Termes à connaître — Assurance des propriétaires occupants

Dans certains cas, votre assurance couvrira les frais de déménagement, d’hébergement à l’hôtel, d’entreposage et plus encore. Exemple :

• Si un risque couvert rend votre maison inhabitable et que vous devez habiter ailleurs pendant les travaux de réparation des dommages, votre assurance couvrira les frais de subsistance supplémentaires nécessaires et raisonnables.
• Si les autorités civiles interdisent l’accès à votre maison en raison de dommages causés à une propriété de votre voisinage par suite d’un risque couvert, votre assurance prendra en charge les frais de subsistance supplémentaires nécessairement et raisonnablement engagés par vous pendant un maximum de deux semaines.
• Si un ordre d’évacuation est donné en raison d’un événement soudain et accidentel au Canada ou aux États-Unis, votre assurance couvrira les frais de subsistance supplémentaires nécessairement et raisonnablement engagés par vous, jusqu’à concurrence de 2 500 $, tant que l’accès est interdit, sous réserve d’un maximum de 30 jours à partir de la date de l’ordre d’évacuation.
• Si vous louez une partie de votre maison ou d’une dépendance à un locataire et que ce dernier est contraint de quitter son logis en raison d’un sinistre assuré, votre assurance vous remboursera la juste valeur locative pendant la durée des travaux de réparation.

Assure une protection contre une gamme étendue de risques pour votre résidence, ses dépendances ainsi que vos effets personnels et n’exclut que les risques expressément désignés dans votre police.

Il s’agit du montant que vous devez prendre à votre charge en cas de sinistre, avant que l’assurance n’entre en jeu.

Si votre demande de règlement dépasse 25 000 $ et que le montant de la franchise indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens est de 1 000 $ ou moins, la franchise ne s’appliquera pas à votre demande de règlement.

Comprend le cabanon, la clôture ou d’autres structures séparées de votre maison, mais situées sur votre propriété.

Comprend :

• Votre domicile et les structures qui y sont contiguës
• Équipement installé à demeure à l’extérieur
• Piscine extérieure et son équipement fixe
• Matériaux et fournitures se trouvant sur votre propriété ou adjacents à votre propriété qui sont utilisés pour construire, modifier ou réparer votre maison ou les dépendances sur votre propriété. (Nous assurons contre le vol seulement une fois que la construction de votre maison est terminée et que celle-ci est propre à l’habitation.)

Si la garantie Valeur à neuf figure sur votre Certificat d’assurance des biens, votre police couvrira le coût des réparations ou du remplacement même s’il dépasse le montant de l’assurance de votre habitation/bâtiment, sous réserve de certaines conditions.

Cette assurance vous procure une protection financière si jamais vous causez des dommages matériels ou corporels non intentionnels à autrui – que ce soit à votre domicile ou ailleurs dans le monde. Voici quelques exemples de situations où cette garantie vous protège financièrement :

• La gardienne de vos enfants glisse sur un liquide renversé sur le sol de votre cuisine et se blesse au dos.
• Un arbre mort dans votre jardin tombe sur le toit de la maison de votre voisin et cause des dommages.
• Pendant des vacances en Floride, vous lancez une balle de baseball sur la plage et cassez accidentellement la dent d’un passant.

L’assurance responsabilité civile vous procure une protection, que vous fassiez l’objet de poursuites ou non :

• Votre police prendra en charge les dommages matériels ou les dommages corporels que vous causez de façon non intentionnelle, même si la responsabilité légale de ces dommages ne vous incombe pas.
• Si vous faites l’objet de poursuites pour des dommages corporels ou des dommages matériels couverts par votre police, les frais engagés pour assumer votre défense sont couverts par votre police.

Conseil : Souscrivez le montant d’assurance responsabilité civile le plus élevé possible. Nous recommandons une assurance d’au moins un million de dollars et offrons la possibilité d’obtenir jusqu’à deux millions de dollars.

Votre police prévoit la couverture des biens meubles appartenant à autrui et qui sont en votre possession ou appartenant à un employé de maison qui travaille pour ou avec vous (si ces biens ne sont pas autrement assurés) Sont cependant exclus les biens des locataires ou pensionnaires qui n’ont aucun lien de parenté avec vous.

Cette garantie couvre les meubles, téléviseurs, ordinateurs, laveuses, sécheuses, vêtements et autres biens qui se trouvent dans votre habitation ou sur votre propriété.

Conseil : Mettez à jour la liste de vos biens personnels au moins une fois par année. Photographiez ou enregistrez sur bande vidéo tous vos biens et consignez les numéros de série et les reçus applicables dans un endroit sûr (par exemple, un coffret de sûreté.) Si jamais vous devez présenter une demande de règlement, l’enregistrement visuel de vos biens manquants ou endommagés facilitera grandement le processus.

Votre police couvre le vol, la tentative de vol ou le cambriolage des biens meubles qui se trouvent dans ou sur une automobile garée sur les lieux assurés ou ailleurs.

Votre police couvre vos biens personnels qui se trouvent temporairement ailleurs que sur les lieux assurés, peu importe où dans le monde. Toutefois, les biens meubles qui se trouvent habituellement sur tout autre lieu dont vous êtes propriétaire ou locataire ne sont pas couverts. Les biens personnels non assurés appartenant à autrui et qui sont en votre possession ou appartenant à un employé de maison qui voyage pour ou avec vous sont couverts.

Les biens meubles remisés dans un entrepôt sécurisé sont couverts uniquement pour une durée de 30 jours à compter de la date de leur entreposage. Passé ce délai, les biens sont assurés contre le vol seulement, sous réserve des couvertures, conditions, limites et exclusions prévues à la police.

La valeur à neuf désigne l’un des deux coûts suivants, à la date de la perte ou des dommages, le coût le plus faible étant retenu ;

• Le coût de la réparation des biens au moyen de matériaux de nature et de qualité semblables ;
• Le coût de nouveaux articles de nature, de qualité et d’utilité semblables, sans déduction pour la dépréciation.

Conseil : La valeur à neuf représente le montant qu’il vous faudrait engager pour reconstruire ou remplacer votre immeuble endommagé, et non le montant que vous pourriez obtenir de la vente de votre propriété. De plus, ce montant doit exclure la valeur du terrain. Si vous ne savez trop comment déterminer cette valeur, composez le 1 877 749-7224 et nous vous aiderons.

Sous réserve des exclusions et conditions précisées dans votre police, les risques désignés sont les suivants :

• Incendie
• Foudre
• Explosion
• Fumée occasionnée par une anomalie soudaine dans le fonctionnement d’un appareil de chauffage ou de cuisson, sur les lieux assurés
• Choc d’objets tombant sur l’extérieur d’un bâtiment
• Choc de véhicules terrestres, de bateaux ou d’aéronefs
• Émeute
• Vandalisme ou acte malveillant à l’exception des sinistres causés par le vol ou une tentative de vol
• Dégâts d’eau, soit dommages causés par :
  • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau des conduites d’eau ;
  • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau ou de vapeur des installations sanitaires, de chauffage, d’extincteurs automatiques ou de climatisation ou des réservoirs d’eau domestiques, situés à l’intérieur de votre habitation ;
  • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau des réservoirs d’eau domestiques situés à l’extérieur du bâtiment où se trouve votre habitation, sauf par suite du gel ;
  • la pénétration d’eau dans votre habitation par une ouverture pratiquée de façon soudaine et accidentelle par un risque couvert ;
  • le refoulement ou le débordement d’une gouttière ou de tuyaux de descente des eaux pluviales ou par la formation d’une barrière de glace, étant toutefois exclue l’infiltration des eaux du sol à travers les murs du sous-sol ou des fondations ;
• Grêle ou tempêtes de vent, y compris les dommages occasionnés par le poids de la neige, de la glace ou de la pluie mêlée de neige. Sont exclus les dommages à vos biens meubles dans un bâtiment occasionnés par une tempête de vent, la grêle ou les dommages coïncidant avec la pluie, à moins que la tempête n’ait en premier lieu créé une ouverture dans le bâtiment
• Accidents de transport, à savoir, en ce qui concerne vos biens meubles, la collision, le versement, le déraillement, l’échouement ou la submersion des véhicules motorisés, des remorques attelées à des véhicules motorisés, ou des véhicules de transport public, ayant les biens assurés à leur bord. Cela inclut tout moyen de transport public, mais exclut les dommages survenant dans une caravane qui vous appartient. Les sinistres atteignant les bateaux ou leurs garnitures, équipement ou moteurs ne sont pas couverts.

Nous payerons les frais médicaux raisonnables (frais chirurgicaux, dentaires, hospitaliers, d’ambulance, d’obsèques ou de soins infirmiers) engagés dans l’année suivant l’accident, si vous avez blessé involontairement une autre personne ou si elle se blesse involontairement à votre propriété même si vous n’êtes pas tenu juridiquement responsable.

Le montant d’assurance indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens est le montant maximal que nous verserons pour chaque personne par suite d’un accident ou d’un événement.

Toutes les conditions, limites et exclusions sont précisées dans votre police d’assurance.

Même en l’absence de toute responsabilité de votre part, nous couvrons les dommages que vous causez directement et de façon involontaire aux biens de tiers. Vous pouvez aussi utiliser cette garantie pour rembourser les dommages matériels causés directement et involontairement à des tiers par un assuré âgé de 12 ans ou moins. Nous paierons le plus bas des deux montants suivants :

• Le coût pour réparer ou remplacer le bien avec des matériaux de qualité semblable au jour du sinistre.
• Le montant d’assurance indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens.

Toutes les conditions, limites et exclusions sont précisées dans votre police d’assurance.

Nota : L’information ci-dessus ne donne qu’un aperçu de l’assurance et ne comprend pas toutes les conditions, limites et exclusions.