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Présentez un formulaire de demande de règlement

Accédez aux formulaires de demande de règlement, imprimez-les et envoyez-les par la poste


Formulaire de demande de règlement pour soins de la vueOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour des soins de la vue, comme des lunettes et des lentilles cornéennes. Un formulaire doit être utilisé par praticien, par patient.

Envoyez le formulaire rempli à RBC Assurances, accompagné des reçus détaillés qui comprennent les renseignements indiqués ci-dessous.

  • Nom du patient
  • Copie de l’ordonnance pour soins de la vue
  • Le détail des frais pour lentilles et montures
  • La date à laquelle les lunettes ont été ramassées

Nota : Il n’est pas utile de joindre les reçus si ce formulaire est rempli au complet par votre fournisseur.

Présentation des demandes de règlement en ligne
Vous pouvez également vérifier votre admissibilité à des indemnités pour soins de la vue et envoyer vos demandes de règlement pour soins de la vue par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.

Directives d’envoi par la poste
Si vous envoyez le formulaire par la poste, veuillez l’adresser à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service des soins de la vue
C. P. 1603
Windsor (Ontario)
N9A 0B6


Formulaire de demande d’orthèse plantaire ou de chaussures orthopédiques sur mesure Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour frais d’orthèse plantaire sur mesure, comme des chaussures ou des orthèses. Veuillez noter que vous devez obligatoirement fournir les détails demandés dans ce formulaire.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1610
Windsor (Ontario)
N9A 0B7

Nota : Vous pouvez également vérifier votre admissibilité à des indemnités en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire de demande de règlement pour soins de l’ouïe Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour des soins de l’ouïe, comme un appareil auditif. Ce formulaire de demande de règlement doit être rempli pour tous les membres du régime réclamant un remboursement.

Envoyez le formulaire rempli à RBC Assurances, accompagné des reçus détaillés qui comprennent les renseignements indiqués ci-dessous.

  • Nom du patient
  • Services et dates
  • Nom et adresse de l’audiologiste
  • la répartition des frais (par ex. : coût d’acquisition, honoraire, moule)

Nota : Vous trouverez ce formulaire, déjà rempli avec vos renseignements personnels, en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1610
Windsor (Ontario)
N9A 0B7


Formulaire d’autorisation pour les attelles faites sur mesure Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire d’autorisation pour demander une préapprobation de demande de règlement pour des attelles faites sur mesure.

*Veuillez noter que les détails demandés dans ce formulaire doivent obligatoirement être indiqués et qu’une demande de règlement peut être rejetée si une approbation n’a pas été demandée au préalable.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1610
Windsor (Ontario)
N9A 0B7

Après avoir examiné votre demande, nous vous enverrons dès que possible une lettre indiquant si vous êtes admissible.

Nota : Vous trouverez ce formulaire, déjà rempli avec vos renseignements personnels, en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire d’autorisation pour les appareils prothétiques et l’équipement médical durable Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire d’autorisation pour demander une préapprobation de demande de règlement pour des appareils prothétiques.

*Veuillez noter que les détails demandés dans ce formulaire doivent obligatoirement être indiqués et qu’une demande de règlement peut être rejetée si une approbation n’a pas été demandée au préalable.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1610
Windsor (Ontario)
N9A 0B7

Après avoir examiné votre demande, nous vous enverrons dès que possible une lettre indiquant si vous êtes admissible.

Nota : Vous trouverez ce formulaire, déjà rempli avec vos renseignements personnels, en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire de règlement pour soins chroniques ou autre niveau de soins Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Ce formulaire doit être rempli au complet par un représentant de l’hôpital et doit être envoyé à notre bureau (attention: Service des demandes de règlement d’hôpital) après le mois pour lequel les frais de copaiement s’appliquent.

Une évaluation dans le but de déterminer l’admissibilité d’un tarif réduit doit être faite par un représentant de règlement : L’hôpital aura à sa disposition un approvisionnement de formulaires d’évaluation puisqu’ils sont envoyés directement à l’hôpital par le ministère de la Santé.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
C. P. 1603
Windsor (Ontario)
N9A 0B6

Nota : Vous trouverez ce formulaire, déjà rempli avec vos renseignements personnels, en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire pour frais d’hospitalisation Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour une hospitalisation dans une chambre à deux lits ou à un lit.

Lorsque vous remplissez le formulaire, n’oubliez pas d’inclure les renseignements suivants :

  • Nom du patient
  • Nombre de jours dans une chambre à deux lits/un lit
  • Tarif par jour
  • Dates d’admission et de sortie

Envoyez le formulaire rempli par la poste, accompagné des reçus détaillés, à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1603
Windsor (Ontario)
N9A 0B6


Formulaire de rapport d'accident dentaire Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Faire parvenir le formulaire rempli accompagné d'une prédétermination des soins dentaires ou des détails sur les frais engagés :
Compagnie d’assurance vie RBC
C.P. 1614, Windsor (Ontario) N9A 0B9

Veuillez noter que les radiographies sont requises.


Formulaire de demande de règlement pour frais dentaires Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour des soins dentaires.

Nous vous recommandons de nous envoyer également une demande de prédétermination des soins avant de recevoir des services d’une valeur supérieure à 300 $. Cette initiative peut vous éviter de mauvaises surprises et des débours si un service en particulier n’est pas couvert.

Envoyez le formulaire rempli, accompagné de votre facture initiale intégralement réglée, à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service des soins dentaires
C. P. 1614
Windsor (Ontario)
N9A 0B9

N’oubliez pas de conserver une copie de vos reçus, à titre de référence.

Présentation des demandes de règlement en ligne

Votre dentiste peut également nous envoyer des demandes de règlement en votre nom et nous aviser si vous devez de l’argent en raison des franchises ou seuils de remboursement fixés. Nous rembourserons votre dentiste directement.

Si vous bénéficiez de l’option de paiement différé, vous devez régler le montant intégral à votre dentiste qui peut ensuite nous soumettre la demande de règlement par voie électronique. Le remboursement vous sera envoyé directement.

Nota : Vous pouvez également vérifier votre admissibilité à des indemnités et accéder aux formulaires préremplis en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire de demande de règlement compte crédit santé Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement au titre de votre compte crédit santé pour des frais admissibles qui ne sont pas couverts (ou pas totalement couverts) par votre régime d’assurance soins médicaux ou soins dentaires.

Pour obtenir une liste des frais admissibles, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du CanadaOuvre dans une nouvelle fenêtre.

Envoyez le formulaire rempli, accompagné de votre reçu initial intégralement réglé et d’une explication des soins reçus, à l’adresse pertinente indiquée sur le formulaire.

N’oubliez pas de conserver une copie de vos reçus, à titre de référence.


Formulaire de demande de règlement pour appareils médicaux Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour un appareil médical. Un formulaire doit être utilisé par praticien, par patient.

En ce qui concerne les orthèses plantaires ou les chaussures orthopédiques sur mesure, veuillez utiliser le Formulaire de demande d’orthèse plantaire ou de chaussures orthopédiques sur mesure Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1613
Windsor (Ontario)
N9A 0B8

Nota : Vous trouverez ce formulaire, déjà rempli avec vos renseignements personnels, en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire d’autorisation pour l’équipement et les fournitures d’oxygène Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour demander une approbation préalable de demande de règlement pour l’équipement et les fournitures d’oxygène.

*Veuillez noter que sans demande d’approbation préalable, votre demande de règlement pourrait être refusée.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1610
Windsor (Ontario)
N9A 0B7

Nota : Vous trouverez ce formulaire, déjà rempli avec vos renseignements personnels, en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire de demande de règlement pour les services professionnels de la santé connexesOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour des services fournis par un massothérapeute, un naturopathe, un chiropraticien, etc.

Lorsque vous remplissez le formulaire, n’oubliez pas d’inclure les renseignements suivants :

  • Nom du patient
  • Type de service, par ex. : Chiropraticien, massothérapie, etc.
  • Date et nature du traitement
  • Frais pour chaque service

Envoyez le formulaire rempli par la poste, accompagné des reçus détaillés, à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1603
Windsor (Ontario)
N9A 0B6

Présentation des demandes de règlement en ligne

Vous pouvez peut-être présenter ce type de demande de règlement en ligne. Pour en savoir plus, ouvrez une session du service Solutions d’assurance collective en ligne pour obtenir une liste des frais admissibles.

Nota : Vous pouvez également vérifier votre admissibilité à certains praticiens et accéder aux formulaires préremplis en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire de demande de règlement pour les services d’un infirmier autorisé, d’un infirmier auxiliaire autorisé, de soins infirmiers privés Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour soins infirmiers à domicile.

*Une approbation préalable est exigée pour toutes les demandes de règlement pour soins infirmiers. Veuillez appeler le Service clientèle au 1 855 264-2174 pour obtenir des détails.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l’attention du Service de santé complémentaire
C. P. 1601
Windsor (Ontario)
N9A 0B4


Formulaire d’autorisation pour chirurgie post-cataracte et lunettes prothétiques Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire d’autorisation pour demander une approbation préalable de demande de règlement pour chirurgie post-cataracte et lunettes prothétiques.

*Veuillez noter que sans demande d’approbation préalable, votre demande de règlement pourrait être refusée.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
C. P. 1603
Windsor (Ontario)
N9A 0B6


Formulaire général de présentation de demande de règlement Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour toutes les demandes générales. Le formulaire comprend des instructions détaillées pour les frais admissibles.

Envoyez le formulaire rempli à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Présentation des demandes de règlement en ligne

Certaines demandes de règlement peuvent être envoyées en ligne. Pour en savoir plus, ouvrez une session du service Solutions d’assurance collective en ligne pour obtenir une liste complète des frais admissibles.

Nota : Vous pouvez également vérifier votre admissibilité à certains frais et accéder aux formulaires préremplis en ligne par l’intermédiaire du service Solutions d’assurance collective en ligne à l’intention des membres du régime.


Formulaire d'autorisation pour les soins a domicile d'un infirmier autorisé dun infirmier auxiliaire autorisé de soins infirmiers privés Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire d’autorisation pour demander une préapprobation de demande de règlement pour service des soins infirmiers à domicile.

*Veuillez noter que les détails demandés dans ce formulaire doivent obligatoirement être indiqués et qu’une demande de règlement peut être rejetée si une approbation n’a pas été demandée au préalable.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC
À l'attention du Service des soins infirmiers à domicile / SSC
C. P. 1613
Windsor (Ontario)
N9A 0B6

Télécopieur : 1 855 612-3031


Régime collectif d’assurance-vie/de décès accidentel – Demande de règlement Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Lorsqu’un bénéficiaire présente une demande de règlement d’assurance vie ou d’assurance décès accidentel au nom d’un assuré décédé, le bénéficiaire, l’employeur et le médecin du défunt doivent remplir les sections pertinentes de ce formulaire.

Veuillez suivre ces étapes pour remplir ce formulaire et l’envoyer :

Directives à l’intention du bénéficiaire

  1. Remplissez la section du formulaire destinée au demandeur.
  2. Retournez le formulaire à l’employeur de l’assuré pour qu’il le remplisse.

Directives à l’intention de l’employeur de l’assuré

  1. Remplissez la section destinée à l’employeur et envoyez tous les formulaires à RBC Assurances, accompagnés du formulaire d’adhésion initial et de tout formulaire de changement de bénéficiaire.

Envoyer les formulaires dument remplis par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC, Service des règlements, Assurance de personnes
C. P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou par télécopieur au :
1 800 714-8861


Déclaration d’invalidité – Perte de l’usage/Mutilation Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Lorsqu’un assuré présente une demande de règlement pour mutilation, perte de l’usage, perte de la vue, etc., il doit remplir les sections pertinentes de ce formulaire.

Nota : Le formulaire comprend également des sections qui doivent être remplies par l’employeur et le médecin de l’assuré.

Veuillez suivre ces étapes pour remplir ce formulaire et l’envoyer :

Directives à l’intention de l’employé :

  1. Remplissez la section Déclaration du demandeur/de l’employé de ce formulaire et retournez-le à votre employeur.
  2. Remplissez et signez la section Autorisation de la Déclaration du médecin traitant et envoyez ce formulaire à votre médecin pour qu’il le remplisse. Une fois rempli, le formulaire peut être retourné directement à RBC Assurances.

Directives à l’intention de l’employeur :

Remplissez les sections suivantes du formulaire :

  • Déclaration de l’employeur
  • Déclaration du demandeur/de l’employé
  • Le formulaire d’adhésion initial

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC, Service des règlements, Assurance de personnes
C. P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou par télécopieur au :
1 800 714-8861


Avis de demande de règlement pour maladie grave Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire lorsque vous présentez une demande de règlement pour maladie grave. Le formulaire comprend aussi une section pour présenter une demande de remboursement des primes au décès, si c’est prévu par la police.

Veuillez suivre ces étapes pour remplir ce formulaire et l’envoyer :

Demande de règlement pour maladie grave :

  1. Remplir toutes les sections du formulaire
  2. Envoyez le formulaire dûment rempli à RBC Assurances

Remboursement des primes au décès :

  1. Remplir uniquement les sections A, E et F
  2. Joindre une déclaration du directeur funéraire
  3. Envoyez par la poste le formulaire rempli et la déclaration du directeur de funérailles à RBC Assurances.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC, Service des règlements, Assurance de personnes
C. P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou par télécopieur au :
1 800 714-8861


Déclaration supplémentaire du médecin traitant Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Lorsque vous présentez une demande de règlement pour invalidité ou maladie grave, votre médecin doit remplir cette déclaration supplémentaire.

Envoyez le formulaire rempli à l’adresse indiquée sur le formulaire.


Lorsque vous présentez une demande de prestations d’invalidité, votre médecin traitant doit remplir l’un des formulaires suivants.

Si vous n’êtes pas sûr du formulaire à utiliser, remplissez la formule générale.

Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC, Service des règlements, Assurance de personnes
C. P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou par télécopieur au :
1 800 714-8861


Demande de prestations d’invalidité de courte durée –IHA/ICD/SAS Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce nouveau formulaire lorsque vous présentez une demande de prestations d’invalidité de courte durée ou de prestations hebdomadaires en cas d’accident.

Nota : Le formulaire comprend aussi des sections qui doivent être remplies par votre employeur et votre médecin.

Postez votre formulaire dûment rempli au :
Compagnie d’assurance vie RBC Service des règlements, Assurances de personnes
C.P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou télécopiez-le au :
1 800 714-8861


Déclaration supplémentaire du demandeur Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de prestations d’invalidité.

Postez votre formulaire dûment rempli au :
Compagnie d’assurance vie RBC Service des règlements, Assurances de personnes
C.P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou télécopiez-le au :
1 800 714-8861


Assurance collective – Demande de prestations d’invalidité – Déclaration de l’employé Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de prestations d’invalidité.

Postez votre formulaire dûment rempli au :
Compagnie d’assurance vie RBC Service des règlements, Assurances de personnes
C.P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou télécopiez-le au :
1 800 714-8861


Assurance collective – Demande de prestations d’invalidité – Déclaration de l’employeur Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Votre employeur doit remplir ce formulaire si vous présentez une demande de prestations d’invalidité.

Postez votre formulaire dûment rempli au :
Compagnie d’assurance vie RBC Service des règlements, Assurances de personnes
C.P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou télécopiez-le au :
1 800 714-8861


Déclaration d’invalidité – Invalidité de conjoint Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Lorsque vous présentez une demande de règlement pour invalidité de conjoint, votre conjoint devra remplir cette déclaration.

Nota : Le formulaire comprend aussi des sections qui doivent être remplies par votre employeur et votre médecin traitant.

Veuillez suivre ces étapes pour remplir ce formulaire et l’envoyer :

Directives à l’intention du demandeur :

  1. Assurez-vous que la déclaration de l’employeur est remplie.
  2. Remplissez la déclaration du conjoint et retournez-la à RBC Assurances, accompagnée de la déclaration de l’employeur.
  3. Envoyez la déclaration du médecin traitant à votre médecin pour qu’il la remplisse et la transmette à RBC Assurances.

Directives à l’intention de l’employeur :

  1. Remplissez la déclaration de l’employeur et joignez une preuve d’adhésion.
  2. Envoyez ce formulaire au demandeur, accompagné de la déclaration du conjoint et de la déclaration du médecin traitant.

Envoyer les formulaires dument remplis par la poste à :
Compagnie d’assurance vie RBC, Service des règlements, Assurance de personnes
C. P. 4435, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 5Y8

Ou par télécopieur au :
1 800 714-8861


Voyage - Réclamation médicaux d'urgence

Sélectionnez le formulaire dont vous avez besoin selon le type de demande de règlement que vous souhaitez présenter.

Remarque : Selon le type de demande de règlement, nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements supplémentaires.


Annulation de voyage

Si vous devez annuler votre voyage, vous devrez procéder comme suit pour présenter votre demande de règlement :

  • Vous devez communiquer avec votre agent de voyages, votre voyagiste ou votre transporteur afin d’annuler votre voyage au plus tard un jour ouvrable après l’événement ayant causé l’annulation.

  • Vous devez nous aviser de l’annulation en composant l’un des numéros suivants :

    • 1 855 603-5571 (sans frais des États-Unis et du Canada.)
    • 905 608-8251 (à frais virés de partout ailleurs)
  • Remplissez et signez le formulaire Demande de règlement et autorisation - Annulation de voyage Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre.

    Postez ensuite le formulaire et tous les documents applicables décrits ci-dessous au bureau de règlement des sinistres approprié :

    Compagnie d’assurance RBC du Canada
    C. P. 97, Succursale A
    Mississauga (Ontario) L5A 2Y9

  • Si vous avez annulé le voyage parce qu’un membre de votre famille immédiate, votre compagnon ou compagne de voyage ou vous-même étiez blessé ou malade, vous devez obtenir un certificat médical completOuvre dans une nouvelle fenêtre du médecin traitant. Le médecin qui remplit le certificat doit être celui qui a traité la personne malade ou blessée le jour où est survenu l’événement ayant causé l’annulation du voyage.

  • Si c’est vous ou votre conjoint(e) qui êtes atteint de l’affection médicale en question, vous devrez également nous fournir toutes les notes cliniques de votre médecin depuis les 90 jours précédant la date de votre proposition d’assurance.

  • Faites-nous parvenir une copie de la facture détaillée faisant foi des frais de voyage, notamment les billets d’avion, les frais d’hôtel, les taxes, les frais de service, etc.). Il vous faudra fournir une preuve de paiementOuvre dans une nouvelle fenêtre pour chacun de ces éléments.

  • Veuillez joindre les billets d’avion non utilisés et l’original de tout autre document de voyage. Si vous avez reçu un remboursement de l’agent de voyages ou du prestataire de services de voyage, veuillez nous faire parvenir une copie du relevé de remboursement.

  • Si l’annulation est attribuable à des raisons non médicales, il vous faudra fournir une preuve à l’appui de votre demande. Il peut s’agir d’une assignation à comparaître pour assumer des obligations juridiques ou des fonctions de juré, d’une lettre de votre employeur, d’un rapport de la compagnie aérienne ou du croisiériste, ou encore d’un certificat de décès.


Interruption de voyage

Si vous avez dû écourter votre voyage en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’un autre imprévu couvert survenu pendant votre voyage, vous devrez procéder comme suit pour présenter votre demande de règlement :

  • Remplissez et signez le formulaire Demande de règlement et autorisation - Interruption de voyage Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre.

    Postez ensuite le formulaire et tous les documents applicables décrits ci-dessous au bureau de règlement des sinistres approprié :

    Compagnie d’assurance RBC du Canada
    C. P. 97, Succursale A
    Mississauga (Ontario) L5A 2Y9

  • Si vous avez interrompu le voyage parce qu’un membre de votre famille immédiate, votre compagnon ou compagne de voyage ou vous-même étiez blessé ou malade, vous devez obtenir un certificat médicalOuvre dans une nouvelle fenêtre dûment rempli par le médecin traitant à votre destination. Le médecin qui remplit le formulaire doit être le même que celui qui a traité la personne malade ou blessée à votre destination.

  • Faites-nous parvenir une copie de la facture détaillée faisant foi des frais de voyage, notamment les billets d’avion, les frais d’hôtel, les taxes, les frais de service, etc.). Il vous faudra fournir une preuve de paiementOuvre dans une nouvelle fenêtre pour chacun de ces éléments.

  • Veuillez joindre les billets d’avion non utilisés et les nouveaux billets de retour que vous avez achetés. Si vous avez déboursé des frais de modification, veuillez joindre les reçus originaux attestant ces frais.

  • Si l’interruption du voyage est attribuable à des raisons non médicales, vous devrez fournir une preuve à l’appui de votre demande. Il peut s’agir d’une assignation à comparaître pour assumer des obligations juridiques ou des fonctions de juré, d’une lettre de votre employeur, d’un rapport de la compagnie aérienne ou du croisiériste, ou encore d’un certificat de décès.

  • Si vous avez engagé des frais supplémentaires en rapport avec l’un des risques assurés, vous devrez présenter les reçus originaux confirmant tous ces frais, comme l’hébergement à l’hôtel, les repas, les appels téléphoniques essentiels ou les frais de taxi.


Lettre de confirmation d'assurance Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Apportez cette lettre ainsi que votre carte d’identification de RBC Assurances lorsque vous voyagez dans des pays qui exigent une preuve d’assurance.

Remarque importante : Tous les détails de la couverture se trouvent dans le livret de l’employé. Certaines limitations et exclusions s’appliquent. Elles sont indiquées dans le livret de l’employé. Veuillez le lire attentivement.

Nota : Les formulaires sont en format Adobe PDF. Vous pourriez avoir besoin d’une version récente d’Adobe ReaderOuvre dans une nouvelle fenêtre ou d’Adobe Acrobat pour ouvrir, lire et imprimer un formulaire sur votre ordinateur.

Envoyez les formulaires de demande règlement pour l’assurance maladie ou soins dentaires par voie électronique

Vous pouvez également présenter toutes vos demandes de règlement pour l’assurance maladie et soins dentaires au moyen de l’appli Mes assurances ou de votre compte de Solutions d’assurance collective en ligne.

Ouverture de sessionOuvre dans une nouvelle fenêtre Comment télécharger l’appliOuvre dans une nouvelle fenêtre

Vous pouvez toujours compter sur nous.

Que vous désiriez présenter une demande de règlement ou que vous ayez une question au sujet de nos services en ligne, vous pouvez nous joindre d’un simple coup de fil.

Présentation d’une demande de règlement

Composer avec un décès ou une invalidité peut être stressant. Nous sommes là pour vous soutenir et vous simplifier les choses le plus possible.

Selon la nature de la demande de règlement, vous pouvez la présenter en ligne, au moyen de votre téléphone intelligent, ou demander à votre prestataire de service de l’envoyer par voie électronique en votre nom (vérifiez auprès de ce dernier).

Conseils afférents aux demandes de règlement d’assurance maladie et soins dentaires

Avant de présenter une demande de règlement, vous pouvez vérifier votre admissibilité ou présenter une demande de règlement « fictive » pour connaître vos garanties, le montant qui vous sera remboursé et les limites ou conditions applicables à votre régime. Vous pouvez le faire de deux manières :

Si vous ou les personnes à votre charge êtes assurés au titre de plus d’un régime d’assurance (comme par le régime de votre conjoint ou conjointe), vous pouvez réclamer jusqu’à 100 % des frais admissibles en coordonnant vos prestations au titre des deux régimes.

Comment coordonner vos prestations :

  • Présentez d’abord votre demande de règlement au titre de votre régime, puis réclamez le remboursement de tout solde auprès du régime de votre conjoint.
  • Votre conjoint doit d’abord présenter sa demande de règlement au titre de son régime et réclamer le remboursement de tout solde en présentant une demande au titre de votre régime.
  • Les enfants à charge sont d’abord couverts par le régime du parent dont l’anniversaire de naissance survient en premier au cours de l’année. Ainsi, si vous êtes né en janvier et votre conjoint en mars, vous devez d’abord présenter les demandes de règlement de votre enfant au titre de votre régime.
  • Vous recevrez de la première compagnie d’assurance à laquelle vous présentez votre demande une description des prestations indiquant le montant qui a été remboursé. Soumettez la description des prestations, ainsi que les copies des reçus de vos frais, à la deuxième compagnie d’assurance afin de réclamer le remboursement de tout solde admissible.

Vous ne savez pas si un service est couvert ? Nous vous conseillons de nous demander d’approuver au préalable tout service de plus de 300 $. Cette initiative peut vous éviter de mauvaises surprises et des débours si un service en particulier n’est pas couvert.

Certains fournisseurs d’assurance maladie et soins dentaires peuvent nous soumettre les demandes de règlement en votre nom et vous aviser si vous devez de l’argent en raison des franchises ou des seuils de remboursement fixés. Vérifiez auprès de votre fournisseur pour savoir s’il offre cette option.

Nous accuserons réception de vos formulaires de règlement dûment remplis dans un délai d’un jour ouvrable. Nous fixerons un rendez-vous par téléphone avec le spécialiste, Services de règlement, Invalidité, à qui le dossier est confié, et approuverons la demande—ou demanderons plus de renseignements—dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous vous ferons savoir, tous les 30 jours, où en est l’évaluation de votre demande de règlement, jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

Nous vous recommandons de présenter vos formulaires de règlement dûment remplis (client + autorisation, déclarations de l’employeur et du médecin) huit semaines avant la fin du délai de carence pour que nous puissions prendre rapidement une décision.

Votre participation active au processus de règlement nous permettra de traiter et d’évaluer votre demande plus rapidement.

  • Remplissez les parties du formulaire qui vous concernent, et demandez à votre médecin de remplir la partie qui lui est réservée.
  • Assurez-vous que votre médecin indique un diagnostic particulier et qu’il précise la façon dont votre problème de santé influe sur votre capacité à accomplir votre travail.
  • Votre médecin devra aussi dresser la liste de tous les traitements que vous recevez (intervention chirurgicale, médicaments, séances de physiothérapie, etc.).
  • Transmettez le formulaire à l’administrateur de votre régime ou au service des ressources humaines, pour qu’il confirme votre absence dans la partie prévue à cet effet.

Assurez-vous que votre formulaire contient des renseignements précis, qu’il est rempli intégralement, signé et accompagné du reçu indiquant le montant payé. Les photocopies ou les reçus envoyés par télécopieur ne sont pas acceptés.

Tenez constamment à jour vos renseignements personnels (compte bancaire, adresse, etc.) Vous pouvez facilement mettre à jour vos renseignements en ouvrant une sessionOuvre dans une nouvelle fenêtre sur notre site Solutions d’assurance collective en ligne.

Vérifiez si la description des prestations est exacte et vérifiez bien les reçus pour être sûr d'avoir obtenu les prestations facturées à votre régime d'assurance. La présentation de faux documents de règlement et l'offre de services exagérés constituent une fraude. Si vous vous apercevez d'une erreur après avoir présenté une demande de règlement, avisez-nous immédiatement afin que nous puissions corriger la situation.

Composez le

  • 1 855 603-5571 (du Canada ou des États-Unis) ou
  • 1 905 608-8251 (à frais virés de partout dans le monde).

Le télécentre, que vous pouvez joindre sans frais, est ouvert jour et nuit, toute l’année, partout dans le monde, et peut vous aider à recevoir les soins dont vous avez besoin sans que vous ayez à engager des frais inutilement.

Les coordonnées à connaître en cas d’urgence figurent sur la carte d’identification. Avant de recevoir des soins, il est important d’appeler le numéro indiqué (1 855 603-5571) sur votre carte d’identification le plus rapidement possible.

Conseils pratiques de voyage

Avant de partir en voyage, passez en revue votre livret d’avantages sociaux pour bien comprendre ce que couvre votre régime.

  • En cas d’urgence médicale pendant votre voyage, un appel sans frais suffit pour parler à un coordonnateur multilingue qui peut vous aider, à toute heure du jour ou de la nuit.
  • Composez le 1 855 603-5571 (du Canada ou des États-Unis) ou le 1 905 608-8251 (à frais virés de partout dans le monde).
  • Si l’urgence médicale vous empêche de nous appeler avant de recevoir des soins, vous (ou une personne en votre nom) devrez nous appeler dès que possible.

Téléchargez gratuitement l’appli Chemin de l’Apple iStoreOuvre dans une nouvelle fenêtre ou de Google PlayOuvre dans une nouvelle fenêtre. Avec cette application, vous pouvez :

  • trouver un établissement de santé pour obtenir une assistance d’urgence là où vous vous trouvez;
  • obtenir une assistance médicale d’urgence en communiquant directement avec Assistance aux Assurés par téléphone ou par courriel;
  • communiquer avec des services d’urgence locaux et accéder à des numéros d’assistance mondiale;
  • consulter les derniers conseils aux voyageurs.

Vous avez besoin d’aide pour planifier vos activités ou de l’aide en général pendant votre voyage ? Profitez de nos services de conciergerie gratuits. Voici quelques exemples de ce que les services de conciergerie peuvent vous apporter :

  • Services de renseignements de voyage : taux de change, emplacement des GAB, transport terrestre, emplacement des consulats et des ambassades, réservations d’hôtel, recherche de bagages perdus, renseignements sur le permis de conduire international, renseignements sur les douanes, information sur les appels internationaux, etc.
  • Planification d’activités : réservations de restaurant et de départ de golf ou emplacement des établissements, réservations au spa, billets de spectacle, réservation d’une excursion en yacht ou d’un voyage de pêche, et plus encore.
  • Services personnels : envoi de courriels ou de messages téléphoniques aux membres de votre famille ou à vos amis, envoi de fleurs, assistance juridique et cautionnement pénal, et autres services.
  • Composez le 1 855 603-5571 sans frais du Canada ou des États-Unis ou le 1 905 608-8251 sans frais de partout dans le monde.

Pour présenter une demande de règlement d’assurance invalidité de courte durée, il faut remplir en entier le formulaire Demande de prestations d’invalidité de courte durée – IHA/ICD/RDP-ICDOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre et l’envoyer par courriel à intake@rbc.com.

Notez que le formulaire contient trois déclarations à remplir :

Afin d’éviter des retards, il faut que tous les formulaires soient dûment remplis et transmis par courriel à intake@rbc.com, dès que possible.

Une invalidité peut être source de stress. Nous sommes là pour vous aider et vous faciliter les choses. Lisez ce qui suit pour savoir à quoi vous attendre lorsque vous présentez une demande de prestations d’invalidité.

  • Assurez-vous de remplir et de soumettre tous les formulaires de demande de règlement nécessaires le plus rapidement possible – idéalement, huit semaines avant la fin du délai de carence.
  • Pendant que vous recevez des prestations, concentrez-vous sur votre rétablissement et suivez le plan de traitement prescrit par votre médecin.
  • Restez en contact avec votre spécialiste des demandes de prestations d’invalidité et votre employeur.
  • Consultez la pour de plus amples renseignements sur le processus de traitement de votre demande.

Pour présenter une demande de règlement d’assurance invalidité de longue durée ou une demande d’exonération des primes d’assurance vie, il faut remplir en entier le formulaire « Assurance collective – Demande de prestations d’invalidité » et le transmettre par courriel à intake@rbc.com.

Notez que le formulaire contient trois déclarations à remplir :

Vous pouvez choisir le formulaire à remplir en fonction de votre situation. Autrement, vous pouvez utiliser la Formule généraleOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre.

Pour éviter les retards, il importe de remplir tous les formulaires au moins huit semaines avant la fin du délai de carence (c.-à-d., la période qui doit s’écouler avant le paiement des prestations).

Une invalidité peut être source de stress. Nous sommes là pour vous aider et vous faciliter les choses. Lisez ce qui suit pour savoir à quoi vous attendre lorsque vous présentez une demande de prestations d’invalidité.

  • Assurez-vous de remplir et de soumettre tous les formulaires de demande de règlement nécessaires le plus rapidement possible – idéalement, huit semaines avant la fin du délai de carence.
  • Pendant que vous recevez des prestations, concentrez-vous sur votre rétablissement et suivez le plan de traitement prescrit par votre médecin.
  • Restez en contact avec votre spécialiste des demandes de prestations d’invalidité et votre employeur.
  • Consultez la pour de plus amples renseignements sur le processus de traitement de votre demande.

Pour présenter une demande de règlement d’assurance vie ou décès accidentel, il faut remplir en entier le formulaire Régime collectif d’assurance vie/décès accidentel – Demande de règlementOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre et le transmettre par courriel à intake@rbc.com.

Notez que le formulaire contient trois déclarations à remplir :

  • Le bénéficiaire de l’employé doit remplir : la Déclaration du client
  • L’employeur doit remplir : la Déclaration de l’employeur
  • Le médecin de l’employé doit remplir : la Déclaration du médecin traitant (cette déclaration doit être soumise pour toute demande de règlement relative à un décès accidentel et à une assurance vie, quel que soit le montant)

Pour présenter une demande de règlement pour perte de l’usage/mutilation, il faut remplir en entier la Déclaration d’invalidité – Perte de l’usage/mutilationOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre et la transmettre par courriel à intake@rbc.com.

Notez que le formulaire contient trois déclarations à remplir :

  • Vous (l’employé) devez remplir : la Déclaration du client/de l’employé
  • Votre employeur doit remplir : la Déclaration de l’employeur
  • Votre médecin doit remplir : la Déclaration du médecin traitant

Connaître l’état d’une demande de règlement ou obtenir de l’aide au sujet d’une demande de règlement

Pour connaître l’état de votre demande de règlement ou pour obtenir de l’aide au sujet d’une demande de règlement :

  • Composez le 1 855 264-2174, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE)

Ou envoyez-nous un courriel :

  • Pour des renseignements sur les demandes de règlement d’assurance vie, d’assurance décès et mutilation accidentels (DMA), d’assurance invalidité ou d’assurance maladies graves, veuillez adresser votre courriel à claimservice@rbc.com.
  • Pour des renseignements sur les demandes de règlement d’assurance maladie et soins dentaires, envoyez un courriel à healthanddentalclaims@groupinsurance.rbc.com.

Conseils sur les demandes de règlement d’assurance médicaments

Foire aux questions des membres du régime

Vous ne trouvez pas votre question ? Veuillez communiquer avec l’administrateur du régime ou nous appeler au 1 888 822-9617.

Communiquez avec nous pour obtenir de l’aide. Nous sommes là pour vous.

Demandes de règlement, services ou questions d’ordre général

  • Sans frais 1 855 264-2174 Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (HE)
  • Envoyez-nous un courriel pour l’assurance vie, l’assurance décès et mutilation accidentels (DMA), l’assurance invalidité et l’assurance maladies graves
  • Envoyez-nous un courriel pour l’assurance maladie et soins dentaires

Assistance technique et inscription

  • Appelez-nous au 1 855 264-2173, du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (HE)