Peut-on encaisser la valeur d’une police d’assurance vie ?

Vous souhaitez encaisser la valeur d’une police d’assurance vie ? Selon le type de police que vous détenez, vous pourriez le faire. Vous pourriez utiliser la valeur de rachat de votre police pour combler divers besoins financiers. Apprenez-en plus sur les avantages et les inconvénients de cette option avant d’accéder à ces fonds.

Quelle que soit votre préparation financière, il peut arriver que vous ayez besoin d’un accès immédiat à des fonds. Que vous soyez aux prises avec une urgence, souhaitiez investir dans une occasion d’affaires ou ayez besoin d’un revenu de retraite supplémentaire, vous pourriez utiliser votre police d’assurance vie comme source de fonds.

Ces situations réelles peuvent arriver à n’importe qui et la valeur de rachat accumulée dans une police d’assurance vie peut vous procurer la protection financière dont vous avez besoin. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez accéder à la valeur de rachat de certains types de police d’assurance vie. Toutefois, vous devez en comprendre les règles, les risques et les répercussions financières avant de le faire.

Nous vous présentons ici les types de polices d’assurance vie qui le permettent, la façon de vous y prendre, ainsi que les risques et les aspects à prendre en considération avant de prendre une décision.

Principaux points à retenir

• Vous pouvez encaisser la valeur de certains types de polices d’assurance vie permanentes ou accéder à leur valeur de rachat avant votre décès.

• Vous pouvez accéder à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie de différentes façons : en retirant des fonds, en demandant une avance ou en la rachetant.

• Les frais de rachat ou les intérêts sur l’avance peuvent réduire le montant obtenu.

• En accédant à la valeur de rachat d’une police, vous obtenez plus rapidement vos fonds, mais vous pourriez devoir renoncer à la croissance future de la valeur de rachat et ainsi réduire éventuellement votre capital-décès.

• Il peut être logique d’accéder à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie pour faire face à une urgence, augmenter un revenu de retraite ou réaliser une stratégie financière plus large.

Ce que signifie l’encaissement de la valeur d’une police d’assurance vie

Quand vous encaissez la valeur d’une police d’assurance vie, vous mettez fin à votre contrat pour recevoir la valeur de rachat accumulée. Le processus inclut la résiliation de la police d’assurance. Par conséquent, vos bénéficiaires ne recevront plus le capital-décès. Par contre, vous recevrez un montant forfaitaire qui vous aidera à couvrir vos obligations financières.

Vous pouvez également accéder à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie sans la résilier entièrement en obtenant une avance sur contrat ou en effectuant un retrait en espèces. Vous pouvez choisir l’une ou l’autre de ces options si vous éprouvez des difficultés financières, souhaitez augmenter votre revenu de retraite ou avez des dépenses imprévues comme des frais médicaux.

Types d’assurance vie et possibilité d’encaisser la valeur de rachat

Chaque type de police d’assurance vie est assorti de caractéristiques et d’avantages uniques. Voici un bref aperçu des trois principaux types d’assurance vie et ceux qui vous permettent d’accéder à la valeur de rachat.

Assurance vie temporaire

Habituellement, les assurances vie temporaires n’ont aucune valeur de rachat. Vous ne pouvez pas encaisser la valeur d’une police d’assurance vie temporaire, puisqu’elle ne comporte aucun élément d’épargne et aucune valeur de placement. Cela dit, vous pouvez en tout temps annuler votre assurance. Il est important de noter que, dès que vous cessez de payer vos primes, la couverture prend fin. Dans un tel cas, vous ne devriez pas vous attendre à recevoir un versement ou un remboursement.

Assurance vie entière

Les polices d’assurance vie entière vous permettent d’accumuler une valeur de rachat à laquelle vous pouvez assez facilement accéder. Les options pour encaisser la valeur de cette police d’assurance vie permanente sont multiples, et comprennent celles-ci :

Demander une avance sur contrat pour emprunter sur la valeur de rachat : Il n’y a pas d’enquête de solvabilité, mais vous paierez des intérêts. Toute avance non remboursée et tous les frais d’intérêts non payés seront déduits du capital-décès.

Demander un retrait partiel : Une telle stratégie permet de maintenir la police en vigueur, mais réduira le capital-décès.

Racheter la valeur intégrale de la police : Cette option entraîne la perte de la protection et peut être assortie de frais de résiliation en plus d’avoir des répercussions fiscales.

Nous expliquerons ces options plus en détail ci-dessous.

Assurance vie universelle

Ce type d’assurance vie permanente est celui qui vous offre le plus de souplesse ; il comporte notamment une valeur de rachat qui peut croître avec le temps. De façon similaire à l’assurance vie entière, elle vous permet d’emprunter des fonds, de faire des retraits et de racheter votre police.

N’oubliez pas que, en fonction de l’option sélectionnée, vous pourriez devoir payer des frais, voir votre capital-décès baisser et faire face à des conséquences fiscales. Vous pouvez également passer à côté de la croissance potentielle de vos placements et d’une protection viagère.

Découvrez les options d’assurance vie permanente de RBC, notamment l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle. Ces types de police vous offrent la possibilité d’accumuler une valeur de rachat et d’accroître votre filet de sécurité financière.

Fonctionnement de la valeur de rachat

Si vous détenez une police d’assurance vie permanente (entière ou universelle), vous pouvez accumuler une valeur de rachat grâce à vos primes et à vos placements. La valeur de rachat correspond à l’épargne de votre police d’assurance. Une partie de vos primes est versée dans ce compte à imposition différée, duquel vous pouvez faire un retrait ou un emprunt. 

Par exemple, une police d’assurance vie entière vous permet d’accumuler une valeur de rachat au fil du temps. Une fois que vous aurez payé des primes pendant 10 ans, votre police devrait avoir une valeur de rachat importante à laquelle vous pourrez accéder.

Cinq façons d’accéder à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie

Voici un aperçu des différentes façons d’accéder à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie, ainsi que les avantages et les inconvénients de le faire.

1. Rachat de la police

Quand vous résiliez la police, vous avez accès à un montant forfaitaire appelé « valeur de rachat ». Ce montant correspond à la valeur de rachat que vous avez accumulée, déduction faite des frais de rachat, des avances sur contrat faites, des intérêts ou des primes en souffrance. N’oubliez pas que vous perdrez votre protection et qu’une partie du versement peut être imposable.

2. Avance sur police

Vous pouvez emprunter sur la valeur de rachat de votre police en utilisant celle-ci à titre de garantie. Cette option vous permet de garder la police en vigueur tout en accédant aux fonds et, généralement, sans aucune enquête de solvabilité. Si vous ne remboursez pas l’avance, vous risquez de voir les intérêts s’accumuler et le capital-décès baisser.

3. Retraits partiels

Le fait de ne retirer qu’une partie de la valeur de rachat vous permet de maintenir la protection en place tout en libérant des fonds. Malheureusement, cela réduit de façon permanente la valeur de rachat et le capital-décès versé à vos bénéficiaires. Par ailleurs, les fonds que vous retirez peuvent être assujettis à l’impôt. Contrairement à une avance sur contrat, après leur retrait, les fonds ne peuvent pas être remboursés, donc remis dans la valeur de rachat. 

4. Vente de la police (règlement)

Certaines provinces (comme la Saskatchewan et le Québec) et certains fournisseurs d’assurance vie pourraient vous permettre de vendre votre police d’assurance vie, ce qu’on appelle le règlement de l’assurance vie. Dans ce scénario, vous vendez la police pour un montant supérieur à sa valeur de rachat, mais inférieur au capital-décès. Le processus prévoit que l’acheteur verse une somme forfaitaire, prend en charge le paiement des primes et reçoit le capital-décès au décès de l’assuré. Toutefois, vous perdrez votre couverture et aurez potentiellement des obligations fiscales.

5. Versement anticipé du capital-décès

En vertu de certaines polices d’assurance, il est possible d’accéder de manière anticipée à une partie du capital-décès en cas de maladie en phase terminale. Par exemple, avec l’assurance vie universelle de RBC, vous pourriez être admissible à une avance pour compassion. Vous pourriez ainsi demander une avance pouvant atteindre 50 % du capital-décès de votre police (jusqu’à concurrence de 250 000 $) si vous êtes atteint d’une maladie en phase terminale.

Règles et conséquences fiscales de l’encaissement de la valeur d’une police d’assurance vie

Au moment d’évaluer vos options, il est important de comprendre les répercussions fiscales de celles-ci et de connaître toutes les règles applicables avant de retirer des fonds de votre police d’assurance.

Voici les principales règles à connaître :

Gains imposables : Quand vous encaissez une police, si la valeur de rachat est supérieure au total des primes payées, cela est considéré comme un revenu imposable. Votre assureur vous enverra un feuillet T5 indiquant le montant imposable.

Frais de rachat : Il est courant d’avoir à payer des frais de rachat, surtout les premières années, lorsque vous résiliez votre police d’assurance. Ces frais réduisent votre valeur de rachat. Habituellement, plus vous gardez la police longtemps, plus les frais sont faibles.

Intérêt sur l’avance sur contrat : Des intérêts courent sur l’avance sur contrat obtenue sur la valeur de rachat. Vous devez rembourser le montant emprunté ainsi que les intérêts pour éviter de réduire le capital-décès.

Incidence pour les bénéficiaires : Si vous décidez d’encaisser la valeur de rachat de la police ou d’emprunter sur celle-ci, le capital-décès payable aux bénéficiaires pourrait être réduit ou annulé. Quand vous comparez différentes polices d’assurance vie, vous devez bien comprendre les conditions et les conséquences à long terme. Un courtier accrédité peut fournir des renseignements transparents sur les frais, les aspects fiscaux et les autres points à prendre en compte. Les titulaires de police peuvent ainsi prendre ces décisions importantes en toute confiance.

Risques associés au retrait de la valeur de rachat ou au rachat d’une assurance vie

L’encaissement d’une police d’assurance vie comporte certains risques :

Perte de protection : Lorsque vous rachetez ou vendez une police d’assurance vie, vous vous retrouvez sans protection d’assurance vie. Si vous décidez de souscrire une assurance à une date ultérieure, les primes pourraient être plus élevées en raison de votre âge ou de changements dans votre état de santé.

Conséquences financières : Vous pourriez faire face à une instabilité financière si le montant retiré n’est pas suffisant pour combler vos besoins à long terme. En outre, les frais, les intérêts sur les prêts et l’impôt peuvent également réduire le montant de votre prestation ou de votre couverture.

Coûts : Si vous décidez d’encaisser une police maintenant, vous renoncez à la croissance future de sa valeur de rachat ainsi qu’au versement du capital-décès. Par conséquent, vous risquez de passer à côté des avantages à long terme, en choisissant de profiter d’un accès immédiat aux fonds.

Répercussions émotionnelles et juridiques : L’assurance vie peut rassurer les personnes qui vous sont chères et leur laisser un héritage. Si vous réduisez ou annulez votre couverture, cela pourrait avoir des conséquences émotionnelles sur vos proches et réduire votre capacité à leur transmettre un héritage.

Solutions de rechange à l’encaissement de la valeur de votre police d’assurance vie

Avant de racheter votre police d’assurance vie, considérez vos autres options. Voici plusieurs solutions à évaluer :

Ajustement de la police : Il est possible de réduire le capital-décès ou les primes. Ces modifications vous permettent de maintenir votre police en vigueur tout en vous laissant une marge de manœuvre financière.

Avances sur contrat : Au lieu de racheter la police, vous pouvez emprunter sur la valeur de rachat de celle-ci. Dans ce contexte, la valeur de rachat est donnée en garantie. Cette option constitue aussi un moyen rapide d’accéder à votre argent sans incidence sur votre cote de solvabilité. De plus, vous avez une certaine souplesse concernant le remboursement du prêt, mais vous devrez tenir compte des frais d’intérêts.

Utilisation d’autres actifs : Avant de puiser dans votre assurance vie, considérez la possibilité d’utiliser d’autres ressources financières, comme un fonds d’urgence, des comptes de placement tels qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), une marge de crédit sur valeur nette ou des prestations gouvernementales.

Avis d’un conseiller en services financiers : Une telle décision nécessite une réflexion approfondie et possiblement une deuxième opinion. Songez à obtenir les conseils d’un expert qui pourra vous faire des recommandations personnalisées.

Pourquoi accéder à la valeur de rachat ou racheter une police d’assurance vie pourrait être logique

Si vous avez une police d’assurance vie permanente, vous pourriez avoir la possibilité de l’encaisser. Dans certaines situations, cette option peut s’avérer une solution financière logique, par exemple, si vous faites face à une urgence, comme des frais médicaux ou une perte d’un emploi, ou devez augmenter vos revenus pendant la retraite.

N’oubliez pas qu’il y a des règles, des avantages, des inconvénients et des répercussions financières. Assurez-vous de bien lire la politique sur l’encaissement, et de bien comprendre les répercussions fiscales ainsi que les coûts des différentes options, avant de piger dans la valeur de rachat. Songez à consulter un conseiller de confiance qui saura vous expliquer les répercussions possibles avant de prendre une décision financière.

Foire aux questions (FAQ) sur l’encaissement de la valeur d’une police d’assurance vie

Peut-on encaisser la valeur d’une police d’assurance vie ?

Oui, si vous détenez une police d’assurance vie permanente, vous pourriez encaisser la valeur de votre police. Les polices d’assurance vie entière ou universelle permettent d’accumuler progressivement une valeur de rachat. Par contre, si vous avez une assurance vie temporaire, elle ne comporte aucune caractéristique de valeur de rachat et vous n’avez pas la possibilité d’encaisser ce type de police d’assurance.

L’encaissement d’une assurance vie est-il imposable au Canada ?

Si vous décidez d’encaisser la valeur d’une assurance vie permanente, le montant reçu pourrait être imposable. Par exemple, si vous retirez une partie de la valeur de rachat de votre police, vous devrez probablement payer de l’impôt sur ce montant. Si vous rachetez votre police, le montant reçu pourrait aussi être imposable. Toute avance sur la valeur de rachat de votre police peut être imposable.

Quel montant peut-on obtenir lors de l’encaissement de la valeur d’une police d’assurance vie ?

Le montant touché est établi en fonction de la valeur de rachat de votre police, déduction faite des primes impayées, des frais d’intérêts, des avances sur contrat ou des frais de rachat. Si vous résiliez votre police, le montant que vous toucherez s’appelle la valeur de rachat.

Peut-on encaisser une police d’assurance sans la résilier ?

Il y a plusieurs façons d’encaisser une police sans la résilier. Une façon standard consiste à demandant une avance sur contrat, ce qui signifie que vous empruntez un montant sur la valeur de rachat de votre police d’assurance. La protection demeure en vigueur, mais tout montant non remboursé de l’avance et des intérêts réduit le capital-décès.

Une autre option consiste à faire un retrait partiel sur la valeur de rachat accumulée. La police demeure en vigueur, mais ce retrait entraîne une baisse de la valeur de rachat, a une incidence sur son potentiel de croissance et réduit le montant du capital-décès.

Le fait de piger dans la valeur de rachat d’une police a-t-il des répercussions sur les bénéficiaires ?

Oui, si vous accédez à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie ou rachetez celle-ci, cela aura une incidence directe sur vos bénéficiaires. Si vous résiliez votre police pour toucher sa valeur de rachat, votre protection prendra fin. De plus, vos bénéficiaires ne seront pas admissibles à une prestation de décès à votre décès. Si vous décidez d’effectuer un retrait ou d’obtenir une avance sur contrat, votre assurance demeure en vigueur. Par contre, le montant du retrait ou le solde de l’avance sera déduit du capital-décès.

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