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Termes à connaître — Assurance des locataires

Frais de subsistance supplémentaires

Dans certains cas, votre assurance couvrira les frais de déménagement, d’hébergement à l’hôtel, d’entreposage et plus encore. Exemple :

  • Si un risque assuré rend votre logement inhabitable et que vous devez habiter ailleurs pendant les travaux de réparation des dommages, votre assurance couvrira les frais de subsistance supplémentaires nécessaires et raisonnables.
  • Si l’accès à votre logement vous est interdit par une autorité civile en raison de dommages causés à un logement voisin par suite d’un risque assuré, votre assurance prendra en charge la hausse nécessaire et raisonnable de vos frais de subsistance pendant une durée maximale de deux semaines.
  • Si un ordre d’évacuation est donné en raison d’un événement soudain et accidentel au Canada ou aux États-Unis, votre régime couvrira les frais de subsistance supplémentaires nécessairement et raisonnablement engagés par vous jusqu’à concurrence de 2 500 $, tant que l’accès est interdit, sous réserve d’un maximum de 30 jours à partir de la date de l’ordre d’évacuation.

Garantie Tous risques

Cette garantie protège les biens assurés contre la gamme la plus étendue de risques et n’exclut que les risques expressément désignés dans votre police.

Franchise

Il s’agit du montant que vous devez prendre à votre charge en cas de sinistre, avant que l’assurance n’entre en jeu.

Exonération de la franchise

Si votre demande de règlement dépasse 25 000 $ et que le montant de la franchise indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens est de 1 000 $ ou moins, la franchise ne s’appliquera pas à votre demande de règlement.

Assurance responsabilité civile

Cette assurance vous procure une protection financière si vous causez involontairement des dommages matériels ou des blessures à autrui, pendant que vous vous trouvez à l’intérieur du bâtiment que vous habitez ou ailleurs dans le monde. Par exemple, cette garantie vous procure une protection dans les situations suivantes :

  • Votre four grille-pain prend feu et l’incendie cause des dommages à votre logement et à une partie de celui de votre voisin. (Les compagnies d’assurance de votre voisin et de votre propriétaire peuvent couvrir ces dommages, mais elles chercheront quand même à obtenir un remboursement de votre part.)
  • Votre femme de ménage glisse sur un liquide renversé sur le sol de votre cuisine et se blesse au dos.
  • Pendant des vacances en Floride, vous lancez une balle de baseball sur la plage et cassez accidentellement la dent d’un passant.

Votre assurance responsabilité civile vous procure une protection, que vous fassiez l’objet de poursuites ou non :

  • Votre police prendra en charge les dommages matériels ou les dommages corporels que vous causez de façon non intentionnelle, même si la responsabilité légale de ces dommages ne vous incombe pas.
  • Si vous faites l’objet de poursuites pour des dommages corporels ou des dommages matériels couverts par votre police, les frais engagés pour assumer votre défense sont couverts par votre police.

Conseils : Il est sage de souscrire le montant d’assurance responsabilité civile le plus élevé possible. Nous recommandons une assurance d’au moins un million de dollars et offrons la possibilité d’obtenir jusqu’à deux millions de dollars.

Biens n’appartenant pas à l’assuré

Votre police prévoit la couverture des biens meubles appartenant à autrui et qui sont en votre possession ou appartenant à un employé de maison qui voyage pour ou avec vous (si ces biens ne sont pas autrement assurés) Sont cependant exclus les biens des locataires ou pensionnaires qui n’ont aucun lien de parenté avec vous.

Biens personnels/contenu

Les biens personnels comprennent les meubles, téléviseurs, ordinateurs, laveuses, sécheuses, vêtements, bijoux, etc. qui se trouvent dans votre logement en location ou sur les lieux assurés.

Vous devriez choisir une assurance couvrant les biens meubles suffisamment élevée pour vous permettre de racheter tous les biens personnels qui se trouvent présentement dans votre logement. Si vous n’avez aucune idée du montant, dressez la liste de tous vos effets personnels, pièce par pièce. Attribuez un prix approximatif à chaque article, puis calculez le montant total.

Conseil : Mettez à jour la liste de vos biens personnels au moins une fois par année. Photographiez ou enregistrez sur bande vidéo tous vos biens et consignez les numéros de série et les reçus applicables dans un endroit sûr (par exemple, un coffret de sûreté.) Si jamais vous devez présenter une demande de règlement, l’enregistrement visuel de vos biens manquants ou endommagés facilitera grandement le processus.

Qu’en est-il de l’assurance de biens de mon propriétaire ?

L’assurance des biens de votre propriétaire ne couvre pas vos biens personnels. L’assurance des locataires, en revanche, couvre vos biens personnels qui se trouvent à l’intérieur de votre logement.

Biens contenus dans votre véhicule

Couvre, à concurrence d’un certain montant, le vol, la tentative de vol ou le cambriolage des biens meubles qui se trouvent dans ou sur une automobile garée sur votre propriété ou ailleurs.

Biens personnels hors des lieux assurés

Votre police couvre vos biens personnels qui se trouvent temporairement ailleurs qu’à votre propriété, peu importe où dans le monde. Toutefois, les biens personnels que vous gardez normalement à tout autre autre endroit dont vous être propriétaire ou locataire ne sont pas assurés. Si vous le désirez, nous inclurons les biens personnels non assurés appartenant à autrui et qui sont en votre possession ou appartenant à un employé de maison qui voyage pour ou avec vous.

Les biens meubles remisés dans un entrepôt sécurisé sont couverts uniquement pour une durée de 30 jours à compter de la date de leur entreposage. Passé ce délai, les biens sont assurés contre le vol seulement, sous réserve des couvertures, conditions, limites et exclusions prévues à la police.

Garantie Risques désignés

Sous réserve des exclusions et conditions précisées dans votre police, les risques désignés sont les suivants :

  • Incendie
  • Foudre
  • Explosion
  • Fumée occasionnée par une anomalie soudaine dans le fonctionnement d’un appareil de chauffage ou de cuisson, sur les lieux assurés
  • Choc d’objets tombant sur l’extérieur d’un bâtiment
  • Choc de véhicules terrestres, de bateaux ou d’aéronefs
  • Émeute
  • Vandalisme ou acte malveillant à l’exception des sinistres causés par le vol ou une tentative de vol
  • Dégâts d’eau, soit dommages causés par :
    • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau des conduites d’eau
    • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau ou de vapeur des installations sanitaires, de chauffage, d’extincteurs automatiques ou de climatisation ou des réservoirs d’eau domestiques, situés à l’intérieur de votre habitation;
    • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau des réservoirs d’eau domestiques situés à l’extérieur du bâtiment où se trouve votre habitation, sauf par suite du gel;
    • la pénétration d’eau dans votre habitation par une ouverture pratiquée de façon soudaine et accidentelle par un risque couvert;
    • le refoulement ou le débordement d’une gouttière ou de tuyaux de descente des eaux pluviales ou par la formation d’une barrière de glace, étant toutefois exclue l’infiltration des eaux du sol à travers les murs du sous-sol ou des fondations;
  • Grêle ou tempêtes de vent, y compris les dommages occasionnés par le poids de la neige, de la glace ou de la pluie mêlée de neige. Sont exclus les dommages, à vos biens meubles dans un bâtiment, occasionnés par une tempête de vent, la grêle ou les dommages coïncidant avec la pluie, à moins que la tempête n’ait en premier lieu créé une ouverture dans le bâtiment
  • Accidents de transport, à savoir, en ce qui concerne vos biens meubles, la collision, le versement, le déraillement, l’échouement ou la submersion des véhicules motorisés, des remorques attelées à des véhicules motorisés, ou des véhicules de transport public, ayant les biens assurés à leur bord. Cela inclut tout moyen de transport public, mais exclut les dommages survenant dans une caravane qui vous appartient. Les sinistres atteignant les bateaux ou leurs garnitures, équipement ou moteurs ne sont pas couverts.

Règlement volontaire des frais médicaux

Nous payerons les frais médicaux raisonnables (frais chirurgicaux, dentaires, hospitaliers, ambulanciers ou de soins infirmiers ainsi que frais funéraires) engagés dans l’année suivant l’accident, si vous avez blessé involontairement une autre personne ou si elle se blesse involontairement à votre propriété même si vous n’êtes pas tenu juridiquement responsable.

Le montant d’assurance indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens est le montant maximal que nous verserons pour chaque personne par suite d’un accident ou d’un événement.

Toutes les conditions, limites et exclusions sont précisées dans votre police d’assurance.

Règlement volontaire des dommages aux biens de tiers

Même en l’absence de toute responsabilité de votre part, nous couvrons les dommages que vous causez directement et de façon involontaire aux biens de tiers. Vous pouvez aussi utiliser cette garantie pour rembourser les dommages matériels causés directement et involontairement à des tiers par un assuré âgé de 12 ans ou moins. Nous paierons le plus bas des deux montants suivants :

  • Le coût pour réparer ou remplacer le bien avec des matériaux de qualité semblable au jour du sinistre.
  • Le montant d’assurance indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens

Toutes les conditions, limites et exclusions sont précisées dans votre police d’assurance.

Nota : L’information ci-dessus ne donne qu’un aperçu de l’assurance et ne comprend pas toutes les conditions, limites et exclusions.