Rédaction d’un testament : ce que les Canadiens doivent savoir

Même si la plupart des Canadiens comprennent qu’il est important d’avoir un testament, nombreux sont ceux qui n’en ont toujours pas. En fait, moins de la moitié en possèdent un. Parmi ceux qui n’en ont pas, l’une des raisons les plus couramment énoncées est le simple fait de ne pas savoir par où commencer.

Il n’est pas particulièrement plaisant de réfléchir à ce qui arrivera après son propre décès. En l’absence de testament, vos proches pourront toutefois se sentir abandonnés à leur sort dans une période déjà difficile à vivre. La bonne nouvelle ? Rédiger un testament est généralement beaucoup plus facile que ce que bien des gens croient.

Ce guide explique ce qu’est un testament, qui en a besoin (avertissement : presque tout le monde !), les principaux types de testament, la façon d’en créer un et ce qui arrive lorsqu’on décède sans testament.

Principaux points à retenir

• Un testament est un document juridique qui décrit ce qu’il adviendra de vos actifs et des personnes à votre charge après votre décès.

• Au Canada, si vous mourez sans testament (décès intestat), votre succession est réglée conformément aux lois provinciales ou territoriales.

• Vous devriez songer à rédiger un testament si vous êtes marié ou si vous vivez en union de fait, si vous avez des personnes à charge, si vous possédez une propriété, des placements ou une entreprise, ou si vous détenez une police d’assurance vie ou d’autres actifs.

• Les quatre types de testaments les plus courants au Canada sont le testament simple, le testament devant témoins, le testament olographe et le testament biologique.

• Les erreurs les plus courantes lors de la rédaction d’un testament consistent à le laisser devenir obsolète, ne pas le signer ou l’attester correctement, utiliser des termes vagues ou prêtant à confusion, et oublier de nommer un liquidateur suppléant et des bénéficiaires subsidiaires.

Qu’est-ce qu’un testament ?

Un testament est un document juridique qui décrit ce qu’il adviendra de vos actifs et des personnes à votre charge après votre décès. Il donne des instructions claires afin que vos affaires soient gérées comme vous le souhaitez.

Bien que tous les testaments soient différents, la plupart d’entre eux comprennent ce qui suit :

• Votre identité et une confirmation selon laquelle le document remplace toute version antérieure.

• Le nom d’un exécuteur testamentaire, c’est-à-dire la personne à qui il revient d’exécuter les instructions et de gérer la succession.

• Le nom de vos bénéficiaires — les personnes physiques ou morales qui recevront votre argent, vos biens ou des legs spécifiques.

• Des instructions à l’intention des personnes à charge, comme la désignation d’un tuteur pour les enfants mineurs

• Des directives sur la façon dont les actifs doivent être gérés et distribués.

Pourquoi vous faut-il un testament ?

Un testament répond à quelques questions pratiques : qui gérera votre succession, qui recevra vos actifs et qui prendra soin des personnes à votre charge. Quelle que soit la valeur de votre succession, un testament peut vous aider à :

• Apporter des éclaircissements à vos proches. Le testament précise ce que chacun reçoit, ce qui réduit l’incertitude et le risque de désaccords.

• Vous assurer que les décisions sont entre vos mains. Avec un testament, votre patrimoine est généralement distribué selon vos instructions plutôt qu’en fonction des lois provinciales ou territoriales par défaut.

• Protéger vos personnes à charge et vos proches. Un testament facilite un transfert rapide et fluide de vos actifs à un conjoint, des enfants ou d’autres proches.

• Faciliter la gestion du processus. Des directives claires peuvent simplifier l’administration de la succession. En l’absence de testament, les actifs peuvent être bloqués jusqu’à ce qu’un tribunal désigne un administrateur.

En savoir plus : Qu’est-ce que la planification successorale ?

Quelles sont les conséquences de décéder sans testament au Canada ?

Si vous mourez sans testament (décès intestat), votre succession est réglée conformément aux lois provinciales ou territoriales, et non selon vos souhaits personnels. Autrement dit, c’est le tribunal qui décide qui héritera de quoi, même si ce n’est pas de cette façon que vous aviez divisé vos biens. Cette situation peut entraîner des retards, l’intervention des tribunaux, des conflits familiaux et des coûts plus élevés pour liquider la succession.

Qui a besoin d’un testament ?

Quant à savoir qui a besoin d’un testament, la réponse courte est : pratiquement tout le monde.

Bien qu’un testament ne soit pas requis par la loi, la plupart des adultes peuvent en bénéficier, surtout si vous :

• Vivez en union de fait. Un conjoint de fait survivant n’a pas automatiquement les mêmes droits qu’un conjoint marié.

• Avez des personnes à charge. Un testament vous permet de nommer un tuteur pour les enfants mineurs et de fournir des directives concernant les soins aux autres personnes à votre charge.

• Détenez une propriété, des placements ou une entreprise.

• Détenez une assurance vie ou d’autres actifs pour lesquels des directives sont requises.

• Souhaitez laisser un legs de bienfaisance ou personnel.

Types de testaments au Canada

Il n’existe pas un seul type de testament au Canada. Le type de testament approprié dépend de votre situation et de sa complexité.

Une chose à retenir : Les testaments suivent les règles provinciales ou territoriales. Chaque province a ses propres exigences concernant la signature, les témoins et, dans certains cas, les testaments écrits à la main. Assurez-vous donc de bien vérifier le tout.

Voici quatre types de testaments courants au Canada :

Testament simple

Un testament simple (ou testament de base) est un document juridique de base qui énonce vos dernières volontés. Il couvre généralement les aspects essentiels, comme la nomination d’un exécuteur testamentaire, l’identification des bénéficiaires et, s’il y a lieu, l’établissement d’une tutelle pour les enfants mineurs ou les animaux de compagnie.

Pour de nombreux Canadiens, un testament simple est souvent suffisant. Si votre situation est plus complexe, vous pourriez envisager d’autres options.

Le terme « simple » fait référence à votre situation, et non au format juridique du testament. Dans la pratique, la plupart des testaments simples sont encore soumis à une vérification (confirmation de leur authenticité) et sont adéquatement signés et attestés.

Testament devant témoins

Un testament « attesté », c’est-à-dire devant témoins, désigne la façon dont un testament est légalement rédigé et non son contenu. Il s’agit de tout testament écrit, habituellement dactylographié, signé par la personne qui le rédige en présence de deux témoins, qui signent également le document.

Dans la plupart des cas, les témoins remplissent également une déclaration sous serment (appelée affidavit) confirmant qu’ils ont assisté à la signature du testament et qu’ils n’ont aucun motif de croire que la personne l’ayant rédigé n’avait pas la capacité de donner des instructions juridiques.

Même si les services d’un avocat ou d’un notaire ne sont pas obligatoires, un grand nombre de personnes choisissent de faire appel à une assistance juridique pour préparer leur testament lorsque leur situation est plus complexe ou lorsqu’il est important d’assurer une plus grande certitude.

Testament olographe

Malgré son nom évoquant la science-fiction, ce type de testament n’a rien à voir avec des images 3D ou des rediffusions des épisodes de Star Trek. Un testament olographe est entièrement écrit à la main, dans lequel aucun texte dactylographié ou imprimé n’est autorisé, qui est signé et daté par la personne qui le rédige. La présence de témoins n’est généralement pas requise.

Toutefois, en contrepartie, le testament olographe présente un risque accru d’erreurs ou de malentendus susceptibles d’entraîner des problèmes ou des difficultés pour les bénéficiaires. Durant l’homologation, les tribunaux peuvent également exiger une preuve démontrant que l’écriture manuscrite correspond à celle du testateur (la personne qui rédige le testament).

Les testaments olographes pourraient ne pas être valides sur le plan juridique dans l’ensemble des provinces et des territoires. Il est donc important de vérifier les règles selon l’endroit où vous vivez. En raison de ces risques, les testaments olographes conviennent généralement mieux aux situations limitées ou urgentes, plutôt qu’à une planification à long terme.

Testament biologique

Un testament biologique est un document juridique qui énonce vos souhaits concernant le traitement médical à recevoir si vous êtes encore en vie, mais que vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer en raison d’une maladie, d’une blessure ou de la vieillesse.

Ce document peut orienter les décisions médicales, notamment quant aux types de traitement que vous êtes prêt à recevoir et à quel moment vous souhaitez limiter les interventions ou y mettre fin si la guérison est peu probable.

Quelles sont les prescriptions de la loi relatives à un testament valide ?

Bien que les règles de validité d’un testament varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, un testament est généralement considéré comme valide au Canada s’il remplit les conditions suivantes :

• Il est mis par écrit (sauf en Colombie-Britannique) 

• Il est rédigé par une personne majeure et saine d’esprit 

• Il est signé par la personne qui rédige le testament 

• Il est adéquatement attesté, sauf si une exception s’applique (testament olographe, par exemple).

Il existe également des règles concernant les personnes autorisées à agir comme témoins, et des détails techniques supplémentaires peuvent s’appliquer selon le type de testament et l’endroit où il a été rédigé. C’est pourquoi il est important que votre testament respecte les règles de votre province ou territoire.

Rédaction d’un testament : guide détaillé

Si la rédaction d’un testament vous semble complexe, vous n’êtes pas seul. Il est généralement plus facile de rédiger son testament en divisant le processus en quelques étapes simples.

Étape 1 : Faites le point sur ce que vous possédez et ce que vous devez

Commencez par dresser la liste de ce qui constitue votre succession. Réfléchissez à vos propriétés, véhicules, comptes bancaires, placements, assurances, régimes de retraite, biens personnels et actifs numériques (comme les comptes en ligne, les programmes de fidélité, etc.).

Le règlement des dettes, comme les prêts hypothécaires, les cartes de crédit et les prêts, s’effectue généralement dans le cadre de l’administration successorale. Il est donc également important de les connaître.

Étape 2 : Choisissez vos bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, des organismes de bienfaisance ou des organisations. À vous de décider ! Certaines personnes désignent aussi des bénéficiaires subsidiaires au cas où leur premier choix ne pourrait pas hériter, ou un fiduciaire si le bénéficiaire n’est pas encore majeur.

En savoir plus : Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie ?

Étape 3 : Choisissez la personne qui s’occupera de votre succession

Vous nommez aussi une personne qui veillera au respect de vos volontés et gérera votre succession après votre décès. Celle-ci est souvent désignée sous l’appellation d’exécuteur testamentaire, bien que le titre varie d’une province à l’autre.

L’exécuteur testamentaire peut être un membre de la famille, un ami de confiance ou un professionnel. Ce qui importe le plus, c’est qu’il soit prêt à assumer cette responsabilité et qu’il soit capable de le faire.

En savoir plus : Qu’est-ce que l’homologation et comment fonctionne-t-elle ?

Étape 4 : Prenez des dispositions pour vos personnes à charge

Si vous avez des enfants mineurs ou d’autres personnes à votre charge, vous pouvez exprimer vos volontés concernant leur tutelle. Sans ces lignes directrices, les tribunaux pourraient devoir intervenir.

Étape 5 : Choisissez une approche

En général, les gens choisissent l’une des quatre options suivantes :

Rédiger un testament en ligne ou « fait maison »

Certaines personnes utilisent des outils ou des modèles en ligne pour créer leur propre testament. Ces options sont souvent utilisées lorsque la situation est relativement simple, mais elles doivent néanmoins répondre aux exigences de la province ou du territoire, notamment en ce qui concerne la signature et l’attestation, pour être valides sur le plan juridique.

Les plateformes de testaments en ligne, comme Epilogue, offrent un moyen rapide et pratique de créer un testament valide. Habituellement, il suffit de remplir le testament en ligne, de l’imprimer et de le faire attester conformément à la réglementation provinciale.

Travailler avec un avocat ou un notaire

Certains choisissent de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit successoral, surtout si leur situation est plus complexe. Les professionnels juridiques peuvent vous aider à gérer les questions plus délicates, par exemple si vous avez une famille reconstituée, êtes propriétaire d’une entreprise ou possédez des actifs dans plusieurs territoires, et s’assurent que le testament respecte les exigences juridiques locales.

Approche hybride

Certaines personnes combinent les deux approches : elles rédigent leur testament à l’aide d’un outil en ligne et le font examiner par un professionnel juridique pour une plus grande tranquillité d’esprit. Elles peuvent aussi avoir recours à un notaire qui vérifiera votre identité, votre capacité à rédiger un testament et s’assurera que votre testament est valide sur le plan juridique, selon votre lieu de résidence.

Étape 6 : Finalisez votre testament

Pour être valide, un testament doit être signé et attesté dans les règles. La notarisation n’est généralement pas requise, à quelques exceptions près.

Étape 7 : Conservez votre testament

Un testament ne remplira son objectif que s’il peut être trouvé Conservez-le dans un endroit sûr et accessible, que ce soit à la maison, chez un avocat ou un notaire, dans un coffre à la banque ou dans un autre endroit où il sera en sécurité. N’oubliez pas de dire à votre liquidateur où vous l’avez entreposé !

Étape 8 : Révisez votre testament à mesure que votre vie change

Les testaments ne sont pas des documents pouvant être oubliés une fois rédigés. Vous devriez passer votre testament en revue après les événements importants de votre vie – comme un déménagement ou un changement de situation familiale ou financière – pour vous assurer qu’il correspond toujours à vos intentions.

Erreurs courantes à éviter

Même un testament simple peut se révéler problématique s’il omet certains éléments de base. Voici quelques pièges courants :

• Laisser un testament devenir obsolète, particulièrement après un événement important de la vie.

• Ne pas signer ou attester adéquatement le testament, ce qui peut avoir une incidence sur sa validité.

• Utiliser des termes vagues ou prêtant à confusion, comme «  tout diviser équitablement », sans expliquer ce que cela signifie.

• Oublier de nommer des remplaçants, comme un bénéficiaire subsidiaire ou un exécuteur suppléant.

Passez à l’étape suivante

Rédiger un testament, c’est avant tout définir l’empreinte que vous laisserez. C’est ainsi que vous choisissez vos priorités, qui compte pour vous et la manière dont sera transmis tout ce que vous avez bâti et qui vous est cher.

Un testament couche vos intentions sur le papier, et pas seulement en ce qui a trait à l’argent ou aux propriétés, mais aussi à la responsabilité, à l’équité et aux soins. Elle contribue à faire en sorte que ce que vous laissez reflète vos valeurs et que votre parcours ne se termine pas sur de la confusion ou un conflit.

Que vous choisissiez une solution en ligne ou que vous travailliez avec un professionnel, le fait de rédiger un testament vous permet de bien réfléchir à votre legs et à la suite des choses.

FAQ sur la rédaction d’un testament

Un testament écrit à la main est-il légal au Canada ?

Un testament écrit à la main, ou olographe, est généralement légal au Canada s’il est écrit entièrement à la main et signé par la personne qui le rédige. Toutefois, les règles varient selon la province ou le territoire, et les testaments écrits à la main ne sont pas toujours acceptés partout.

Les trousses testamentaires sont-elles légales au Canada ?

Oui, les trousses testamentaires en ligne sont généralement valides sur le plan juridique, à condition de répondre aux exigences provinciales ou territoriales et d’être dûment signées et attestées.

Puis-je rédiger un testament sans l’aide d’un avocat ou d’un notaire ?

Oui. Le recours à un avocat ou un notaire n’est pas requis pour que le testament soit valide, mais ce dernier doit tout de même se conformer aux lois successorales de votre territoire de résidence.

À quelle fréquence dois-je mettre à jour mon testament ?

De nombreuses personnes révisent leur testament après d’importants changements dans leur vie ou au bout de quelques années pour s’assurer qu’il correspond toujours à leurs volontés.

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