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Protégez-vous contre la fraude à l’assurance.

Apprenez à prévenir, à reconnaître et à signaler les demandes frauduleuses et autres escroqueries dans le domaine de l’assurance.

Qu’est-ce que la fraude à l’assurance ?

En assurance, la fraude s’entend de la soumission intentionnelle de renseignements erronés ou incomplets pour réaliser un gain financier.

Cela peut se produire quand un demandeur essaie d’obtenir des prestations ou avantages auxquels il n’a pas droit.

Il existe trois principaux types de fraudes :

  • Fraude par un adhérent – Par exemple, le fait de fournir de faux renseignements dans une demande de règlement, ou de travailler ou de recevoir une rémunération tout en recevant des prestations d’invalidité.
  • Fraude par un fournisseur – Par exemple, si votre dentiste présente une demande de règlement pour une attelle nocturne alors que vous avez reçu un service de blanchiment des dents.
  • Fraude par un fournisseur et un adhérent – Par exemple, si l’employé d’un optométriste accepte de vous faire un reçu pour des lentilles sur ordonnance coûteuses alors que vous avez acheté une paire de lunettes de soleil à la mode sans ordonnance.

Quelle est l’incidence de la fraude à l’assurance sur moi ?

La fraude à l’assurance a des répercussions directes sur votre régime d’assurance collective. La fraude augmente le coût du régime pour votre employeur, ce qui met votre propre couverture à risque. Vous pourriez devoir payer des primes plus élevées ou perdre certaines garanties afin de couvrir l’augmentation des coûts.

Que se passe-t-il si je commets une fraude à l’assurance ?

Si, en connaissance de cause, vous dissimulez de l’information ou faites une fausse déclaration, vous commettez une fraude. Votre demande de règlement pourrait être rejetée ; et vous pourriez être pénalisé ou poursuivi à la suite d’une enquête sur une fraude à l’assurance.

Que fait RBC Assurances pour prévenir la fraude à l’assurance ?

À titre de fournisseur de premier plan d’assurance collective au Canada, RBC Assurances s’est engagée à dissuader la fraude.

Nous sommes membres du comité de lutte antifraude de l’ACCAP, qui favorise la collaboration avec d’autres assureurs afin de réduire la fraude.

Notre équipe d’experts dévoués de la lutte antifraude collabore étroitement avec les associations sectorielles, le gouvernement et les forces de l’ordre pour vous protéger contre la fraude en tout temps.

Apprenez comment RBC vous protège.

Que puis-je faire pour prévenir la fraude à l’assurance ?

La collaboration est la meilleure façon de lutter contre la fraude à l’assurance. Il existe de nombreuses façons d’aider.

  • Protégez vos renseignements personnels. Gardez toujours vos cartes d’assurance et renseignements en lieu sûr. Ne divulguez pas vos NIP ni d’autres données personnelles. Rappelez-vous que toute personne qui a accès aux renseignements sur vos assurances peut soumettre une demande de règlement frauduleuse.
  • Vérifiez l’exactitude des documents. Vérifiez si la description des prestations est exacte et vérifiez bien les reçus pour être sûr d’avoir obtenu les prestations facturées à votre régime d’assurance.
  • Ne signez jamais des formules de règlement vierges. Si un fournisseur vous demande de signer une formule de règlement vierge, signalez-le. Vous ne voudriez pas qu’on soumette des demandes de règlement frauduleuses en votre nom.
  • Gardez confidentiels les détails et les plafonds d’assurance de votre régime. Les prestataires de soins de santé doivent recommander des soins en fonction de vos besoins médicaux, non pas en fonction de votre assurance.
  • Assurez-vous de soumettre des demandes de règlement pour des fournitures et services qui sont requis sur le plan médical. La présentation de faux documents de règlement et l’offre de services exagérés constituent une fraude. N’acceptez pas des reçus pour des services ou fournitures que vous n’avez pas reçus.
  • Parlez à votre expert en sinistres si vous ne comprenez pas certaines questions ou des étapes du processus de règlement. N’oubliez pas qu’il est possible de faire des erreurs, et qu’il peut arriver d’entrer des renseignements erronés sans le vouloir quand on remplit des formulaires ou traite une demande de règlement. Si vous vous apercevez d’une erreur, avisez-nous immédiatement afin que nous puissions corriger la situation.

Protégez votre régime d’assurance. Signalez la fraude à l’assurance.

Si vous soupçonnez une fraude, téléphonez à notre ligne confidentielle pour la signaler sous le couvert de l’anonymat.