Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie – Guide

Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie ?
- Qui peut être le bénéficiaire d’une assurance vie ?
- Peut-on désigner plus d’un bénéficiaire d’une assurance vie ?
- Quels sont les différents types de bénéficiaires d’une assurance vie ?
- Quels sont les avantages de désigner un bénéficiaire ?
- Protection des renseignements personnels
- Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans la police d’assurance vie ?
- Éléments à prendre en considération lors du choix d’un bénéficiaire d’assurance vie
- Passez à l’étape suivante
- Assurance vie RBC
Choisir le ou les bénéficiaires de votre assurance vie ne représente pas uniquement une autre case à cocher. Il s’agit d’une importante décision de planification financière qui façonnera votre legs. Comme les personnes ou les entités que vous désignez recevront la prestation d’assurance, cette décision a un véritable poids.
Cet article portera sur la manière de répartir votre patrimoine entre plusieurs bénéficiaires, expliquera le rôle des bénéficiaires principaux et subsidiaires et clarifiera la différence entre un bénéficiaire révocable et irrévocable. Nous verrons aussi pourquoi il est si important de désigner un bénéficiaire et ce qui pourrait se produire si vous ne le faites pas.
Que vous partiez de zéro ou que vous mettiez à jour votre plan successoral, ce guide vous aidera à prendre des décisions claires en toute confiance.
Principaux points à retenir
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Le bénéficiaire d’une assurance vie est une personne ou un organisme que vous choisissez pour recevoir votre prestation d’assurance à votre décès.
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Vous pouvez nommer divers bénéficiaires, y compris des particuliers, des fiducies, des organismes de bienfaisance et des entreprises.
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Comprendre la différence entre des bénéficiaires principaux, subsidiaires, révocables et irrévocables peut vous aider à prendre des décisions éclairées.
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En désignant clairement les bénéficiaires, vous veillez à ce que votre argent se rende aux bonnes personnes plus rapidement, ce qui peut leur procurer des avantages fiscaux potentiels et réduire les retards causés par l’homologation.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie ?
Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne ou l’entité que vous avez désignée dans votre police d’assurance vie pour toucher le produit de l’assurance à votre décès. Cette désignation est une composante clé du processus de planification successorale ; elle permet de vous assurer que vos actifs et vos économies durement gagnés sont légués d’une manière qui tient compte de vos dernières volontés.
Lorsque vous désignez un bénéficiaire, vous décidez qui recevra le filet de sécurité financière que vous avez mis en place. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami, d’une fiducie, d’une entreprise, voire d’une cause ou d’un organisme de bienfaisance qui vous tient à cœur.
Ce qui compte, ce n’est pas la documentation, mais plutôt l’intention derrière, c’est-à-dire qui vous souhaitez soutenir ou protéger, ou à qui vous souhaitez laisser quelque chose d’important. Au bout du compte, il s’agit de vous assurer que votre argent aille à la bonne place tout en évitant la confusion ou les incertitudes.
Fonctionnement des bénéficiaires d’assurance vie au Canada
Au Canada, la désignation d’un bénéficiaire est un aspect assez simple de la souscription d’une assurance vie, mais elle peut faire en sorte que les choses se déroulent sans heurts à votre décès.
Le bénéficiaire peut être votre conjoint, un membre de votre famille, un ami, une entreprise ou même un organisme caritatif. De plus, vous pouvez en nommer plusieurs et décider exactement la manière dont les fonds sont répartis entre eux. Dans la plupart des cas, la prestation leur revient directement plutôt que par l’intermédiaire de votre succession. Cela signifie habituellement que l’homologation n’entraîne aucun délai et que vos bénéficiaires reçoivent leur prestation libre d’impôt.
Le moment venu, votre bénéficiaire soumet une demande de règlement et un certificat de décès, que l’assureur examine. La prestation est généralement versée dans les 30 à 60 jours si tout est en règle.
Par défaut, si vous ne désignez pas de bénéficiaire de votre police d’assurance vie, l’argent sera versé à votre succession. Cela peut ralentir le processus et entraîner des coûts supplémentaires. En général, il est préférable de désigner un bénéficiaire principal et un bénéficiaire remplaçant (subsidiaire).
Vous choisirez également si votre bénéficiaire est révocable ou irrévocable. Un bénéficiaire « révocable » peut être modifié à tout moment. Un bénéficiaire « irrévocable » est un bénéficiaire dont vous devez obtenir l’autorisation pour apporter des changements. Fait à noter : au Québec, si vous désignez votre conjoint, il sera automatiquement considéré comme irrévocable, à moins d’indication contraire.
Au bout du compte, la désignation de bénéficiaire vise avant tout à vous assurer que votre argent se rende là où vous le souhaitez, sans retard ni complication.
Qui peut être le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le choix du bénéficiaire d’une assurance vie est une décision laissée entièrement à votre discrétion. Vous pouvez désigner des :
Conjoints ou partenaires
De nombreuses personnes choisissent un conjoint ou un partenaire pour contribuer à couvrir les dépenses communes ou remplacer la perte de revenu. Si vous êtes dans une union de fait, assurez-vous de nommer directement votre partenaire, car il pourrait ne pas avoir automatiquement droit à la prestation.
Membres de la famille
Vous pouvez nommer vos enfants, vos frères et sœurs, vos parents ou tout autre membre de votre famille, et décider exactement la façon dont la prestation est répartie entre eux.
Amis
Vous n’êtes pas tenu de vous limiter à la famille. Vous pouvez nommer un ami proche, en particulier quelqu’un qui dépend financièrement de vous.
Fiducies (particulièrement pour les mineurs)
En nommant une fiducie, vous pouvez gérer la prestation d’assurance vie d’une personne mineure jusqu’à ce qu’elle atteigne la majorité. Cela vous permet de désigner quelqu’un pour superviser l’argent avant qu’un mineur soit prêt à le recevoir, tout en vous permettant de contrôler la manière dont il est utilisé et le moment où il l’est.
En l’absence de fiducie, la prestation peut être retenue par la province ou le territoire jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de la majorité.
Organismes de bienfaisance
Si vous souhaitez laisser un legs philanthropique, vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance et transformer votre police d’assurance en don important.
Entreprises
Pour les propriétaires d’entreprise, une assurance vie peut soutenir la planification successorale, couvrir les dettes ou assurer la continuité des activités.
Successions
Vous pouvez nommer votre succession, mais cela signifie que la prestation pourrait être assujettie à des frais d’homologation et à des réclamations de la part des créanciers. Cela pourrait également rendre le processus plus lent que si une personne était nommée directement.
Peut-on désigner plus d’un bénéficiaire d’une assurance vie ?
Oui, vous pouvez nommer plusieurs bénéficiaires d’une police d’assurance vie. De cette façon, vous pouvez diviser la prestation entre plusieurs personnes ou entités, comme des membres de votre famille, des amis ou des organismes de bienfaisance.
Vous pouvez choisir le montant exact que recevra chaque bénéficiaire. Par exemple, vous pourriez laisser 50 % à votre conjoint, 25 % à votre enfant, et 25 % à un organisme de bienfaisance. Cela vous offre la souplesse nécessaire pour faire correspondre votre couverture à vos priorités et pour veiller à ce que les bonnes personnes reçoivent du soutien.
Quels sont les différents types de bénéficiaires d’une assurance vie ?
Au moment d’établir votre police, vous constaterez qu’il existe divers types de bénéficiaires. Chacun joue un rôle légèrement différent.
Bénéficiaire principal
Il s’agit de la première personne ou entité désignée pour recevoir la prestation de décès. Règle générale, cette personne ou entité est celle que vous souhaitez protéger en priorité à votre décès.
Bénéficiaire subsidiaire (bénéficiaire secondaire)
Considérez-le comme votre bénéficiaire remplaçant. Si votre bénéficiaire principal décède avant vous ou que vous ne pouvez pas recevoir le capital, le bénéficiaire subsidiaire entre en jeu.
Bénéficiaire révocable
L’option flexible consiste à nommer un bénéficiaire révocable. Vous pouvez modifier le bénéficiaire à tout moment sans l’en aviser ou obtenir son consentement. Cette option est souvent utilisée lorsqu’il y a une possibilité pour que vos relations ou votre situation changent.
Bénéficiaire irrévocable
Cette option est plus fixe. Lorsqu’un bénéficiaire a été nommé, vous devez obtenir son consentement pour apporter des changements ultérieurs à la désignation des bénéficiaires et au contrat en soi. Il s’agit d’une décision plus permanente, qui procure une protection financière garantie au bénéficiaire.
Si un mineur est désigné en tant que bénéficiaire irrévocable, il est bon de savoir que ni le mineur ni son parent/tuteur ou même le fiduciaire ne pourront consentir à un changement de bénéficiaire. Il n’est généralement pas possible de modifier la désignation irrévocable d’un bénéficiaire mineur.
Il faut également prendre en compte qu’au Québec, lorsque le bénéficiaire est un conjoint, il est automatiquement considéré comme irrévocable, à moins d’indication contraire ou en cas de divorce.
Fiducie
Vous pouvez nommer une fiducie plutôt qu’une personne. Un fiduciaire gérera la prestation au nom de la fiducie et la distribuera conformément à vos instructions. Cette option est souvent utilisée pour les personnes mineures, les dons de bienfaisance, les situations familiales complexes ou les cas où l’assuré souhaite plus de contrôle sur la façon dont les fonds sont utilisés.
Quelle est la différence entre un bénéficiaire révocable et un bénéficiaire irrévocable ?
Un bénéficiaire révocable peut être modifié à tout moment, sans qu’il en soit avisé ou qu’il consente au changement. Par exemple, si vous désignez initialement votre frère ou votre sœur, mais que vous souhaitez plus tard nommer votre partenaire ou votre enfant, vous pouvez facilement faire le changement. Cela vous permet également de mettre à jour la police à mesure que votre vie évolue.
À l’inverse, il n’est pas possible de modifier un bénéficiaire irrévocable sans obtenir son autorisation écrite. Ce type de bénéficiaire a également certains droits à l’égard du contrat d’assurance, qui peuvent limiter votre capacité à apporter des changements. Par exemple, vous pourriez nommer un enfant afin de veiller à ce qu’il soit protégé sur le plan financier, ou un associé dans le cadre d’une convention de rachat de parts aux termes de laquelle la prestation doit être garantie.
En bref, « révocable » est synonyme de souplesse, alors que « irrévocable » signifie que la décision est définitive.
Quels sont les avantages de désigner un bénéficiaire ?
La désignation d’un bénéficiaire n’est pas seulement une formalité. C’est ce qui garantit que votre assurance vie remplit l’objectif visé : acheminer les fonds à la bonne personne, rapidement et en réduisant les frictions au maximum. Voici pourquoi la désignation d’un bénéficiaire est importante :
Répartir plus rapidement les actifs
Lorsque vous désignez un bénéficiaire, la prestation lui est généralement versée directement plutôt que par l’intermédiaire de votre succession. Par conséquent, il obtient habituellement l’argent bien plus rapidement, puisqu’il n’est pas immobilisé dans le règlement de votre succession.
Éviter l’homologation
En nommant un bénéficiaire, vous permettez à votre prestation d’assurance vie d’éviter l’homologation, c’est-à-dire la procédure juridique consistant à valider un testament et à régler la succession. L’homologation peut prendre du temps et entraîner des frais juridiques et administratifs, ce qui peut réduire la valeur globale d’une succession.
Comme le capital-décès va d’ordinaire directement au bénéficiaire désigné, il n’est généralement pas compris dans la valeur de la succession aux fins de l’homologation, ce qui peut contribuer à réduire les retards et les frais juridiques.
Protection des renseignements personnels
Puisque la prestation ne passe habituellement pas par la succession, elle ne fait pas partie du dossier public. Ainsi, vos renseignements financiers, y compris qui reçoit votre argent, demeurent privés plutôt que d’être exposés dans le cadre du processus d’homologation.
Cet aspect a une plus grande importance que ce que la plupart des gens en ont conscience. Les dossiers d’homologation sont accessibles au public, de sorte que quiconque pourrait possiblement voir la valeur de votre succession ainsi que sa répartition. En gardant votre assurance vie hors de ce processus, vous protégez les renseignements financiers de votre famille, réduisez l’attention non désirée et assurez la confidentialité des décisions sensibles, par exemple la manière dont vous avez réparti vos actifs.
Souplesse
Désigner un bénéficiaire vous permet d’avoir votre mot à dire sur la façon dont le capital est partagé. Vous pouvez décider exactement qui obtient quoi, répartir les actifs entre plusieurs personnes ou organismes, et les mettre à jour au fil du temps à mesure que votre vie évolue.
Alléger le fardeau des proches
La perte d’un être cher est déjà extrêmement difficile. La dernière chose dont vos proches ont besoin est plus de paperasse et des problèmes à régler. Autrement, ils pourraient être forcés de démêler les choses pendant leur deuil, que ce soit en remplissant des formulaires, en attendant des décisions ou en se demandant ce que vous auriez voulu. Lorsque vous nommez un bénéficiaire, c’est une tâche de moins pour vos proches pendant une période difficile.
Assurer la sécurité financière et la tranquillité d’esprit
Fondamentalement, il s’agit de prendre soin des gens qui comptent le plus pour vous. Le bénéficiaire peut utiliser le capital-décès pour couvrir ses dépenses immédiates, remplacer une perte de revenu, garder un toit au-dessus de la tête de sa famille ou assurer l’avenir d’un enfant.
Nommer un bénéficiaire permet d’assurer qu’un soutien est disponible au moment où il est le plus nécessaire, afin que vos êtres chers n’aient pas à s’en faire au sujet de l’argent en plus de tout le reste.
Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans la police d’assurance vie ?
Si vous ne désignez pas un bénéficiaire de votre police d’assurance vie, le capital-décès fera partie de votre succession. Cela signifie qu’il sera assujetti au processus d’homologation, à savoir la procédure juridique consistant à valider votre testament et à régler votre succession.
L’homologation peut être un processus long et public, en plus d’occasionner des frais juridiques et administratifs ainsi que des problèmes lors de la distribution des actifs. Sans bénéficiaire désigné, vous ne bénéficiez pas de la rapidité et de la simplicité que devrait procurer une assurance vie. Au lieu d’aller directement aux personnes de votre choix, le produit de votre assurance se retrouve alors entremêlé dans le processus de règlement successoral plus large du règlement successoral et peut être réduit par les frais avant d’être distribué.
Éléments à prendre en considération lors du choix d’un bénéficiaire d’assurance vie
Le choix d’un bénéficiaire d’assurance vie est très personnel et reflète vos relations et vos valeurs. Voici quelques facteurs à considérer avant de désigner un ou des bénéficiaires.
Dépendance financière
Qui dépend financièrement de vous ? Il peut s’agir d’un conjoint, d’enfants, de parents vieillissants, d’un ami ou de toute autre personne qui dépend de votre revenu pour vivre. Votre contrat d’assurance peut remplacer une partie du revenu et fournir une stabilité à ceux qui dépendent le plus de vous.
Dynamique familiale
Chaque situation familiale est différente. Si vous avez un partenaire, des enfants, une famille recomposée ou des petits-enfants, pensez à la manière dont la prestation sera partagée et si la distribution semble juste et pratique.
Âge des bénéficiaires
Si vous désignez une personne mineure, demandez-vous s’il serait plus logique d’établir une fiducie. Sans cela, la prestation peut être retenue jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de la majorité, et un contrôle limité est exercé sur la façon dont elle est utilisée.
Votre plan financier général
Votre assurance vie n’existe pas de façon isolée. Tenez compte de sa place aux côtés de votre testament, de votre épargne et de vos autres actifs, et si elle sert à couvrir des besoins précis, comme une hypothèque, des dettes ou des études.
Projets de bienfaisance
Vous pourriez vouloir laisser un héritage à des organismes de bienfaisance, à des organisations ou à des établissements d’enseignement qui sont importants pour vous.
Relations d’affaires
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, pensez à l’impact que votre absence pourrait avoir sur ses activités et déterminez s’il serait judicieux de nommer un associé dans le cadre d’une succession ou d’une convention de rachat de parts.
Révocable ou irrévocable
Décidez si vous souhaitez de la souplesse ou de la certitude. Avoir un bénéficiaire révocable vous permet d’apporter des changements au fil du temps, tandis qu’un bénéficiaire irrévocable rend la décision définitive.
Tenue à jour
Au fil des mariages, des divorces, des naissances, des entreprises et des changements de priorités, la vie évolue. Révisez périodiquement vos désignations de bénéficiaires pour vous assurer qu’elles correspondent encore à vos intentions.
Passez à l’étape suivante
Nommer un bénéficiaire est l’une des façons les plus simples de vous assurer que votre assurance vie remplit l’objectif visé : soutenir les personnes et les priorités qui vous tiennent le plus à cœur. De cette façon, votre argent va au bon endroit sans retard, confusion ou stress supplémentaire pour vos proches.
Si vous ne savez pas où commencer ou que vous souhaitez obtenir un second avis, il peut être utile de discuter avec un conseiller autorisé en assurance. Celui-ci peut vous présenter vos options, répondre à vos questions et vous aider à élaborer un plan qui tient compte de vos objectifs.
Cette petite étape à réaliser maintenant peut faire une grande différence plus tard.
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FAQ sur les bénéficiaires d’assurance vie au Canada
Qu’arrive-t-il si mon bénéficiaire décède avant moi ?
Si votre bénéficiaire décède avant vous, la prestation va généralement à votre bénéficiaire subsidiaire (remplaçant), si vous en avez désigné un. C’est pourquoi avoir un remplaçant est toujours une bonne idée.
Si aucun bénéficiaire subsidiaire ne figure sur la liste, le capital-décès peut être versé à votre succession. Cela peut entraîner des retards, une homologation et des coûts supplémentaires ; bref, tout ce que la plupart des gens tentent d’éviter.
Puis-je nommer plus d’un bénéficiaire de ma police d’assurance vie ?
Oui, vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires et décider comment répartir la prestation entre eux. Par exemple, vous pourriez attribuer des pourcentages précis (p. ex., 50/50 ou 70/30) en fonction de vos priorités.
Vous pouvez nommer à la fois des bénéficiaires principaux et subsidiaires et choisir si l’argent est réparti également ou en fonction des besoins de chaque personne.
Mon conjoint de fait est-il automatiquement mon bénéficiaire ?
Non, vous devez le nommer explicitement.
Bien que les unions de fait soient reconnues dans plusieurs provinces, cela ne fait pas automatiquement de votre partenaire le bénéficiaire de votre assurance vie. Si vous souhaitez qu’il reçoive la prestation, vous devez l’indiquer dans votre contrat d’assurance.
Puis-je désigner ma succession comme bénéficiaire ?
Oui, mais ce n’est généralement pas recommandé.
Si votre succession est le bénéficiaire, le capital-décès est intégré à votre succession et pourrait être assujetti à une homologation. Cela pourrait entraîner des retards, des coûts supplémentaires et une exposition potentielle aux créanciers.
Il est parfois logique de le faire, par exemple si vous souhaitez que les fonds soient distribués conformément à votre testament. Toutefois, dans la plupart des cas, il est plus simple et plus rapide de nommer directement un bénéficiaire.
De quels renseignements ai-je besoin pour désigner un bénéficiaire ?
En général, vous devez fournir quelques informations clés :
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Nom officiel complet
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Date de naissance
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Lien avec vous
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Numéro d’assurance sociale (facultatif, mais utile à des fins d’identification)
Fournir des renseignements exacts permet d’éviter la confusion ou des retards lorsque vient le temps de traiter une demande de règlement.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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1. Taux calculés en fonction d’une police Temporaire 10 de 100 000 $ pour un homme de 37 ans, non-fumeur. Plus la taxe de vente, le cas échéant. Cette information ne doit pas être interprétée comme un conseil. Veuillez communiquer avec un conseiller autorisé en assurance pour savoir quelle couverture convient à vos besoins. Sous réserve des exclusions de la police.
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