Quelles raisons peuvent empêcher le versement du produit d’une assurance vie ? Raisons courantes

Bon nombre de Canadiens se demandent si le produit de l’assurance vie sera effectivement versé au moment voulu ; cette crainte peut faire hésiter même les personnes les plus motivées à souscrire une assurance. La réalité est cependant bien plus rassurante : au Canada, les demandes de règlement d’assurance vie sont rarement refusées. En fait, les assureurs canadiens versent des milliards de dollars en prestations chaque année, en faisant exactement ce qu’ils sont censés faire : soutenir les familles.

Au lieu de se demander si un paiement sera effectivement versé, il est bien plus rassurant de savoir quelles rares situations peuvent compliquer les choses. Connaître ces exceptions ne signifie pas qu’il faut s’attendre au pire – il s’agit de vous fournir, à vous et à votre famille, des renseignements clairs et une protection. Dans cet article, nous expliquons les raisons les plus courantes pour lesquelles un paiement d’assurance vie peut être retardé ou refusé et comment faire en sorte que votre couverture fonctionne exactement comme prévu.

Principaux points à retenir

• Au Canada, l’assurance vie procure une prestation dans la très grande majorité des cas. Les demandes de règlement refusées sont rares.

• La plupart des problèmes peuvent être évités, comme une fausse déclaration, des renseignements médicaux non divulgués, la déchéance de la police ou des complications liées au bénéficiaire.

• Si la cause du décès fait l’objet d’une exclusion (comme les activités risquées ou les comportements illicites), l’assureur pourrait ne pas verser de prestation.

• Une interruption du paiement des primes met fin à l’assurance, ce qui signifie que la police ne versera aucune prestation, à moins qu’elle ne soit remise en vigueur.

• En tenant les renseignements sur le bénéficiaire à jour, vous vous assurez que le paiement est versé aux bonnes personnes sans qu’il n’y ait de retard ni de report juridique.

Comprendre les prestations d’assurance vie

L’assurance vie repose sur une idée simple : vous payez des frais continus (le plus souvent mensuellement ou annuellement) et, en contrepartie, l’assureur fournit une couverture sur votre tête. Si vous décédez alors que la police est en vigueur, vos bénéficiaires reçoivent la prestation de décès, c’est-à-dire un montant unique libre d’impôt égal au montant d’assurance que vous avez choisi.

Qui reçoit la prestation ?

La prestation de décès est versée au ou aux bénéficiaires que vous avez désignés : votre conjoint, votre partenaire, vos enfants, un autre être cher ou un organisme de bienfaisance. En présence de plusieurs bénéficiaires, c’est vous qui décidez de la répartition de la prestation.

Facteurs influant sur le montant de la prestation

Le montant de la prestation de décès effectivement versée dépend du montant d’assurance souscrit et de toute garantie complémentaire (aussi appelée avenant) ajoutée.

Comment fonctionne le processus de demande de règlement et combien de temps cela prend-il ?

Une fois une demande de règlement soumise, l’assureur confirme que la police était en vigueur, puis vérifie les documents requis et les exclusions. Dans la plupart des provinces, les assureurs doivent effectuer le paiement dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements, et les demandes de règlement peuvent être traitées encore plus rapidement. Normalement, on peut s’attendre à recevoir les versements dans un délai d’une semaine à 10 jours suivant la présentation d’une demande de règlement en règle.

Une fois l’approbation obtenue, les fonds sont versés au ou aux bénéficiaires, qui peuvent les utiliser comme bon leur semble, que ce soit pour payer les factures du ménage, rembourser un prêt hypothécaire ou financer des objectifs à long terme comme la retraite ou les études.

Dix raisons menant au refus de verser la prestation d’assurance vie

La plupart des demandes de règlement d’assurance vie au Canada sont payées sans problème. Si un versement n’est pas effectué, c’est généralement en raison d’une règle particulière ou d’un problème qui aurait pu être évité. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des raisons les plus courantes pour lesquelles une prestation de décès ne sera pas approuvée et des conseils pour les éviter.

1. Mentir ou faire une fausse déclaration

Les assureurs se fient aux renseignements personnels que vous leur fournissez : âge, habitudes de vie, profession, usage du tabac et plus encore pour évaluer le risque. Si certains renseignements sont inexacts ou incomplets – que vous les ayez oubliés, que vous ayez omis de les vérifier ou intentionnellement omis de les mentionner –, cela peut entraîner des problèmes pendant l’examen de la demande de règlement.

Les fausses déclarations peuvent ressembler à ce qui suit :

• Minimiser ou omettre certains éléments de vos antécédents médicaux.

• Minimiser le tabagisme, le vapotage, la nicotine, l’alcool ou la consommation de substances psychoactives.

• Omettre les activités à risque élevé (comme les sports extrêmes).

• Divulguer votre âge ou votre mode de vie de façon inexacte.

• Omettre le risque professionnel.

Même de petites omissions peuvent compromettre l’admissibilité. Une fausse déclaration intentionnelle, comme le fait de prétendre que vous êtes non-fumeur alors qu’une preuve médicale démontre l’usage de nicotine, peut donner lieu à une prime plus élevée, à un refus de couverture ou à un paiement refusé.

Les erreurs de bonne foi, cependant, sont différentes. Si quelqu’un se rend compte d’une erreur, la mise à jour rapide des renseignements auprès de l’assureur peut aider à éviter les complications liées à la demande de règlement.

2. Ne pas divulguer un problème de santé

Les propositions comportent des questions sur les diagnostics, les traitements, les médicaments, les examens et les suivis, car ces renseignements ont une incidence sur le risque. L’examen d’une demande de règlement peut révéler une omission importante, même si elle n’était pas intentionnelle.

La non-divulgation peut ressembler à ce qui suit :

• Ne pas signaler une maladie diagnostiquée (comme l’hypertension, le diabète, les problèmes cardiaques, etc.).

• Omettre un diagnostic de trouble mental ou un traitement récent.

• Oublier de fournir la liste des médicaments sur ordonnance actuels ou à long terme.

• Omettre des examens récents ou des consultations auprès de spécialistes qui indiquent un problème de santé persistant.

Les dossiers médicaux sont en général consultés au cours de l’évaluation d’une demande de règlement. Si un fait important n’a pas été divulgué, l’assureur pourrait retarder, réduire ou refuser le paiement.

3. Décès pendant la période de contestabilité

Les premières années (généralement les deux premières) suivant l’établissement d’une police sont appelées la période de contestabilité. C’est une période au cours de laquelle l’assureur peut vérifier l’exactitude de votre proposition d’assurance advenant votre décès. Si tout est conforme, le versement est effectué. Si un fait important a été omis, la prestation peut être réduite ou refusée.

4. Décès attribuable à un suicide dans les deux premières années

La plupart des polices d’assurance vie au Canada comprennent une clause relative au suicide de deux ans. Si le titulaire de la police se suicide au cours de cette période, la prestation de décès n’est généralement pas versée, bien que certains assureurs puissent rembourser les primes. Après cette période de deux ans, le suicide est généralement couvert et la demande de règlement est traitée comme toute autre.

Les assureurs peuvent traiter différemment le décès avec assistance médicale. Certains ne le considèrent pas comme un suicide et peuvent verser la prestation même pendant les deux premières années, tandis que d’autres peuvent le traiter comme un décès causé par la maladie.

5. La cause du décès n’est pas couverte

Les polices énumèrent certaines causes de décès exclues, dont les suivantes :

• Activités risquées ou extrêmes : Si une personne décède alors qu’elle pratique une activité à risque élevé (parachutisme, course automobile, plongée technique ou pilotage d’un avion privé, etc.), la police pourrait ne pas verser la prestation si l’activité n’a pas été divulguée et expressément incluse.

• Décès lié à la consommation de substances : Les décès liés à une intoxication, comme les accidents découlant de la conduite avec les facultés affaiblies ou les surdoses causées par la consommation de drogues illégales ou non prescrites, peuvent ne pas être couverts.

• Blessures auto-infligées au-delà de la clause relative au suicide : Certaines polices ne couvrent pas les décès causés par l’automutilation délibérée ou des comportements intentionnellement dangereux (comme des cascades extrêmes ou des défis mettant la vie en danger).

• Homicide impliquant le bénéficiaire : En vertu de la règle d’« indignité successorale », les assureurs ne verseront aucune prestation à une personne soupçonnée ou reconnue coupable d’être impliquée dans le décès du titulaire de police.

• Guerre, terrorisme ou régions à risque élevé : Certaines polices excluent les décès causés par une guerre, un conflit militaire ou un voyage dans un pays considéré comme non sécuritaire.

Si la cause du décès fait l’objet d’une exclusion, la demande de règlement pourrait être refusée.

6. Activité criminelle

Si une personne meurt alors qu’elle se livre à des activités illicites, l’assureur peut refuser la demande de règlement. Voici des exemples :

• Accident mortel causé par la conduite avec facultés affaiblies.

• Décès lié à la consommation ou au trafic de drogues illégales.

• Être tué lors de la perpétration d’un crime, tel qu’un vol ou des voies de fait.

• Décès en fuyant la police ou dans le cadre d’un acte illégal ou criminel.

Chaque police définit les actes qui sont exclus.

7. Votre police est tombée en déchéance

L’assurance vie ne verse une prestation de décès que si la police est en vigueur. Si les primes demeurent impayées pendant une période suffisamment longue, la police tombe en déchéance et la couverture prend fin. Les assureurs accordent généralement un délai de grâce (p. ex., 30 jours), mais au terme de cette période, la police est résiliée et vos bénéficiaires ne reçoivent aucun versement.

8. Votre bénéficiaire est décédé avant vous

La prestation de l’assurance vie n’est versée qu’à un bénéficiaire désigné vivant. Si cette personne décède et qu’aucun bénéficiaire subsidiaire n’est désigné, la prestation est généralement versée par défaut à la succession. Cette situation peut entraîner des retards, des mesures juridiques supplémentaires, des frais d’homologation et une réduction des fonds pour vos proches.

9. Omission de mettre à jour les bénéficiaires

La vie change – la famille se transforme, les relations évoluent ou prennent fin –, mais les désignations de bénéficiaires ne sont pas modifiées jusqu’à ce que vous mettiez à jour la police. Des problèmes peuvent survenir dans les situations suivantes :

• Un bénéficiaire est décédé.

• Un ex-conjoint ou un nom périmé figure toujours au dossier.

• Aucun bénéficiaire subsidiaire (en sous-ordre) n’est désigné.

• Les noms ou les pourcentages du paiement aux bénéficiaires entrent en conflit avec d’autres documents.

Si les renseignements sont obsolètes ou confus, le paiement pourrait être retardé ou être versé à votre succession plutôt qu’aux personnes à qui vous le destiniez.

10. Dépassement de la date limite pour présenter une demande de règlement

Les demandes de règlement doivent être présentées dans un délai prescrit, généralement de 90 jours à 12 mois, selon la police. Les demandes de règlement tardives peuvent tout de même être examinées, mais leur approbation dépend de la capacité de l’assureur à vérifier les renseignements concernant le décès.

Éviter que votre demande de règlement soit refusée

La plupart des problèmes qui risquent de compromettre le versement des prestations sont évitables. Voici quelques conseils pour maintenir la validité de votre couverture :

1. Répondez aux questions honnêtement

Les assureurs se fient aux renseignements que vous leur fournissez au sujet de votre état de santé, de vos antécédents médicaux et de votre mode de vie pour évaluer le risque et établir votre couverture. S’il manque des renseignements ou si des renseignements sont inexacts, ils peuvent refaire surface lors de l’évaluation d’une demande de règlement – un casse-tête dont personne n’a besoin.

2. Comprenez bien les exclusions de la police

Chaque police d’assurance vie prévoit des limites et des situations qu’elle ne couvre pas. Les exclusions varient d’un assureur à l’autre. Prenez donc le temps de passer en revue votre police pour savoir exactement ce qui est couvert (et ce qui ne l’est pas).

3. Continuez à payer les primes

Votre assurance demeure en vigueur seulement si les primes sont payées en entier et à temps. Si les paiements cessent, la police peut tomber en déchéance et vous laisser sans protection. Payer les primes à temps vous permet de préserver votre couverture et de vous assurer que vos proches recevront un paiement advenant votre décès.

4. Passez en revue et mettez à jour votre police

Une vérification annuelle rapide vous aide à confirmer que votre police correspond toujours à votre situation. Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour et que vos choix de bénéficiaires reflètent vos dernières volontés. L’ajout d’un bénéficiaire subsidiaire peut aussi éviter les contretemps si les choses changent en cours de route.

Demander la prestation de décès

En cas de décès d’un être cher, la dernière chose dont une personne a besoin est d’avoir à composer avec une multitude de formalités. Heureusement, les demandes de règlement d’assurance vie sont généralement très simples. Voici comment cela fonctionne habituellement :

• Trouvez la police, si possible : Connaître le numéro de police peut accélérer les choses, mais l’assureur peut aussi vous aider si vous ne l’avez pas. Si vous n’êtes pas certain de l’assureur qui a établi la police ou si vous ne trouvez pas les documents, l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) permet de faire une recherche nationale gratuite en vue de confirmer l’existence d’une police et de déterminer qui la détient.

• Appelez l’assureur dès que possible : Les demandes de règlement doivent être soumises dans un certain délai, qui varie selon le type de police.

• Soumettez les documents requis : Il s’agit habituellement d’un formulaire de demande de règlement dûment rempli, d’un certificat de décès, d’un certificat de naissance et de tout autre document demandé en fonction du type de couverture.

Protéger votre prestation d’assurance vie

Le versement d’une prestation d’assurance vie vise à soutenir votre famille dans les moments difficiles – et c’est ce que l’assurance vie fait presque toujours au Canada. Les quelques situations qui peuvent compromettre le versement d’une prestation découlent généralement de problèmes évitables, comme des renseignements manquants, des renseignements médicaux non divulgués, des paiements en souffrance ou des bénéficiaires non à jour.

FAQ sur les raisons qui peuvent empêcher le versement du produit d’une assurance vie

Dans quelles conditions l’assurance vie ne verse-t-elle pas de prestation au Canada ?

L’assurance vie au Canada verse presque toujours une prestation. Une demande de règlement est généralement refusée en raison d’une fausse déclaration, de problèmes de santé non divulgués, de primes en souffrance, d’exclusions contractuelles ou de complications ayant trait au bénéficiaire.

Quel pourcentage des demandes de règlement d’assurance vie sont refusées ?

Les demandes de règlement refusées sont rares au Canada. Selon les estimations du secteur, environ 4 % des demandes de règlement d’assurance vie sont refusées. La plupart des prestations sont versées sans problème.

Que puis-je faire si j’ai de la difficulté avec le traitement d’une demande de règlement d’assurance vie au Canada ?

Si le traitement d’une demande de règlement est reporté ou si vous ne savez pas par où commencer, vous avez plusieurs options :

• Parlez directement à l’assureur pour clarifier ce qui manque et ce qui est nécessaire pour que la demande de règlement puisse être traitée.

• Obtenez gratuitement des conseils impartiaux de la part de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP).

• Consultez un conseiller qualifié pour vous aider à comprendre le processus.

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