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Avenants offerts

Les avenants sont des garanties facultatives ou des modifications à votre police qui augmentent votre couverture ou vous procurent une protection supplémentaire.

Avenant concernant le refoulement des égouts*

Les dégâts d’eau demeurent la principale cause à l’origine des demandes de règlement d’assurance des biens au Canada. Pour une prime supplémentaire, cet avenant peut protéger votre investissement dans votre sous-sol.

Cet avenant vous procure une protection financière en cas de sinistre soudain et accidentel attribuable à ce qui suit :

  • un refoulement des égouts ;
  • un refoulement de la pompe de vidange ;
  • les fosses de retenue et les fosses septiques.

En cas de dégât d’eau dans votre sous-sol, l’avenant de protection contre le refoulement des égouts peut vous procurer une couverture allant jusqu’à la limite stipulée dans votre contrat pour :

  • protéger l’investissement que vous avez fait dans votre sous-sol ;
  • vous aider à couvrir certains frais, tels que le pompage de l’eau, la démolition des matériaux endommagés, le remplacement des installations fixes ou des biens, et les réparations à effectuer aux murs et aux planchers en raison des dégâts d’eau.

Lorsque vous ajoutez cette garantie à votre police d’assurance des copropriétaires, vos biens meubles et les améliorations que vous avez apportées au logement sont protégés contre les pertes et dommages directs occasionnés par le refoulement, la fuite, le déversement ou le débordement d’eau ou des égouts.

Lorsque vous ajoutez cette garantie à votre police d’assurance des locataires, vos biens meubles sont protégés contre les pertes et dommages directs occasionnés par le refoulement, la fuite, le déversement ou le débordement d’eau ou des égouts.

Nota : Cet avenant n’offre aucune protection contre les pertes ou dommages occasionnés par le refoulement, la fuite, le déversement, le débordement d’eau ou des égouts causés par une inondation ou par des fuites ou infiltrations d’eau ou d’égouts se produisant de façon continue ou répétée.

Protection contre les dommages occasionnés par les eaux de surface*

Les Canadiens ressentent de plus en plus les effets des bouleversements climatiques, notamment les violentes tempêtes causant des dégâts d’eau. Que vous soyez propriétaire ou locataire, cet avenant peut vous procurer une couverture importante contre les dommages occasionnés par l’infiltration d’eau dans votre habitation par suite de pluies torrentielles, du dégel printanier ou du débordement de rivières ou de lacs.

  • Maisons mobiles
  • Les propriétés situées dans des zones qui sont fortement sujettes aux sinistres attribuables aux eaux de surface (d’autres exclusions et restrictions s’appliquent)
  • Résidences saisonnières
  • Propriétés situées au Québec
  • Propriétés avec entrée en contre-pente

Assurance cyberrisques*

Faites face au rythme effréné du monde numérique en toute sécurité et confiance grâce à l’Assurance cyberrisques pour votre ménage, une couverture complémentaire facultative. Que ce soit par l’intermédiaire d’ordinateurs, de l’infonuagique, de téléphones intelligents ou de dispositifs de domotique, nos vies sont de plus en plus connectées. Ces commodités nous permettent de travailler, d’apprendre, d’effectuer des achats et même de stocker des renseignements personnels et des photos en ligne. Chaque dispositif et chaque compte constitue un point d’accès pour ceux qui pourraient perpétrer des attaques informatiques occasionnant un préjudice financier, personnel ou émotionnel. L’assurance cyberrisques vous permet, ainsi que votre famille, d’être à l’abri des risques numériques à votre domicile.

Détails de la couverture : prime annuelle de 75 $. En cas de réclamation, la limite est de 25 000 $ avec une franchise de 1 000 $.

  • Fraude en ligne : Protection contre le vol d’identité, l’utilisation non autorisée d’une carte, d’un numéro de carte ou d’un numéro de compte associé à un compte bancaire ou à un compte de crédit, l’acceptation de bonne foi d’une monnaie contrefaite ou une tromperie criminelle.
  • Attaque informatique : Remboursement des frais de récupération des données et de restauration du système à la suite de l’accès, de l’utilisation ou de l’exécution non autorisés découlant d’une attaque par logiciel malveillant.
  • Attaque des dispositifs résidentiels connectés : Couvre les coûts de restauration des données et du système à la suite de l’accès non autorisé à ceux-ci ou de l’utilisation non autorisée de ceux-ci découlant d’une attaque par logiciel malveillant sur l’un de vos dispositifs résidentiels connectés.
  • Récupération de l’identité : Remboursement des frais de récupération de l’identité ainsi que des services d’un gestionnaire de cas pour aider à remettre l’identité et les dossiers de crédit dans l’état où ils se trouvaient avant le vol.
  • Atteinte à la protection des renseignements personnels : Remboursement des frais déboursés par vous pour répondre à la perte, au vol ou à la diffusion ou la publication accidentelle de l’information permettant d’identifier une personne ou des renseignements personnels sensibles dont vous avez la garde.
  • Cyberintimidation : Remboursement des frais encourus par la victime d’une cyberintimidation : services de consultation professionnelle, frais de déménagement temporaire, tutorat, surveillance des médias sociaux, etc.
  • Cyberextorsion : Offre d’une aide professionnelle en réponse à une demande d’argent ou d’une autre contrepartie en fonction de la menace d’endommager ou de désactiver vos dispositifs informatiques, vos dispositifs résidentiels connectés ou vos données, d’en empêcher l’accès ou d’en diffuser du contenu.

Avenant relatif aux objets personnels désignés*

En contrepartie du paiement d’un supplément de prime, vous pouvez augmenter le montant d’assurance applicable à certains objets personnels de valeur (comme un vélo de montagne haut de gamme) si les limitations particulières prévues à votre contrat ne couvrent pas complètement ces articles.

Si vous souscrivez cet avenant, tous les objets personnels de valeur désignée dans votre Certificat d’assurance de biens sont assurés contre les pertes ou dommages imprévus causés par tous les risques de pertes ou de dommages matériels soudains et accidentels, à moins d’indication contraire dans votre police.

Avenant relatif à l’augmentation de la protection des bijoux*

Si les limitations particulières prévues à votre contrat pour les bijoux, montres et pierres précieuses ne permettent pas de couvrir adéquatement vos articles, vous pouvez souscrire un avenant pour augmenter ces limites en cas de vol.

Extension de garantie – Entreprise à domicile*

Si vous avez des stocks ou du matériel d’entreprise dans votre maison, vous pouvez souscrire une garantie supplémentaire permettant de les assurer à concurrence d’un certain montant.

Cet avenant est assujetti à des conditions supplémentaires décrites dans la police.

Franchise applicable au bris de graces*

Très souvent, les pertes attribuables à un bris des glaces peuvent être inférieures ou équivalentes au montant de votre franchise. En contrepartie du paiement d’une prime supplémentaire, vous pouvez réduire le montant de la franchise indiquée dans votre Certificat d’assurance des biens en regard des pertes attribuables à un bris des glaces (p. ex., d’une contre-porte).

Avenant d’assurance contre les tremblements de terre*

Si vous vivez dans une région exposée aux tremblements de terre, comme au Québec ou en Colombie-Britannique, envisagez d’ajouter à votre police la protection contre les tremblements de terre.

En contrepartie d’un supplément de prime, vous pouvez assurer vos biens (selon le type d’assurance que vous souscrivez, cela pourrait comprendre l’immeuble, les dépendances et les biens meubles sur vos lieux) contre les pertes ou dommages causés par un tremblement de terre. Si plus d’un tremblement de terre se produit au cours d’une période de 168 heures, l’ensemble de ces tremblements de terre sera réputé ne constituer qu’un seul tremblement de terre.

Si un tremblement de terre endommage les murs ou la toiture de votre habitation, les dommages consécutifs causés à l’intérieur de votre habitation par la pluie, la neige, le vent ou la grêle seront assurés. Les pertes ou dommages occasionnés par les risques suivants ne sont pas couverts, même s’ils sont causés directement par un tremblement de terre : inondation, vagues, tsunami, élévation des eaux, objets transportés par l’eau ou glace.

Cet avenant est assujetti à des conditions supplémentaires décrites dans la police.

Avenant Forfait réparations résidentielles*

Évitez de subir des sinistres importants en effectuant les petites réparations avant qu’elles ne s’aggravent. Moyennant une prime additionnelle, l’avenant Forfait réparations résidentielles peut être ajouté à votre police d’assurance habitation existante. Les demandes de règlement au titre de cet avenant ne compteront pas au titre de votre police et elles n’auront aucune incidence sur le rabais pour absence de sinistre ou la franchise décroissante de votre police. Le Forfait inclut ce qui suit :

Programme d’assurance Réparation résidentielle : pour réparer un problème mineur avant qu’il n’entraîne un sinistre important ;

  • Offre un accès facile à des entrepreneurs et des ouvriers locaux qualifiés pour faire réparer (pas remplacer) des problèmes rencontrés couramment dans l’habitation avant que ceux-ci ne causent d’importants dommages.
  • Comprend la réparation d’un système de chauffage endommagé, d’un problème de plomberie intérieure et de chauffe-eau (si vous en êtes propriétaire), du système électrique et des conduites d’alimentation de gaz internes, du toit, l’infestation d’animaux nuisibles et un service d’assistance en matière de sécurité (p. ex., pour sécuriser les fenêtres et portes brisées)
  • Couvre les frais pour les pièces, les services et la main-d’œuvre allant jusqu’à 2 000 $ par demande de règlement et 5 000 $ par période d’assurance.
  • Peut couvrir un court séjour à l’hôtel, selon les réparations à faire.
  • Toutes les réparations comprennent une garantie de 1 000 $ sur la main-d’œuvre.
  • Période d’attente de 45 jours entre la date de souscription et la date d’entrée en vigueur de la couverture.

Prévention des sinistres : pour empêcher que d’autres sinistres ayant pour origine une même cause surviennent de nouveau.

  • Prévoit le remboursement, à concurrence de 2 500 $, du coût de l’achat et de l’installation d’un dispositif de prévention approuvé ayant pour objet d’éviter la répétition d’un sinistre.
  • Les dispositifs approuvés comprennent les systèmes d’alarme incendie/d’extinction d’incendie, les systèmes de sécurité, les pompes de puisard, les dispositifs de fermeture automatique de l’alimentation en eau, les systèmes de protection contre la foudre, les systèmes auxiliaires d’alimentation électrique et les matériaux de couverture résistant à la grêle
  • Peut uniquement être utilisée après un sinistre.

Programme d’assistance Auréole : pour obtenir sans frais des conseils par téléphone de la part d’avocats et de spécialistes en réparation résidentielle.

  • Un service à guichet unique qui vous donne un accès illimité, par téléphone, à des avocats qualifiés, vous permettant ainsi d’économiser potentiellement des centaines de dollars.
  • Ce programme comprend aussi une assistance par téléphone pour obtenir des réponses à des questions relatives aux réparations résidentielles.
  • Il n’offre pas de conseils juridiques en matière d’assurance, de droit commercial et de droit criminel.
  • Le recours au programme d’assistance Auréole ne compte pas comme une demande de règlement au titre de votre police et n’est pas assujetti à une franchise.

FAQ sur l’assurance habitation et de biens

Trouvez les réponses à vos questions sur l’assurance habitation, les franchises et les primes.

Cela dépend du type de maison dans laquelle vous vivez. Si vous êtes propriétaire d’une maison, votre assurance habitation couvrira la maison elle-même et ses dépendances, comme une clôture ou une remise.

Votre assurance couvrira également les biens personnels comme les bijoux, objets d’art, meubles, ordinateurs, moquettes et plus encore.

Enfin, votre police comprend aussi une assurance responsabilité civile. Elle vous protège contre la responsabilité civile qui pourrait vous incomber personnellement si quelqu’un se blesse sur votre propriété ou si vous causez accidentellement des dommages à la propriété d’un voisin.

Votre couverture devrait entrer en vigueur dès que vous devenez propriétaire ou locataire au sens de la loi, même si votre maison ou logement en copropriété est en cours de construction.

  • La garantie Tous risques protège vos biens assurés contre la gamme la plus étendue de risques et n’exclut que les risques expressément désignés dans votre police.
  • La garantie Risques désignés protège vos biens assurés contre les risques les plus courants, énumérés dans votre police.

Le propriétaire du logement que vous louez détient presque toujours une assurance sur le bâtiment lui-même. Il pourrait aussi détenir une couverture pour certains éléments situés à l’intérieur de votre logement locatif comme les moquettes, les lumières encastrées et les électroménagers. Vous vous demandez peut-être pourquoi vous avez aussi besoin d’une assurance.

Voici deux excellentes raisons :

  • L’assurance du propriétaire ne couvre pas vos effets personnels. Vos bijoux, vos objets d’art, vos meubles, votre matériel électronique et vos autres effets de valeur ne sont pas protégés.
  • Vous avez aussi besoin de vous protéger contre la responsabilité personnelle pour des blessures à des personnes qui viennent vous rendre visite ou pour les dommages que vous causez accidentellement à la propriété de vos voisins.

Pour plus de précisions, consultez : Assurance des locataires.

Votre syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance, et vous vous demandez peut-être pourquoi vous avez besoin de votre propre assurance.

Voici trois excellentes raisons :

  • La police souscrite par le syndicat des copropriétaires ne couvre pas vos effets personnels. Vos bijoux, vos objets d’art, vos meubles, votre matériel électronique et vos autres effets de valeur ne sont pas protégés.
  • La police souscrite par le syndicat des copropriétaires ne couvre que les éléments qui font partie du bâtiment. Vous avez besoin de votre propre assurance pour protéger les améliorations apportées dans votre logement comme des moquettes de meilleure qualité et des placards intégrés.
  • Enfin, vous avez besoin de vous protéger contre la responsabilité personnelle pour des blessures à des personnes qui viennent vous rendre visite ou pour les dommages que vous causez accidentellement à la propriété d’un voisin.

Pour plus de précisions, consultez : Assurance des copropriétaires.

L’assurance responsabilité civile comprise dans les polices d’assurance des propriétaires occupants, des copropriétaires ou des locataires vous protège sur le plan financier si vous causez involontairement des blessures corporelles ou des dommages matériels à d’autres personnes, que ce soit à domicile ou ailleurs dans le monde. Par exemple :

  • La gardienne de vos enfants glisse sur un liquide renversé sur le sol de votre cuisine et se blesse au dos.
  • Votre four grille-pain prend feu et l’incendie cause des dommages à votre maison/logement et à une partie de la maison/du logement de votre voisin.
  • Pendant des vacances en Floride, vous lancez une balle de baseball sur la plage et cassez accidentellement la dent d’un passant.

La protection offerte en cas de dégâts d’eau dépend d’un certain nombre de facteurs, comme l’endroit où vous vivez et la façon dont votre habitation a été construite. Des protections pour certains types de dégâts d’eau peuvent être incluses automatiquement dans votre police, et vous devrez peut-être souscrire certaines protections en plus.

Les inondations et les infiltrations sont deux exemples de causes de dégâts d’eau qui ne couvrent pas la plupart des polices d’assurance habitation standard :

  • Une inondation crée des dommages en raison de l’eau provenant de sources comme un lac, une rivière ou un important volume d’eau de piscine qui envahit votre habitation.
  • Les infiltrations font référence au lent écoulement d’eau ou d’un autre liquide par une petite ouverture, une fissure ou un interstice dans votre habitation.

Les causes de dégâts d’eau suivantes sont habituellement couvertes par la plupart des polices d’assurance habitation standard ou peuvent être couvertes par voie d’avenant :

  • Le refoulement des égouts • survient lorsque les eaux des égouts sont refoulées dans votre maison ou lorsque la pompe de puisard tombe en panne. (Il est possible d’ajouter la garantie de refoulement des égouts par voie d’avenant.)
  • Fuite d’eau : cette garantie couvre les dégâts d’eau lorsque votre baignoire ou votre évier déborde, ou lorsqu’une canalisation ou un tuyau brise à l’intérieur de votre habitation.

L’envoi n’est pas effectué automatiquement. Toutefois, vous pouvez souscrire une garantie contre les tremblements de terre moyennant un supplément de prime. Pour plus de précisions, consulter Avenants à votre assurance de biens.

La plupart des assurances de biens protégeront vos biens en voyage. Par exemple, vous pourriez être couvert en cas de vol de votre bagage d’une chambre d’hôtel ou de votre voiture.

Mettre votre maison au goût du jour peut modifier l’évaluation de votre propriété. Si vous apportez un important ajout ou faites installer une piscine, vous devrez mettre à jour votre police d’assurance.

Il s’agit d’eau douce qui s’accumule au sol, habituellement sec, à la suite de pluies torrentielles, de la fonte des neiges ou encore du débordement des lacs, rivières et cours d’eau.

Nous offrons la possibilité de souscrire cet avenant en raison des effets des bouleversements climatiques et de l’augmentation du nombre de violentes tempêtes qui causent souvent des dommages matériels.

En souscrivant cette protection supplémentaire, vous obtenez une couverture contre les dommages causés par les eaux douces de surface qui entrent dans votre maison à la suite de pluies torrentielles, de la fonte rapide de la neige, ou du débordement d’un lac, d’un ruisseau ou d’une rivière. Cela comprend les pertes ou dommages découlant de l’infiltration soudaine et accidentelle d’eaux douces de surface à travers les fondations, les murs ou les portes du sous-sol. L’avenant de protection contre le refoulement des égouts ne couvre pas ce type de dommages.

L’avenant de protection contre le refoulement des égouts offre une couverture très importante. Il couvre les dommages occasionnés de façon soudaine et accidentelle par le débordement d’eau ou des égouts provenant :

  • des drains, de la tuyauterie d’évacuation et des canalisations d’égout souterrains ou situés à l’extérieur du bâtiment ;
  • des fosses septiques, des conduits septiques ou de raccordements situés à l’extérieur du bâtiment ;
  • des fosses de retenue ou bassins de captation, des puisards, des pompes de puisard et de la tuyauterie ou de l’équipement s’y rattachant ;
  • des gouttières ou des tuyaux de descente d’eaux pluviales

L’avenant ne couvre pas :

  • les dommages causés par des inondations côtières d’eau salée, y compris des embruns ou une marée de tempête ;
  • les infiltrations par les murs du sous-sol, les portes ou les fondations qui ne sont pas causées par des eaux de surface ;
  • les pertes ou dommages causés par la rupture intentionnelle de structures, telles que les barrages, les digues et levées.

Ce forfait comprend les trois services suivants au coût de 125 $/an :

  • Programme d’assurance Réparation résidentielle : pour réparer un problème mineur avant qu’il n’entraîne un sinistre important ;
  • Prévention des sinistres : contribue à empêcher que d’autres sinistres ayant pour origine une même cause surviennent de nouveau. ;
  • Programme d’assistance Auréole : donne accès gratuitement aux conseils de spécialistes juridiques, et des réparations résidentielles.

En plus du service de réparations résidentielles, vous avez un accès illimité à des renseignements sur les problèmes de réparation couverts dans votre maison. Vous pouvez appeler le numéro gratuit en tout temps pour qu’un représentant de service réponde à vos questions sur des problèmes et des réparations concernant votre maison. Si votre problème de réparation résidentielle n’est pas couvert par le programme, vous pouvez demander qu’on vous recommande un fournisseur de service digne de confiance dans votre région. Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous avec ce fournisseur et le payer directement pour ses services.

Cela dépend du service :

  • Le service Prévention des sinistres peut être utilisé immédiatement après un sinistre couvert.
  • Les services du programme d’assistance Auréole peuvent être utilisés immédiatement après la date d’entrée en vigueur de la couverture.
  • L’utilisation du programme d’assurance Réparation résidentielle est assujettie à une période d’attente de 45 jours avant l’entrée en vigueur de la couverture

Les services ne peuvent pas être souscrits séparément.

La franchise est le montant que vous devez payer de votre poche lorsque vous présentez une demande de règlement, avant que l’assurance entre en jeu.

La franchise standard des polices d’assurance des propriétaires occupants, des copropriétaires occupants ou des locataires est de 1 000 $. Vous pourriez avoir le droit d’augmenter ou de réduire le montant de votre franchise, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre prime d’assurance. Comme la franchise correspond au montant que vous payez de votre poche si vous présentez une demande de règlement, il est important de choisir un montant que vous avez les moyens de payer en cas de sinistre.

Dans la plupart des cas de pertes ou de dommages matériels, la franchise s’appliquera. Toutefois, certaines situations entraînant une perte matérielle ne nécessitent pas le paiement de la franchise.

Vous pouvez payer vos primes d’assurance habitation de diverses façons incluant : une carte de crédit reconnue (Visa, MasterCard ou American Express) ou des prélèvements préautorisés sur votre compte bancaire. Votre conseiller établira avec vous le mode de paiement qui vous convient le mieux.

Vous pouvez utiliser une carte de débit Visa ou MasterCard pour votre paiement initial, mais vous devez sélectionner l’une des options ci-dessus pour les paiements ultérieurs.

Plusieurs options de paiement sont offertes, y compris les prélèvements préautorisés sur le compte-chèques, les cartes de crédit (Visa ou MasterCard) et les paiements forfaitaires en espèces.

L’utilisation des services aux termes du Forfait réparations résidentielles n’a pas d’incidence sur vos antécédents de demandes de règlement ni sur le rabais pour absence de sinistre; par conséquent, nous n’augmenterons pas vos primes. Le Forfait réparations résidentielles a pour but de vous aider à réduire les sinistres, à prévenir la répétition d’un même sinistre et à vous offrir une protection supplémentaire grâce aux services d’assistance.

La présentation d’une demande de règlement au titre de cet avenant n’aura aucune incidence sur votre prime, sur votre historique de demandes de règlement et sur le rabais pour absence de sinistre ; par conséquent vos primes n’augmenteront pas. Vous n’avez pas à payer la franchise de votre police pour présenter une demande de règlement au titre de l’avenant Vol d’identité.

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* L’information ci-dessus ne fournit qu’un aperçu de l’assurance et ne comprend pas toutes les conditions, limites et exclusions.

Les produits d’assurances auto et habitation sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Au Québec, les produits d’assurances auto et habitation sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée, une agence d’assurance de dommages, et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale.

Veuillez consulter votre police pour connaître toutes les modalités. Certains services sont offerts par l’entremise des tiers fournisseurs de services contractuels d’Aviva Canada Inc.

L’information sur le présent site Web se veut un simple résumé. Toutes les conditions se trouvent dans la police d’assurance applicable. Nous vous encourageons également à vous adresser à un conseiller autorisé en assurance de RBC pour obtenir des conseils professionnels.