d\u2019un probl\u00e8me qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des raisons les plus courantes pour lesquelles une prestation de d\u00e9c\u00e8s ne sera pas approuv\u00e9e et des conseils pour les \u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-mentir-ou-faire-une-fausse-declaration\">1. Mentir ou faire une fausse d\u00e9claration<\/h3>\n\n\n\n<p>Les assureurs se fient aux renseignements personnels que vous leur fournissez&nbsp;: \u00e2ge, habitudes de vie, profession, usage du tabac et plus encore pour \u00e9valuer le risque. Si certains renseignements sont inexacts ou incomplets \u2013 que vous les ayez oubli\u00e9s, que vous ayez omis de les v\u00e9rifier ou intentionnellement omis de les mentionner \u2013, cela peut entra\u00eener des probl\u00e8mes pendant l\u2019examen de la demande de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les fausses d\u00e9clarations peuvent ressembler \u00e0 ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Minimiser ou omettre certains \u00e9l\u00e9ments de vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Minimiser le tabagisme, le vapotage, la nicotine, l\u2019alcool ou la consommation de substances psychoactives.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Omettre les activit\u00e9s \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 (comme les sports extr\u00eames).<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Divulguer votre \u00e2ge ou votre mode de vie de fa\u00e7on inexacte.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Omettre le risque professionnel.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>M\u00eame de petites omissions peuvent compromettre l\u2019admissibilit\u00e9. Une fausse d\u00e9claration intentionnelle, comme le fait de pr\u00e9tendre que vous \u00eates non-fumeur alors qu\u2019une preuve m\u00e9dicale d\u00e9montre l\u2019usage de nicotine, peut donner lieu \u00e0 une prime plus \u00e9lev\u00e9e, \u00e0 un refus de couverture ou \u00e0 un paiement refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les erreurs de bonne foi, cependant, sont diff\u00e9rentes. Si quelqu\u2019un se rend compte d\u2019une erreur, la mise \u00e0 jour rapide des renseignements aupr\u00e8s de l\u2019assureur peut aider \u00e0 \u00e9viter les complications li\u00e9es \u00e0 la demande de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-ne-pas-divulguer-un-probleme-de-sante\">2. Ne pas divulguer un probl\u00e8me de sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les propositions comportent des questions sur les diagnostics, les traitements, les m\u00e9dicaments, les examens et les suivis, car ces renseignements ont une incidence sur le risque. L\u2019examen d\u2019une demande de r\u00e8glement peut r\u00e9v\u00e9ler une omission importante, m\u00eame si elle n\u2019\u00e9tait pas intentionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>La non-divulgation peut ressembler \u00e0 ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Ne pas signaler une maladie diagnostiqu\u00e9e (comme l\u2019hypertension, le diab\u00e8te, les probl\u00e8mes cardiaques, etc.).<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Omettre un diagnostic de trouble mental ou un traitement r\u00e9cent.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Oublier de fournir la liste des m\u00e9dicaments sur ordonnance actuels ou \u00e0 long terme.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Omettre des examens r\u00e9cents ou des consultations aupr\u00e8s de sp\u00e9cialistes qui indiquent un probl\u00e8me de sant\u00e9 persistant.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les dossiers m\u00e9dicaux sont en g\u00e9n\u00e9ral consult\u00e9s au cours de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une demande de r\u00e8glement. Si un fait important n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9, l\u2019assureur pourrait retarder, r\u00e9duire ou refuser le paiement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-deces-pendant-la-periode-de-contestabilite\">3. D\u00e9c\u00e8s pendant la p\u00e9riode de contestabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Les premi\u00e8res ann\u00e9es (g\u00e9n\u00e9ralement les deux premi\u00e8res) suivant l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une police sont appel\u00e9es la p\u00e9riode de contestabilit\u00e9. C\u2019est une p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019assureur peut v\u00e9rifier l\u2019exactitude de votre proposition d\u2019assurance advenant votre d\u00e9c\u00e8s. Si tout est conforme, le versement est effectu\u00e9. Si un fait important a \u00e9t\u00e9 omis, la prestation peut \u00eatre r\u00e9duite ou refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-deces-attribuable-a-un-suicide-dans-les-deux-premieres-annees\">4. D\u00e9c\u00e8s attribuable \u00e0 un suicide dans les deux premi\u00e8res ann\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>La plupart des polices d\u2019assurance vie au Canada comprennent une clause relative au suicide de deux ans. Si le titulaire de la police se suicide au cours de cette p\u00e9riode, la prestation de d\u00e9c\u00e8s n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas vers\u00e9e, bien que certains assureurs puissent rembourser les primes. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode de deux&nbsp;ans, le suicide est g\u00e9n\u00e9ralement couvert et la demande de r\u00e8glement est trait\u00e9e comme toute autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Les assureurs peuvent traiter diff\u00e9remment le d\u00e9c\u00e8s avec assistance m\u00e9dicale. Certains ne le consid\u00e8rent pas comme un suicide et peuvent verser la prestation m\u00eame pendant les deux&nbsp;premi\u00e8res ann\u00e9es, tandis que d\u2019autres peuvent le traiter comme un d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9 par la maladie.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-5-la-cause-du-deces-n-est-pas-couverte\">5. La cause du d\u00e9c\u00e8s n\u2019est pas couverte<\/h3>\n\n\n\n<p>Les polices \u00e9num\u00e8rent certaines causes de d\u00e9c\u00e8s exclues, dont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Activit\u00e9s risqu\u00e9es ou extr\u00eames&nbsp;:<\/strong> Si une personne d\u00e9c\u00e8de alors qu\u2019elle pratique une activit\u00e9 \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 (parachutisme, course automobile, plong\u00e9e technique ou pilotage d\u2019un avion priv\u00e9, etc.), la police pourrait ne pas verser la prestation si l\u2019activit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e et express\u00e9ment incluse.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>D\u00e9c\u00e8s li\u00e9 \u00e0 la consommation de substances&nbsp;:<\/strong> Les d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 une intoxication, comme les accidents d\u00e9coulant de la conduite avec les facult\u00e9s affaiblies ou les surdoses caus\u00e9es par la consommation de drogues ill\u00e9gales ou non prescrites, peuvent ne pas \u00eatre couverts.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Blessures auto-inflig\u00e9es au-del\u00e0 de la clause relative au suicide&nbsp;:<\/strong> Certaines polices ne couvrent pas les d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par l\u2019automutilation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou des comportements intentionnellement dangereux (comme des cascades extr\u00eames ou des d\u00e9fis mettant la vie en danger).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Homicide impliquant le b\u00e9n\u00e9ficiaire&nbsp;:<\/strong> En vertu de la r\u00e8gle d\u2019\u00ab&nbsp;indignit\u00e9 successorale&nbsp;\u00bb, les assureurs ne verseront aucune prestation \u00e0 une personne soup\u00e7onn\u00e9e ou reconnue coupable d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9e dans le d\u00e9c\u00e8s du titulaire de police.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Guerre, terrorisme ou r\u00e9gions \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9&nbsp;:<\/strong> Certaines polices excluent les d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par une guerre, un conflit militaire ou un voyage dans un pays consid\u00e9r\u00e9 comme non s\u00e9curitaire.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si la cause du d\u00e9c\u00e8s fait l\u2019objet d\u2019une exclusion, la demande de r\u00e8glement pourrait \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-6-activite-criminelle\">6. Activit\u00e9 criminelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Si une personne meurt alors qu\u2019elle se livre \u00e0 des activit\u00e9s illicites, l\u2019assureur peut refuser la demande de r\u00e8glement. Voici des exemples&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Accident mortel caus\u00e9 par la conduite avec facult\u00e9s affaiblies.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>D\u00e9c\u00e8s li\u00e9 \u00e0 la consommation ou au trafic de drogues ill\u00e9gales.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>\u00catre tu\u00e9 lors de la perp\u00e9tration d\u2019un crime, tel qu\u2019un vol ou des voies de fait.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>D\u00e9c\u00e8s en fuyant la police ou dans le cadre d\u2019un acte ill\u00e9gal ou criminel.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Chaque police d\u00e9finit les actes qui sont exclus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-7-votre-police-est-tombee-en-decheance\">7. Votre police est tomb\u00e9e en d\u00e9ch\u00e9ance<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019assurance vie ne verse une prestation de d\u00e9c\u00e8s que si la police est en vigueur. Si les primes demeurent impay\u00e9es pendant une p\u00e9riode suffisamment longue, la police tombe en d\u00e9ch\u00e9ance et la couverture prend fin. Les assureurs accordent g\u00e9n\u00e9ralement un d\u00e9lai de gr\u00e2ce (p.&nbsp;ex., 30&nbsp;jours), mais au terme de cette p\u00e9riode, la police est r\u00e9sili\u00e9e et vos b\u00e9n\u00e9ficiaires ne re\u00e7oivent aucun versement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-8-votre-beneficiaire-est-decede-avant-vous\">8. Votre b\u00e9n\u00e9ficiaire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 avant vous<\/h3>\n\n\n\n<p>La prestation de l\u2019assurance vie n\u2019est vers\u00e9e qu\u2019\u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 vivant. Si cette personne d\u00e9c\u00e8de et qu\u2019aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire subsidiaire n\u2019est d\u00e9sign\u00e9, la prestation est g\u00e9n\u00e9ralement vers\u00e9e par d\u00e9faut \u00e0 la succession. Cette situation peut entra\u00eener des retards, des mesures juridiques suppl\u00e9mentaires, des frais d\u2019homologation et une r\u00e9duction des fonds pour vos proches.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-9-omission-de-mettre-a-jour-les-beneficiaires\">9. Omission de mettre \u00e0 jour les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h3>\n\n\n\n<p>La vie change&nbsp;\u2013 la famille se transforme, les relations \u00e9voluent ou prennent fin&nbsp;\u2013, mais <a href=\"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/conseils-apprentissage\/assurance-vie\/quest-ce-quun-beneficiaire-dassurance-vie\/\" data-dig-id=\"LP-Assurancevie-23529-a7e18347\" data-dig-category=\"LP-Assurancevie\" data-dig-action=\"link click\" data-dig-label=\"les d\u00e9signations de b\u00e9n\u00e9ficiaires\" class=\"rbc-link-format\">les d\u00e9signations de b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/a> ne sont pas modifi\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que vous mettiez \u00e0 jour la police. Des probl\u00e8mes peuvent survenir dans les situations suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Un b\u00e9n\u00e9ficiaire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Un ex-conjoint ou un nom p\u00e9rim\u00e9 figure toujours au dossier.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire subsidiaire (en sous-ordre) n\u2019est d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Les noms ou les pourcentages du paiement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires entrent en conflit avec d\u2019autres documents.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si les renseignements sont obsol\u00e8tes ou confus, le paiement pourrait \u00eatre retard\u00e9 ou \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 votre succession plut\u00f4t qu\u2019aux personnes \u00e0 qui vous le destiniez.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-10-depassement-de-la-date-limite-pour-presenter-une-demande-de-reglement\">10. D\u00e9passement de la date limite pour pr\u00e9senter une demande de r\u00e8glement<\/h3>\n\n\n\n<p>Les demandes de r\u00e8glement doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans un d\u00e9lai prescrit, g\u00e9n\u00e9ralement de 90&nbsp;jours \u00e0 12&nbsp;mois, selon la police. Les demandes de r\u00e8glement tardives peuvent tout de m\u00eame \u00eatre examin\u00e9es, mais leur approbation d\u00e9pend de la capacit\u00e9 de l\u2019assureur \u00e0 v\u00e9rifier les renseignements concernant le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-eviter-que-votre-demande-de-reglement-soit-refusee\">\u00c9viter que votre demande de r\u00e8glement soit refus\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>La plupart des probl\u00e8mes qui risquent de compromettre le versement des prestations sont \u00e9vitables. Voici quelques conseils pour maintenir la validit\u00e9 de votre couverture&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-repondez-aux-questions-honnetement\">1. R\u00e9pondez aux questions honn\u00eatement<\/h3>\n\n\n\n<p>Les assureurs se fient aux renseignements que vous leur fournissez au sujet de votre \u00e9tat de sant\u00e9, de vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et de votre mode de vie pour \u00e9valuer le risque et \u00e9tablir votre couverture. S\u2019il manque des renseignements ou si des renseignements sont inexacts, ils peuvent refaire surface lors de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une demande de r\u00e8glement \u2013 un casse-t\u00eate dont <em>personne<\/em> n\u2019a besoin.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-comprenez-bien-les-exclusions-de-la-police\">2. Comprenez bien les exclusions de la police<\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque police d\u2019assurance vie pr\u00e9voit des limites et des situations qu\u2019elle ne couvre pas. Les exclusions varient d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre. Prenez donc le temps de passer en revue votre police pour savoir exactement ce qui est couvert (et ce qui ne l\u2019est pas).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-continuez-a-payer-les-primes\">3. Continuez \u00e0 payer les primes<\/h3>\n\n\n\n<p>Votre assurance demeure en vigueur seulement si les primes sont pay\u00e9es en entier et \u00e0 temps. Si les paiements cessent, la police peut tomber en d\u00e9ch\u00e9ance et vous laisser sans protection. Payer les primes \u00e0 temps vous permet de pr\u00e9server votre couverture et de vous assurer que vos proches recevront un paiement advenant votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-passez-en-revue-et-mettez-a-jour-votre-police\">4. Passez en revue et mettez \u00e0 jour votre police<\/h3>\n\n\n\n<p>Une v\u00e9rification annuelle rapide vous aide \u00e0 confirmer que votre police correspond toujours \u00e0 votre situation. Assurez-vous que vos coordonn\u00e9es sont \u00e0 jour et que vos choix de b\u00e9n\u00e9ficiaires refl\u00e8tent vos derni\u00e8res volont\u00e9s. L\u2019ajout d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire subsidiaire peut aussi \u00e9viter les contretemps si les choses changent en cours de route.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-demander-la-prestation-de-deces\">Demander la prestation de d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un \u00eatre cher, la derni\u00e8re chose dont une personne a besoin est d\u2019avoir \u00e0 composer avec une multitude de formalit\u00e9s. Heureusement, les demandes de r\u00e8glement d\u2019assurance vie sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s simples. Voici comment cela fonctionne habituellement&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Trouvez la police, si possible&nbsp;:<\/strong> Conna\u00eetre le num\u00e9ro de police peut acc\u00e9l\u00e9rer les choses, mais l\u2019assureur peut aussi vous aider si vous ne l\u2019avez pas. Si vous n\u2019\u00eates pas certain de l\u2019assureur qui a \u00e9tabli la police ou si vous ne trouvez pas les documents, l\u2019<a href=\"https:\/\/olhi.ca\/\">Ombudsman des assurances de personnes<\/a> (OAP) permet de faire une recherche nationale gratuite en vue de confirmer l\u2019existence d\u2019une police et de d\u00e9terminer qui la d\u00e9tient.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Appelez l\u2019assureur d\u00e8s que possible&nbsp;:<\/strong> Les demandes de r\u00e8glement doivent \u00eatre soumises dans un certain d\u00e9lai, qui varie selon le type de police.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Soumettez les documents requis&nbsp;:<\/strong> Il s\u2019agit habituellement d\u2019un formulaire de demande de r\u00e8glement d\u00fbment rempli, d\u2019un certificat de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019un certificat de naissance et de tout autre document demand\u00e9 en fonction du type de couverture.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-proteger-votre-prestation-d-assurance-vie\">Prot\u00e9ger votre prestation d\u2019assurance vie<\/h2>\n\n\n\n<p>Le versement d\u2019une prestation d\u2019assurance vie vise \u00e0 soutenir votre famille dans les moments difficiles \u2013 et c\u2019est ce que l\u2019assurance vie fait presque toujours au Canada. Les quelques situations qui peuvent compromettre le versement d\u2019une prestation d\u00e9coulent g\u00e9n\u00e9ralement de probl\u00e8mes \u00e9vitables, comme des renseignements manquants, des renseignements m\u00e9dicaux non divulgu\u00e9s, des paiements en souffrance ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires non \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-faq-sur-les-raisons-qui-peuvent-empecher-le-versement-du-produit-d-une-assurance-vie\">FAQ sur les raisons qui peuvent emp\u00eacher le versement du produit d\u2019une assurance vie<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-dans-quelles-conditions-l-assurance-vie-ne-verse-t-elle-pas-de-prestation-au-canada-nbsp\">Dans quelles conditions l\u2019assurance vie ne verse-t-elle pas de prestation au Canada&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019assurance vie au Canada verse <em>presque toujours<\/em> une prestation. Une demande de r\u00e8glement est g\u00e9n\u00e9ralement refus\u00e9e en raison d\u2019une fausse d\u00e9claration, de probl\u00e8mes de sant\u00e9 non divulgu\u00e9s, de primes en souffrance, d\u2019exclusions contractuelles ou de complications ayant trait au b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quel-pourcentage-des-demandes-de-reglement-d-assurance-vie-sont-refusees-nbsp\">Quel pourcentage des demandes de r\u00e8glement d\u2019assurance vie sont refus\u00e9es&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les demandes de r\u00e8glement refus\u00e9es sont rares au Canada. Selon les estimations du secteur, environ 4&nbsp;% des demandes de r\u00e8glement d\u2019assurance vie sont refus\u00e9es. La plupart des prestations sont vers\u00e9es sans probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-que-puis-je-faire-si-j-ai-de-la-difficulte-avec-le-traitement-d-une-demande-de-reglement-d-assurance-vie-au-canada-nbsp\">Que puis-je faire si j\u2019ai de la difficult\u00e9 avec le traitement d\u2019une demande de r\u00e8glement d\u2019assurance vie au Canada&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Si le traitement d\u2019une demande de r\u00e8glement est report\u00e9 ou si vous ne savez pas par o\u00f9 commencer, vous avez plusieurs options&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Parlez directement \u00e0 l\u2019assureur <\/strong>pour clarifier ce qui manque et ce qui est n\u00e9cessaire pour que la demande de r\u00e8glement puisse \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Obtenez gratuitement des conseils impartiaux <\/strong>de la part de l\u2019<a href=\"https:\/\/olhi.ca\/\">Ombudsman des assurances de personnes<\/a> (OAP).<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Consultez un conseiller qualifi\u00e9<\/strong> pour vous aider \u00e0 comprendre le processus.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<section class=\"wp-block-rbc-section-block  pos-rel\" style=\"border-radius:0px\">\n<div class=\"wp-block-rbc-section-inner-block  section-inner\" style=\"border-radius:0x\">\n<section class=\"wp-block-rbc-section-block  pos-rel has-fff-background-color has-background\" style=\"border-radius:0px\">\n<div class=\"wp-block-rbc-section-inner-block  section-inner block-wpr bg-light-blue rounded-corners pos-rel mob-pad-t pad-t pad-b mob-pad-b pad-l mob-pad-l pad-r mob-pad-r centered-block\" style=\"border-radius:0x\">\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center mar-b-hlf mob-mar-b-hlf mob-pad-t-hlf\" id=\"h-assurance-vie-rbc\">Assurance vie RBC<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center mar-b-hlf mob-mar-b-hlf pad-r mob-pad-r pad-l mob-pad-l has-text-lg-font-size\">Prot\u00e9gez vos proches avec une assurance vie digne de confiance.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-a89b3969 wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div>\n<div class=\"wp-block-button aligncenter btn before is-style-primary primary\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr\/assurance-vie\/soumission-assurance-vie\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" data-dig-id=\"LP-11497-476a44f4\" data-dig-category=\"LP\" data-dig-action=\"button click\" data-dig-label=\"Commencer ma soumission-https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr\/assurance-vie\/soumission-assurance-vie\/index.html \">Commencer ma soumission<\/a><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center  mar-t-hlf\"><a href=\"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/assurance-vie\/\" target=\"_blank\" data-dig-id=\"LP-Assurancevie-8321-6f96c314\" data-dig-category=\"LP-Assurancevie\" data-dig-action=\"link click\" data-dig-label=\"Learn More\" rel=\"noreferrer noopener\" class=\"rbc-link-format\">Apprendre encore plus<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbc-rbc-default-collapsible\"><p><button class=\"collapse-toggle collapsed\" data-target=\"#collapse34890d88\" data-toggle=\"collapse\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"collapse34890d88\" data-dig-id=\"LP-Assurancevie-11297-34890d88\" data-dig-category=\"LP-Assurancevie\" data-dig-action=\"accordion closed\" action-closed=\"accordion closed\" action-opened=\"accordion open\" data-dig-label=\"Un mot de nos avocats\"><div>Un mot de nos avocats<\/div><\/button><\/p><div class=\"collapse-content collapse\" id=\"collapse34890d88\">\n<div class=\"wp-block-rbc-collapsible-inner-block collapse-inner\">\n<p>Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 offrir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux seulement et n\u2019a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d\u2019autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive des sujets abord\u00e9s. Les opinions exprim\u00e9es refl\u00e8tent le jugement des auteurs \u00e0 la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entit\u00e9s ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits d\u2019assurance responsabilit\u00e9, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l\u2019assurance pour voitures de collection) sont distribu\u00e9s par l\u2019Agence d\u2019assurances RBC lt\u00e9e et \u00e9tablis par Aviva, Compagnie d\u2019Assurance G\u00e9n\u00e9rale. Au Qu\u00e9bec, l\u2019Agence d\u2019assurance RBC lt\u00e9e est enregistr\u00e9e comme agence d\u2019assurances de dommages. En raison des r\u00e9gimes publics d\u2019assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n\u2019offre pas d\u2019assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s\u2019appliquer. Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de l\u2019assurance, communiquez avec votre sp\u00e9cialiste en assurance, \u00c9valuation du risque \u00e0 RBC, et consultez le libell\u00e9 de la police d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019assurance pour voitures de collection est offerte par Hagerty Canada, LLC et \u00e9tablie par Elite Insurance Company, une filiale d\u2019Aviva Canada Inc. Certaines protections ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Hagerty est une marque d\u00e9pos\u00e9e de Hagerty Group, LLC.<\/p>\n\n\n\n<p><sup>MC<\/sup>&nbsp;Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9e(s) sous licence. <\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center h5\">Partager cet article<\/p>\n\n\n\t\t<div class=\"socials-block\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"social-links mob-mar-b-hlf mob-mar-t-hlf\">\n\t\t\t\t\t<a class=\"social-button-wrapper sharing-custom sharing-email\" href=\"mailto:?subject=Quelles raisons peuvent emp\u00eacher le versement du produit d\u2019une assurance vie\u00a0? Raisons courantes &#038;body=Bonjour, je pensais que cet article de RBC Assurances pourrait vous int\u00e9resser: https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/raisons-qui-empechent-le-versement-dune-assurance-vie\/\">\n\t\t\t\t<img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/wp-content\/plugins\/rbc-blocks\/assets\/img\/icons\/icon-email.svg\"\n\t\t\t\talt=\"envelope icon\">\n\t\t\t\t<span>\n\t\t\t\tCourriel\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\t\t<div class=\"social-button-wrapper sharing-copy-wrapper\">\n\t\t\t<button class=\"sharing-custom sharing-copy\" data-url=\"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/raisons-qui-empechent-le-versement-dune-assurance-vie\/\">\n\t\t\t<img\n\t\t\t\tsrc=\"https:\/\/www.rbcinsurance.com\/fr-ca\/wp-content\/plugins\/rbc-blocks\/assets\/img\/icons\/icon-related.svg\"\n\t\t\t\talt=\"copy icon\">\n\t\t\t<span id=\"sharing-copyUrl-Label\">\n\t\t\t\tCopier l\u2019URL\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/button>\n\t\t\t<input type=\"text\" class=\"sharing-copy-text\" aria-labelledby=\"sharing-copyUrl-Label\">\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n  \t\t<\/div>\t\n\t\t\n\n\t<style type=\"text\/css\">\n\t\t.wp-block-tk-spacer.id-7f56e400-ba31-48e3-84d7-5901a145a826 {\n\t\theight: 60px;\n\t}\n\n\t@media ( max-width: 480px ) {\n\t\t.wp-block-tk-spacer.id-7f56e400-ba31-48e3-84d7-5901a145a826 {\n\t\t\theight: 30px;\n\t\t}\n\t}\t<\/style>\n\t<div class=\"wp-block-tk-spacer id-7f56e400-ba31-48e3-84d7-5901a145a826\" aria-hidden=\"true\"><\/div>\n\t\n\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n<section class=\"wp-block-rbc-section-block  pos-rel\" style=\"border-radius:0px\">\n<div class=\"wp-block-rbc-section-inner-block  section-inner\" style=\"border-radius:0x\">\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity has-text-color has-grey-color has-grey-background-color has-background is-style-wide wide mob-mar-t-0 mar-t-0\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center h2\">\u00c0 lire ensuite<\/p>\n\n\n\t<style type=\"text\/css\">\n\t\t.wp-block-tk-spacer.id-dd6af820-2a25-49c9-859e-05ec92812acd {\n\t\theight: 60px;\n\t}\n\n\t@media ( max-width: 480px ) {\n\t\t.wp-block-tk-spacer.id-dd6af820-2a25-49c9-859e-05ec92812acd {\n\t\t\theight: 30px;\n\t\t}\n\t}\t<\/style>\n\t<div class=\"wp-block-tk-spacer id-dd6af820-2a25-49c9-859e-05ec92812acd\" aria-hidden=\"true\"><\/div>\n\t\n\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bien que la majorit\u00e9 des polices d&rsquo;assurance soient vers\u00e9es, voici 10 raisons pour lesquelles un paiement d&rsquo;assurance-vie est refus\u00e9 \u00e0 Canada.<\/p>\n","protected":false},"author":207,"featured_media":23530,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[18],"article-type":[],"ppma_author":[143],"class_list":["post-23529","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance-vie","tag-assurance-vie"],"pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.1 (Yoast SEO v27.1.1) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Quelles raisons peuvent emp\u00eacher le versement du produit d\u2019une assurance vie\u00a0? 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