Déclarations au titulaire d’une police avec participation

Si vous êtes titulaire d’une police d’Assurance Croissance RBC^® ou d’Assurance Croissance Plus RBC^®, vos primes sont investies dans un compte dans lequel les autres titulaires de police participants et vous pouvez toucher des revenus. Ces revenus sont versés à chaque titulaire de police sous forme de participations, en fonction de l’option de participation sélectionnée.

Choisissez l’un des documents ci-dessous pour en savoir plus :

Les participations ne sont pas garanties. Nous établissons le barème des participations de notre police chaque année en fonction de facteurs comme le rendement des fonds investis, nos dépenses et les statistiques de mortalité.

Avance sur Police

À compter du 1 avril 2025, si vous souhaitez emprunter sur la valeur de rachat accumulée dans votre police, le taux d'intérêt pour les avances sur police est de 6,95 %. Ce taux est révisé annuellement et est fondé sur le taux préférentiel de la Banque Royale +2 %.

Participations en dépôt

Les participations détenues dans un compte des participations en dépôt cumulent des intérêts quotidiennement à un taux établi par nous, lequel peut varier à l’occasion. Le taux d’intérêt est actuellement de 2,3 %.

Politiques de gestion des polices Assurance Croissance RBC et Assurance Croissance Plus RBC

Divulgation financière

Divulgation financière aux titulaires de police avec participation – Assurance vie entière avec participation

Tous les chiffres sont exprimés en millions de dollars, arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.

Le passif détenu au titre des contrats d’assurance s’élève à (6) $ [5 $ en 2023) pour le portefeuille des polices d’assurance vie entière avec participation, lancé en 2021.

Aucune réserve pour stabilisation des participations n’a été détenue en 2024 en raison de la petite taille du portefeuille.

Voici ci-dessous un état des variations du compte des polices avec participation au cours des deux derniers exercices, en milliers de dollars.

Vie entière avec participation
		Vie entière avec participation
Nom du sous-compte		2024	2023
i.	Excédent du compte, début de l’exercice	35 447	38 467
ii.	Écart de conversion	0	0
iii.	Revenu net du compte	-2 041	-343
iv.	Transferts de l’excédent du compte au compte des actionnaires conformément à l’alinéa 462a) de la LSA	-94	-13
v.	Autres transferts à/de l’excédent du compte	-140	-127
vi.	Excédent du compte, fin de l’exercice	33 172	37 985
vii.	Total du compte (passif et excédent), début de l’exercice	35 447	38 467
viii.	Total du compte (passif et excédent), fin de l’exercice	33 172	37 985
ix.	Participations des titulaires de police (à l’exclusion des bonifications)
	- Brutes	2 081	845
	- Présumées	0	0
	- Cédées	0	0
	- Nettes	2 081	845
x.	Transferts de l’excédent du compte au compte des actionnaires conformément à l’alinéa 462a) de la LSA, si inclus dans le revenu net	0	0
xi.	Le calcul des transferts en vertu de l’alinéa 462a) démontre la conformité à l’article 461 de la LSA	0	0

Pour l’exercice 2024, des participations de 2 $ ont été versées aux titulaires de police. Au total, environ 77 % des participations étaient attribuables aux revenus de placement et 23 % aux facteurs d’assurance. Le transfert au compte de polices avec participation représente 10 % du total des bénéfices distribuables, lesquels seront distribués en 2025, et se chiffre à 231 000 $.

Le taux d’intérêt annuel du barème des participations, de l’année courante et depuis la création, le taux de rendement total des placements dans le compte des polices avec participation et le taux de rendement total des placements de l’excédent du compte des polices avec participation sont indiqués ci-dessous. Les frais liés aux opérations sont inclus dans le calcul des taux de rendement. Les frais de placement représentent environ 0,01 % des actifs de placement.

Taux annuel moyen historique
	Année courante	Taux annuel moyen historique
		Depuis sa création	10	20
Taux d’intérêt du barème des participations	6,25 %	6,00 %	s.o.	s.o.
Taux de rendement des placements dans le compte des polices avec participation	2,76 %	2,00 %	s.o.	s.o.
Taux de rendement des placements de l’excédent du compte des polices avec participation	3,78 %	2,98 %	s.o.	s.o.

La composition cible et réelle de l’actif du portefeuille de placements est la suivante :

Distribution de l’actif adossant le passif
Actif		Fourchette permise	Composition cible	Composition réelle
Titres à revenu fixe	Court terme Obligations du gouvernement et de société Hypothèques commerciales Placements privés	30 % à 70 %	50,0 %	53,7 %
Titres à revenu non fixe	Actions Immobilier commercial	0 % à 50 %	27,5 % 22,5 %	23,9 % 22,4 %
Total			100 %	100 %

Conditions juridiques¹

Comprend la meilleure estimation du passif et de l’ajustement au risque au titre de la norme IFRS 17 pour 2024.

Conditions juridiques²

Le solde d’ouverture ne correspond pas au solde de clôture de l’exercice précédent en raison de la transition à la norme IFRS 17.