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Accueil > Assurance collective > Ressources pour les administrateurs de régime > Guide de Reference > Présentation d’une demande de règlement

Demandes de règlement

Cette section vise à vous aider à présenter des demandes de règlement et à offrir un soutien à vos employés lorsqu’ils doivent présenter une demande de règlement au titre de leur régime d’assurance collective.

Obtenir de l’aide au sujet d’une demande de règlement

Pour tout renseignement concernant une demande de règlement, veuillez composer le 1 855 264-2174 ou transmettre un courriel aux adresses suivantes, selon le cas :

  • Pour des renseignements sur les demandes de règlement d’assurance vie, d’assurance DMA, d’assurance invalidité ou d’assurance maladies graves ESG, veuillez adresser votre courriel à claimservice@rbc.com
  • Pour toute question concernant une demande de règlement d’assurance maladies graves collective, adressez-vous par courriel: RBCI_CI_Claims@allstatevoluntary.ca
  • Pour des renseignements sur les demandes de règlement d’assurance maladie et soins dentaires, veuillez adresser le courriel à healthanddentalclaims@groupinsurance.rbc.com

Assurance invalidité de courte durée

En cas d’invalidité, la Demande de prestations d’invalidité de courte durée – IHA/ICD/RDP doit être remplie et envoyée par courriel à intake@rbc.com.

Il y a trois déclarations à remplir :

  1. Demande de prestations d’invalidité − Déclaration du client ;
  2. Déclaration de l’employeur/l’assureur ;
  3. Déclaration du médecin traitant – Demande de prestations d’invalidité de courte durée.

Pour éviter tout retard au chapitre du traitement de la demande de prestations d’invalidité de courte durée, tous les formulaires doivent être remplis en entier et transmis à intake@rbc.com dans les plus brefs délais.

En votre qualité d’employeur, assurez-vous de remplir le formulaire en entier et de joindre tout renseignement complémentaire nécessaire, par exemple une description d’emploi, le talon ou relevé de la dernière paie, le registre des présences, etc. Il peut arriver que nous demandions des renseignements supplémentaires au moment de l’étude d’une demande de règlement.

Assurance invalidité de longue durée/ESG/Exonération des primes d’assurance vie

En cas d’invalidité (avec ou sans ESG) ou d’exonération des primes d’une assurance vie autonome, il importe de remplir le formulaire Assurance collective – Demande de prestations d’invalidité en entier et de le transmettre par courriel à intake@rbc.com.

Il y a trois déclarations à remplir :

  1. Employé : Assurance collective – Demande de prestations d’invalidité – Déclaration de l’employé
  2. Employeur : Assurance collective – Demande de prestations d’invalidité – Déclaration de l’employeur
  3. Médecin : Déclaration d’invalidité du médecin traitant

L’employé peut choisir le formulaire à remplir en fonction de sa situation. Autrement, il peut utiliser la Formule générale.

Pour éviter ou réduire au minimum toute interruption de la paie de votre employé, il importe de remplir les formulaires au moins huit semaines avant la fin du délai de carence (c.-à-d., la période qui doit s’écouler avant le paiement des prestations).

En votre qualité d’employeur, assurez-vous de remplir le formulaire en entier et de joindre tout renseignement complémentaire nécessaire, par exemple une description d’emploi, le talon ou relevé de la dernière paie, le registre des présences, etc. Il peut arriver que nous demandions des renseignements supplémentaires au moment de l’étude d’une demande de règlement.

Assurance vie / Décès accidentel

Dans le cas d’une demande de règlement d’assurance vie ou de décès accidentel, il importe de remplir la Demande de règlement – Régime collectif d’assurance vie/de décès accidentel et de la transmettre à intake@rbc.com.

Il y a trois déclarations à remplir :

  1. Bénéficiaire de l’employé : Déclaration du client
  2. Employeur : Déclaration de l’employeur
  3. Médecin : Déclaration du médecin traitant – doit être présentée pour toutes les demandes de règlement d’assurance vie et de décès accidentel de quelque montant que ce soit.

En votre qualité d’employeur, veuillez vous assurer de joindre à votre relevé l’original du formulaire d’adhésion à l’assurance collective. Il peut arriver que nous demandions des renseignements supplémentaires dans le cadre de l’étude des formulaires.

Perte d’usage / Mutilation

Dans le cas d’une demande de règlement pour perte d’usage ou pour mutilation, il importe de remplir la Déclaration d’invalidité – Perte de l’usage/Mutilation en entier et de la transmettre à intake@rbc.com.

Il y a trois déclarations à remplir :

  1. Employé : Déclaration du demandeur/de l’employé
  2. Employeur : Déclaration de l’employeur
  3. Médecin : Déclaration du médecin traitant

En votre qualité d’employeur, veuillez vous assurer de joindre à votre relevé l’original du formulaire d’adhésion à l’assurance collective. Il peut arriver que nous demandions des renseignements supplémentaires dans le cadre de l’étude des formulaires.

PDF téléchargeables mentionnés

Coordonnées mentionnées

Assurance invalidité individuelle (ESG autonome, sans assurance collective)

En cas d’invalidité, la Demande de prestations d’invalidité individuelle doit être remplie et transmise par courriel à intake@rbc.com.

Il y a deux déclarations à remplir :

  1. Employé : Demande de prestations d’invalidité − Déclaration du demandeur ; et Courtier – Formulaire de directive et autorisation
  2. Médecin : Déclaration d’invalidité du médecin traitant L’employé peut choisir le formulaire à remplir en fonction de sa situation. Autrement, il peut utiliser la Formule générale.

Les formulaires de demande de règlement doivent être remplis en entier dès que possible suivant le début de l’invalidité. Il peut arriver que nous demandions des renseignements supplémentaires dans le cadre de l’étude des formulaires.

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Coordonnées mentionnées

Assurance maladies graves ESG

Dans le cas d’une maladie grave, il importe de remplir l’Avis de demande de règlement pour maladie grave en entier et de le transmettre à intake@rbc.com.

Il y a deux formulaires à remplir :

  1. Employé : Avis de demande de règlement pour maladie grave
  2. Médecin : Déclaration du médecin traitant – pour les demandes de règlement pour maladie grave. L’employé peut choisir le formulaire à remplir en fonction de sa situation.

Des documents médicaux ou des renseignements supplémentaires peuvent être requis.

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Assurance maladies graves collective

En cas d’une demande de règlement d’assurance maladies graves, remplissez et envoyez le document à Allstate Benefits au courriel RBCI_CI_Claims@allstatevoluntary.ca

Veuillez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur ou appareil. Récupérer et ouvrir la copie enregistrée dans Adobe Reader.

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Demandes de règlement d’assurance maladie complémentaire et de soins dentaires

Selon la nature de la demande de règlement, le fournisseur de services d’un membre du régime pourrait soumettre la demande de règlement par voie électronique en son nom.

Les membres du régime peuvent également soumettre des demandes de règlement par Assurance en ligne. En sélectionnant Soumettre une demande de règlement et en cliquant sur l’option Santé/Dentaire sur la page d’accueil, ils peuvent soumettre une demande de règlement de soins de santé ou de soins dentaires électroniquement. Ils peuvent également utiliser l’appli Mes assurances sur leur téléphone intelligent.

Des formulaires de demande de règlement d’assurance maladie et soins dentaires imprimables sont offerts

Demandes de règlement en assurance voyage

Contacter Allianz Global Assistance

Visitez :

Composez le

  • 1 855 603-5571 (du Canada ou des États-Unis) ou
  • 1 905 608-8251 (à frais virés de partout dans le monde).

Le télécentre, que vous pouvez joindre sans frais, est ouvert jour et nuit, toute l’année, partout dans le monde, et peut vous aider à recevoir les soins dont vous avez besoin sans que vous ayez à engager des frais inutilement.

Avant de partir en voyage, les membres sont invités à consulter leur livret d’avantages sociaux pour déterminer les garanties qui leur sont offertes.

Les coordonnées à connaître en cas d’urgence figurent sur la carte d’identification.

Les employés peuvent accéder à des formulaires de demande de règlement d’assurance voyage à imprimer.

Au besoin, les employés peuvent apporter la lettre de confirmation d’assurance voyage avec leur carte d’identification lorsqu’ils voyagent dans des pays qui exigent une preuve d’assurance.

Si le membre a besoin d’une lettre de confirmation d’assurance voyage plus détaillée, il peut présenter sa demande en appelant au 1 855 264-2174.

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