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Avantages de l’assurance rachat de parts

Si la convention de rachat de votre entreprise exige que les autres propriétaires ou associés rachètent la part du propriétaire invalide ou décédé, l’assurance rachat de parts en cas de décès ou d’invalidité peut financer cette opération.

Rachat de la participation

Cette assurance prévoit le versement d’un paiement en espèces que les autres propriétaires ou associés peuvent utiliser pour racheter les parts du propriétaire invalide ou décédé.

Propriété de la police

La police peut être détenue par l’entreprise, ou chaque propriétaire peut détenir une police sur la tête de chacun des autres propriétaires.

Actifs de l’entreprise

Les propriétaires ou les associés n’ont pas à utiliser leurs propres fonds ou l’actif de l’entreprise pour financer le rachat.

C’est le bon choix si :

  • Votre entreprise a plus d’un propriétaire ou associé.
  • Vous ne voulez pas utiliser vos propres fonds pour racheter la participation d’un propriétaire ou d’un associé qui ne peut plus assurer la gestion de l’entreprise.

Sommaire du régime

Assurance rachat en cas de décès

  • Nous offrons des montants d'assurance élevés.
  • Choisissez l’assurance vie temporaire ou permanente.
  • Le produit de l’assurance vie n’est pas imposable pour le bénéficiaire.

Assurance rachat de parts en cas d'invalidité

  • Les personnes de 18 à 60 ans sont admissibles.
  • Nous offrons des montants d’assurance élevés.
  • La police peut être maintenue en vigueur jusqu’au 64e anniversaire de l’assuré ou à son départ de l’entreprise

  • Les prestations peuvent être versées sous forme de mensualités ou de montant forfaitaire, ou d’une combinaison des deux.
  • Les prestations peuvent devenir payables après 360 jours d'invalidité totale.
  • Vous pouvez souscrire un avenant qui permet d'augmenter la protection à une date ultérieure.

Remarque : L’entreprise doit être une société de personnes ou une société professionnelle établie depuis au moins trois ans et avoir une valeur nette d'au moins 50 000 $.

L'information fournie ci-dessus constitue un simple résumé. Veuillez consulter l’exemple de policeOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre pour obtenir tous les détails sur les dispositions de l’assurance, y compris les garanties et les exclusions.

FAQ sur l’assurance rachat de parts

Trouvez les réponses à vos questions sur l’assurance rachat de parts.

Une convention de rachat est un contrat, en bonne et due forme, ou une clause annexée à la convention entre actionnaires, qui énonce, entre autres, ce qui se passera lorsque l'un des associés, des actionnaires ou des copropriétaires meurt, devient invalide de façon permanente ou quitte l'entreprise. Si la convention exige que les associés, les actionnaires ou les copropriétaires survivants achètent la part dans l'entreprise du propriétaire invalide ou décédé, ceux-ci pourront financer l'acquisition en souscrivant une assurance vie ou invalidité.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise que vous ne gérez pas activement, vous voudrez peut-être en assurer la continuité après votre décès en permettant aux gestionnaires professionnels d'acquérir votre entreprise. Une façon simple de le faire est d'établir une convention unilatérale de rachat dans laquelle les gestionnaires s'engagent à votre décès à racheter les intérêts que vous détenez dans l'entreprise.

Vous pouvez financer cette convention en souscrivant une police d'assurance vie sur votre tête et en désignant les gestionnaires comme bénéficiaires. Vous voudrez probablement que les gestionnaires soient les propriétaires de la police – et peut-être qu'ils paient les primes applicables. À votre décès, l'assurance versera aux gestionnaires un capital en franchise d'impôt, leur permettant de racheter votre part.

Cette façon de procéder sera également avantageuse pour votre famille, qui sera certaine de recevoir le plus rapidement possible la valeur de votre participation dans l'entreprise.

Si la convention de rachat exige que les associés, les actionnaires ou les copropriétaires survivants achètent la part du propriétaire décédé, ceux-ci pourront financer l'acquisition en souscrivant une assurance vie. Le capital-décès versé en franchise d'impôt pourra alors être utilisé à cette fin.

Vous pouvez choisir entre plusieurs types d'assurance vie. Si vous prévoyez que le cycle de vie de votre entreprise sera de courte durée – disons 10 ou 20 ans – ou si vous comptez renoncer à votre part dans l’entreprise à la retraite, l’assurance vie temporaire peut être une solution intéressante pour vous. Son coût est moins élevé que les autres formules d'assurance et le titulaire de la police peut la laisser tomber en déchéance lorsque l'entreprise ferme ses portes. Ou bien, si vous pensez que l'entreprise continuera d'être exploitée pendant une plus longue période, vous préférerez peut-être l'assurance vie permanente. L'assurance vie permanente – comme une assurance vie universelle – peut être utilisée lorsque votre entreprise veut profiter d'une garantie d'assurabilité et qu'elle entrevoit d'autres besoins d'assurance après la période visée par la convention de rachat de parts d'associés. Par exemple, vous voudrez peut-être financer la convention de rachat jusqu'à l'âge de la retraite, pour ensuite utiliser l'assurance afin de payer l’impôt successoral.

Généralement, la solution la plus simple consiste à faire souscrire la police par les autres associés ou actionnaires parce qu'ils recevront ainsi le capital-décès en franchise d'impôt. Cette solution porte le nom de financement par rachat réciproque. La police peut également être détenue par l'entreprise, auquel cas le capital assuré sera versé en franchise d'impôt à la compagnie qui appliquera alors les dispositions stipulées dans la convention de rachat de parts d'associés.

L'assurance rachat de parts en cas d'invalidité est destinée principalement aux sociétés de personnes et aux sociétés par actions professionnelles comptant de deux à cinq dirigeants. (Les sociétés et associations qui comptent de six à dix dirigeants peuvent aussi être admissibles.) La police est très utile dans le cas des sociétés de personnes et des sociétés comptant un petit nombre d’actionnaires avec moins de 50 employés, ayant un chiffre d’affaires annuel pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars et exerçant ses activités dans un secteur stable.

Les entreprises les plus susceptibles d'avoir besoin de cette protection sont :

  • les cabinets d'experts-comptables
  • les agences de publicité
  • les cabinets d'architectes
  • les agences de placement
  • les firmes d'ingénierie
  • les entreprises de haute technologie et de matériel informatique
  • les cabinets juridiques
  • les cabinets médicaux et les cliniques
  • les cabinets d'ostéopathie
  • les petits fabricants

Le titulaire du contrat peut être la société de capitaux ou de personnes (rachat par l'entreprise), ou encore chaque propriétaire peut souscrire un contrat assurant chacun des autres propriétaires (rachat réciproque). Le rachat par l'entreprise peut être préférable lorsqu'il y a plus de deux propriétaires, et ce, en vue d'éviter l'établissement de plusieurs contrats. L'établissement d'une convention de rachat de parts en cas d'invalidité, en bonne et due forme, est très important, puisque c'est elle qui dicte les conditions du rachat. Cette convention n'est pas requise aux fins de l'établissement du contrat mais le sera au moment de la demande de règlement. Toute personne qui demande une assurance rachat de parts en cas d’invalidité doit être titulaire d’une police d’assurance invalidité individuelle ou être en voie d’en faire la demande auprès de RBC Assurances®.

Les propriétaires de l'entreprise doivent également être couverts par une assurance rachat de parts en cas de décès afin de protéger l'entreprise advenant le décès d'un des propriétaires assurés.

L'assurance rachat de parts en cas d'invalidité offre une protection jusqu'à :

  • la date à laquelle la personne assurée atteint l'âge précisé dans le contrat ; ou
  • la date à laquelle la personne assurée cesse de travailler à temps plein dans l'entreprise, pour une raison autre qu'une invalidité totale ; ou
  • la date à laquelle le plafond d'indemnisation est atteint ; ou
  • la date à laquelle l’un des associés détient une certaine part de l’entreprise qui est stipulée dans le contrat.

À la souscription du contrat, deux options de versement des prestations sont offertes :

  • Les mensualités uniformes procurent la tranquillité d’esprit de savoir que des versements réguliers permettront de financer le rachat. Cette option de règlement économique prévoit le versement de 60 mensualités égales, sans intérêt. Le versement des mensualités cesse en cas de décès du propriétaire ou de l'associé assuré invalide.
  • L’option Provisionnement flexible permet au titulaire de choisir entre un montant forfaitaire, une série de versements périodiques et un montant forfaitaire partiel suivi d’une série de versements périodiques.

Vous voulez en savoir plus ?

Demandez-nous comment l’assurance rachat de parts peut vous aider à protéger votre entreprise.

Découverte et apprentissage

L'information fournie ci-dessus constitue un simple résumé. Veuillez consulter l’exemple de policeOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre pour obtenir tous les détails sur les dispositions de l’assurance, y compris les garanties et les exclusions.