Demandes de règlement

Parfois appelé assurance de « première partie », le régime d’assurance « sans égard à la responsabilité » a été instauré par plusieurs gouvernements provinciaux afin de :

• Contenir les coûts de contestation des demandes de règlement devant les tribunaux

• Fournir une aide financière rapide aux victimes d’accident

• Stabiliser les primes d’assurance

Dans le cadre du régime « sans égard à la responsabilité », toute personne victime d’un accident est indemnisée par sa propre compagnie d’assurance. Ainsi, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous êtes indemnisé par votre propre compagnie d’assurance plutôt que par celle de l’autre conducteur. De plus, si vous n’êtes pas responsable de l’accident mais devez payer une franchise, votre compagnie d’assurance pourra recouvrer votre franchise de l’assureur du conducteur responsable.

Chaque police d’assurance automobile comporte une assurance de la responsabilité civile – et ce pour une bonne raison. L’assurance responsabilité vous protège financièrement si vous ou un autre conducteur assuré par votre police êtes trouvés légalement responsables des blessures corporelles subies par un tiers ou des dommages matériels occasionnés aux biens ou à l’automobile d’un tiers pendant que vous conduisez un véhicule. Si ce genre de situation se produisait, votre assurance couvrirait les demandes de règlement légitimes découlant de poursuites intentées contre vous, jusqu’à concurrence du montant de votre assurance responsabilité, ainsi que les frais de règlement du sinistre.

Même si chaque province vous oblige à détenir un certain montant d’assurance responsabilité, le montant minimum exigé sera vraisemblablement insuffisant si le tribunal vous ordonnait de payer une somme d’argent importante en cas de dommages.

Conseil : À RBC Assurances, nous vous recommandons fortement de souscrire une garantie d’au moins un million de dollars. De plus, si vous louez ou financez un véhicule, la compagnie de location ou le détenteur de privilège peut exiger une protection d’au moins un million de dollars pour protéger ses intérêts.

La garantie Collision paie les frais de réparation ou de remplacement du véhicule, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, en cas de collision avec un autre véhicule, avec le sol, ou avec un objet sur le sol ou dans le sol, comme une glissière de sécurité.

La garantie Accidents sans collision ni versement couvre les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, si celui-ci subit des dommages occasionnés par des situations inattendues, notamment des objets qui tombent ou qui volent, des actes malveillants, un incendie, un vol ou une tentative de vol, des catastrophes naturelles, une émeute ou un mouvement populaire (sans collision).

Conseil : Même si les garanties Collision et Accidents sans collision ni versement ne sont pas requises par la loi, l’entreprise de location ou de financement de votre véhicule (s’il y a lieu) peuvent les exiger. Nous vous recommandons également de souscrire ces deux garanties à moins que votre véhicule ne soit très vieux – et que sa valeur soit d’au plus deux mille dollars – ou que vous ayez les moyens de payer le coût des réparations ou de remplacement de votre véhicule.

En plus des garanties Collision et Accidents sans collision ni versement, que nous recommandons la plupart du temps, il existe deux autres garanties appelées Tous risques et Risques spécifiés.

• La garantie Tous risques combine la garantie Collision et la garantie Accidents sans collision ni versement, et couvre également la perte de votre véhicule ou les dommages occasionnés à votre véhicule si celui-ci était volé par une personne vivant sous votre toit ou par une personne que vous avez engagée pour conduire, entretenir ou réparer votre véhicule.

• La garantie Risques spécifiés assure votre véhicule contre les risques spécifiés seulement (comme l’incendie, le vol ou les tentatives de vol, certaines catastrophes naturelles, les émeutes et les mouvements populaires). La plupart du temps, nous ne recommandons pas d’assurer un véhicule seulement contre les risques spécifiés.

Les avenants sont des garanties supplémentaires (parfois facultatives) qui vous permettent de personnaliser votre police d’assurance automobile en augmentant ou même en diminuant le montant d’assurance que vous obtiendriez dans des situations spéciales.

Un avenant très populaire est l’avenant Protection de la famille, qui procure une importante protection – jusqu’à concurrence de la limite de votre assurance responsabilité – si vous ou l’un des membres de votre famille admissibles êtes blessé ou tué dans un accident causé par un automobiliste non assuré, insuffisamment assuré ou non identifié (délit de fuite) et que celui-ci est responsable de l’accident.

Une demande de règlement est une demande présentée à une compagnie d’assurance afin d’obtenir une indemnité à l’égard d’un sinistre, de dommages matériels ou de blessures corporelles couverts par un contrat d’assurance.

La franchise est le montant que vous devez payer de votre poche lorsque vous présentez une demande de règlement aux termes de votre police d’assurance.

Par exemple : Si votre véhicule subit des dommages de 2 000 $ lors d’un accident et que la franchise de la garantie Collision est de 500 $, vous devrez débourser 500 $ et la compagnie d’assurance paiera le reste, soit 1 500 $.

Vous pouvez choisir une franchise différente pour la garantie Collision et pour la garantie Accidents sans versement ni collision.

Conseil : Si vous avez les moyens de débourser une somme plus élevée lorsque vous présentez une demande de règlement, choisissez une franchise plus élevée. Vous réduirez ainsi le montant de votre prime.

Oui. Comme votre dossier de conduite influe sur votre couverture d’assurance et sur votre prime, votre compagnie d’assurance doit connaître tous les faits.

De plus, si vous avez été impliqué dans un accident avec un autre véhicule, l’autre conducteur peut présenter une demande de règlement à sa compagnie d’assurance – qui, selon toute probabilité, communiquera avec votre compagnie d’assurance au sujet de l’accident. Il est important de savoir que ce ne sont pas tous les accidents qui entraînent une augmentation de la prime.

Si vous déménagez, même sans changer de ville, votre nouvelle adresse peut entraîner une modification de la prime de votre assurance automobile. N’oubliez pas de nous en informer au 1 877 749-7224 avant votre déménagement.

N’oubliez pas non plus que les lois sur l’assurance automobile varient selon les provinces. Si vous déménagez dans une autre province, informez-nous-en et nous vous indiquerons si votre police est conforme aux lois en vigueur dans votre nouveau lieu de résidence. L’assurance auto n’est offerte ni en Colombie-Britannique, ni au Manitoba, ni en Saskatchewan.

Oui, mais ce service n’est pas offert au Québec¹. Vous pouvez composer le 1 866 953-8285 pour obtenir gratuitement, sous le couvert de l’anonymat, des conseils sur les assurances auto et habitation avant de présenter une demande de règlement. Vous n’avez pas à donner votre nom ni votre numéro de police. Un conseiller en règlement de sinistres vous donnera des renseignements impartiaux concernant votre situation afin de vous aider à prendre la meilleure décision.

Les renseignements suivants accéléreront le traitement de votre demande de règlement :

• le numéro de votre police

• vos coordonnées

• des photos ou vidéos des dommages subis

• le rapport de police (s’il y en a un)

• le nom et les coordonnées des fournisseurs de service à qui vous avez fait appel (conducteur de la dépanneuse, par exemple)

• les factures et les reçus pour vos dépenses personnelles, comme la location d’une voiture, si vous ne pouviez pas conduire votre véhicule.

• les détails de l’accident et des dommages, y compris les coordonnées des témoins, des passagers et les renseignements de la police.

• les renseignements sur l’autre conducteur de la voiture accidentée/les autres conducteurs des voitures accidentées, notamment le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, le numéro de téléphone, la marque du véhicule, le numéro de permis de conduire, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police.

C’est à vous, en dernier ressort, qu’appartient le choix de l’atelier de réparation. Cependant, vous pouvez également en choisir un parmi une liste de fournisseurs partenaires de confiance faisant partie du réseau d’ateliers de réparation automobile Première d’Aviva. Parmi les avantages de recourir au service d’un fournisseur de confiance, mentionnons les suivants :

• Des réparations de qualité sont effectuées par un spécialiste approuvé de votre région

• Le délai d’exécution des réparations est d’ordinaire plus court

• Les réparations sont garanties à vie tant que vous possédez le véhicule (des conditions s’appliquent)

Si vous avez souscrit l’avenant Perte de jouissance du véhicule, vous aurez accès à un véhicule de location jusqu’à ce que votre voiture soit réparée ou remplacée³.

Dès que vous appelez pour déclarer un sinistre, un conseiller en sinistres entame le processus et vous explique les prochaines étapes. Si vous déclarez le sinistre en ligne, un conseiller en sinistres vous appellera le prochain jour ouvrable.

Chaque demande de règlement est différente, mais l’objectif de l’équipe des conseillers en sinistres est de vous permettre de reprendre votre vie normale le plus rapidement possible. Certaines demandes de règlement peuvent être traitées en un seul coup de fil. D’autres, qui sont plus complexes ou font suite à des dommages plus importants, nécessitent une évaluation approfondie des dommages et le recours à d’autres experts en sinistres. Votre conseiller en sinistres vous expliquera le déroulement du processus et vous fournira un délai estimatif dès qu’il aura commencé le traitement de votre demande de règlement.

Comme vos primes sont établies en fonction de différents facteurs, cela dépend entre autres de votre propre situation et de votre historique de demandes de règlement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à un conseiller en assurance.

Si vous avez la Protection contre les accidents⁴ et qu’elle est encore en vigueur, vos primes d’assurance auto n’augmenteront pas après votre premier accident, même si vous êtes responsable de l’accident.

Si vous présentez une demande de règlement en raison d’un accident dont vous êtes responsable, vous devrez payer une certaine portion du montant total de l’indemnisation. Il s’agit de votre franchise. Le montant qui reste après le paiement de votre franchise est la partie de l’indemnisation qui servira au règlement de votre sinistre. C’est votre conseiller en sinistres qui fera le nécessaire pour que ce montant soit versé.

Si, par exemple, les dommages assurés nécessitent des réparations totalisant 7 000 $ et que votre franchise est de 1 000 $, votre conseiller en sinistres fera en sorte qu’un paiement de 6 000 $ soit effectué. Lorsque vous déclarerez un sinistre, votre conseiller en sinistres vous expliquera comment s’applique la franchise.

Un conseiller en sinistres vous expliquera tout ce qui concerne votre demande de règlement, y compris la façon dont le montant de l’indemnité est déterminé.

Oui, particulièrement s’ils sont moins susceptibles d’être volés ou, selon les statistiques, d’être impliqués dans des accidents. Les véhicules qui coûtent moins cher à réparer coûtent aussi en général moins cher à assurer.

Conseil : Si vous envisagez de faire l’achat d’une nouvelle voiture et vous vous souciez du coût de l’assurance, vous pouvez nous demander une soumission, sans obligation de votre part, pour chacun des modèles que vous considérez.

Oui. Vous pouvez assurer toutes sortes de véhicules personnels par notre intermédiaire, incluant :

• Automobiles, VUS, fourgonnettes ou camionnettes

• Motocyclettes

• Caravanes motorisées et véhicules récréatifs

• Caravanes et remorques

• Motoneiges

• Véhicules tout-terrain (VTT)

Oui. Si vous possédez un véhicule qui a plus de 25 ans et qui porte une plaque d’immatriculation de véhicule historique ou ancien, le Centre de conseils peut vous offrir une assurance spéciale à un prix tenant compte de vos besoins. Nous serons heureux de vous fournir une soumission par téléphone – composez simplement le 1 877 749-7224.

Comme la situation de chaque personne est unique, il n’y a pas qu’une seule réponse à cette question. Cependant, les compagnies d’assurance calculent habituellement votre prime d’assurance automobile à l’aide de statistiques et de formules complexes, et tiennent compte de l’endroit où vous vivez, du type de véhicule que vous conduisez (et de l’utilisation que vous en faites), de votre dossier de conduite et de votre dossier sinistre, des autres conducteurs couverts par votre police et du montant de protection que vous désirez.

Il existe plusieurs façons d’économiser sur votre assurance auto.

Selon la province où vous vivez¹, certains rabais vous sont accordés automatiquement – par exemple si vous n’avez pas eu de sinistres pendant une certaine période ou si vous êtes considéré comme un conducteur d’âge mûr ou expérimenté.

Dans d’autres cas, il y a certaines choses en particulier que vous pouvez faire pour avoir droit à d’autres rabais potentiels. Vous pouvez notamment :

• Économisez lorsque vous obtenez en ligne une soumission sans obligation de votre partavis de non-responsabilité¹

  Économisez en assurant plus d’un véhicule par notre intermédiaire²

• Économisez sur votre assurance automobile en souscrivant une assurance de propriétaire occupant, de copropriétaire ou de locataire par notre intermédiaire¹

Fort probablement. Votre dossier de conduite automobile est l’un des facteurs pris en compte par les compagnies d’assurance dans le calcul de votre prime d’assurance automobile. Si vous conduisez depuis longtemps et n’avez déclaré aucun sinistre ni subi aucun accident pendant plusieurs années, il est probable que vous paierez une prime moins élevée.

La loi actuelle nous interdit d’accorder des tarifs préférentiels aux clients de RBC Banque Royale. Toutefois, nous vous offrons des taux concurrentiels d’assurance auto, ainsi que de nombreux rabais.

Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement pour régler votre prime d’assurance automobile :

• Prime annuelle payable au comptant, par chèque ou par carte de crédit Visa* ou Mastercard

• Primes mensuelles payables par prélèvements automatiques sur votre compte de chèques ou paiements préautorisés par carte de crédit (Visa ou Mastercard)

Pour profiter de ce mode de paiement facile, vous n’avez qu’à indiquer sur le formulaire d’autorisation de prélèvement automatique votre numéro de compte (il n’est pas nécessaire de nous faire parvenir un chèque annulé) et le numéro d’identification de l’établissement bancaire. Vous pouvez même choisir la date à laquelle nous prélèverons chaque mois le montant de la prime.

Cela dépend du type de maison dans laquelle vous vivez. Si vous êtes propriétaire d’une maison, votre assurance habitation couvrira la maison elle-même et ses dépendances, comme une clôture ou une remise.

Votre assurance couvrira également les biens personnels comme les bijoux, objets d’art, meubles, ordinateurs, moquettes et plus encore.

Enfin, votre police comprend aussi une assurance responsabilité civile. Elle vous protège contre la responsabilité civile qui pourrait vous incomber personnellement si quelqu’un se blesse sur votre propriété ou si vous causez accidentellement des dommages à la propriété d’un voisin.

Pour plus de précisions, consultez :

• Assurance des propriétaires occupants

• Assurance des copropriétaires

• Assurance des locataires

Votre couverture devrait entrer en vigueur dès que vous devenez propriétaire ou locataire au sens de la loi, même si votre maison ou logement en copropriété est en cours de construction.

• La garantie Tous risques protège vos biens assurés contre la gamme la plus étendue de risques et n’exclut que les risques expressément désignés dans votre police.

• La garantie Risques spécifiés protège vos biens assurés contre les risques les plus courants, énumérés dans votre police.

Le propriétaire du logement que vous louez détient presque toujours une assurance sur le bâtiment lui-même. Il pourrait aussi détenir une couverture pour certains éléments situés à l’intérieur de votre logement locatif comme les moquettes, les lumières encastrées et les électroménagers. Vous vous demandez peut-être pourquoi vous avez aussi besoin d’une assurance.

Voici trois excellentes raisons :

• L’assurance du propriétaire ne couvre pas vos effets personnels. Vos bijoux, vos objets d’art, vos meubles, votre matériel électronique et vos autres effets de valeur ne sont pas protégés.

• L’assurance de votre propriétaire ne couvre probablement pas les améliorations que vous avez apportées dans votre logement locatif et que vous avez payées vous-même. Par exemple, vous pouvez avoir installé des moquettes de meilleure qualité ou ajouté des étagères encastrées dans les placards.

• Enfin, vous avez besoin de vous protéger contre la responsabilité personnelle pour des blessures à des personnes qui viennent vous rendre visite ou pour les dommages que vous causez accidentellement à la propriété de vos voisins.

Pour plus précisions, consultez : Assurance des locataires

Votre syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance, et vous vous demandez peut-être pourquoi vous avez besoin de votre propre assurance.

Here are three excellent reasons:

• La police souscrite par le syndicat des copropriétaires ne couvre pas vos effets personnels. Vos bijoux, vos objets d’art, vos meubles, votre matériel électronique et vos autres effets de valeur ne sont pas protégés.

• La police souscrite par le syndicat des copropriétaires ne couvre que les éléments qui font partie du bâtiment. Vous avez besoin de votre propre assurance pour protéger les améliorations apportées dans votre logement comme des moquettes de meilleure qualité et des placards intégrés.

• Enfin, vous avez besoin de vous protéger contre la responsabilité personnelle pour des blessures à des personnes qui viennent vous rendre visite ou pour les dommages que vous causez accidentellement à la propriété de vos voisins.

Pour plus précisions, consultez : Assurance des copropriétaires

L’assurance responsabilité civile comprise dans les polices d’assurance des propriétaires occupants, des copropriétaires ou des locataires vous protège sur le plan financier si vous causez involontairement des blessures corporelles ou des dommages matériels à d’autres personnes, que ce soit à domicile ou ailleurs dans le monde. Par exemple :

• La gardienne de vos enfants glisse sur un liquide renversé sur le sol de votre cuisine et se blesse au dos.

• Un arbre mort dans votre jardin tombe sur le toit de la maison de votre voisin et cause des dommages.

• Pendant des vacances en Floride, vous lancez une balle de baseball sur la plage et cassez accidentellement la dent d’un passant.

La protection offerte en cas de dégâts d’eau dépend d’un certain nombre de facteurs, comme l’endroit où vous vivez et la façon dont votre habitation a été construite. Des protections pour certains types de dégâts d’eau peuvent être incluses automatiquement dans votre police, et vous devrez peut-être souscrire certaines protections en plus.

Les inondations et les infiltrations sont deux exemples de causes de dégâts d’eau qui ne couvrent pas la plupart des polices d’assurance habitation standard :

• Une inondation crée des dommages en raison de l’eau provenant de sources comme un lac, une rivière ou un important volume d’eau de piscine qui envahit votre habitation.

• Les infiltrations font référence au lent écoulement d’eau ou d’un autre liquide par une petite ouverture, une fissure ou un interstice dans votre habitation.

Les causes de dégâts d’eau suivantes sont habituellement couvertes par la plupart des polices d’assurance habitation standard ou peuvent être couvertes par voie d’avenant :

• Refoulement des égouts : L’eau est refoulée dans le réseau d’égouts jusque dans votre maison, ou la pompe à puisard tombe en panne (il est possible d’ajouter la garantie de refoulement des égouts par voie d’avenant).

• Fuite d’eau : Cette garantie couvre les dégâts d’eau lorsque votre baignoire ou votre évier déborde, ou lorsqu’une canalisation ou un tuyau brise à l’intérieur de votre habitation.

L’envoi n’est pas effectué automatiquement. Toutefois, vous pouvez souscrire une garantie contre les tremblements de terre moyennant un supplément de prime. Pour plus de précisions, consulter Avenants à votre assurance de biens.

La plupart des assurances de biens protégeront vos biens en voyage. Par exemple, vous pourriez être couvert en cas de vol de votre bagage d’une chambre d’hôtel ou de votre voiture.

Mettre votre maison au goût du jour peut modifier l’évaluation de votre propriété. Si vous apportez un important ajout ou faites installer une piscine, vous devrez mettre à jour votre police d’assurance.

Eau qui s’accumule sur la terre, qui est habituellement sèche, ou la submerge à la suite :

• de pluies torrentielles ou de la fonte de la neige ;

• du débordement d’une étendue d’eau douce.

Nous avons offrons la possibilité de souscrire cet avenant en raison des effets des bouleversements climatiques et de l’augmentation du nombre de violentes tempêtes qui causent souvent des dommages matériels.

En souscrivant cette protection supplémentaire, vous obtenez une couverture contre les dommages causés par les eaux douces de surface qui entrent dans votre maison à la suite de pluies torrentielles, de la fonte rapide de la neige, ou du débordement d’un lac, d’un ruisseau ou d’une rivière. Cela comprend les pertes ou dommages découlant de l’infiltration soudaine et accidentelle d’eaux douces de surface à travers les fondations, les murs ou les portes du sous-sol. L’avenant Augmentation de la garantie contre les dégâts d’eau ne couvre pas ce type de dommages.

Toutefois, n’oubliez pas que votre avenant Augmentation de la garantie contre les dégâts d’eau vous procure une protection essentielle. Il couvre les dommages occasionnés de façon soudaine et accidentelle par le débordement d’eau ou des égouts provenant :

• des drains, de la tuyauterie d’évacuation et des canalisations d’égout souterrain ou situées à l’extérieur du bâtiment ;

• des fosses septiques, des conduits septiques ou de raccordements situés à l’extérieur du bâtiment ;

• des fosses de retenue ou bassins de captation, des puisards, des pompes de puisard et de la tuyauterie ou de l’équipement s’y rattachant ;

• des gouttières ou des tuyaux de descente d’eaux pluviales.

Cette protection ne couvre pas :

• les dommages causés par des inondations côtières d’eau salée, y compris des embruns ou une marée de tempête ;

• les infiltrations d’eau par les murs du sous-sol, les portes ou les fondations qui ne sont pas causées par des eaux de surface ;

• les pertes ou dommages causés par la rupture intentionnelle de structures, telles que les barrages, les digues et levées.

Ce forfait comprend les trois services suivants au coût de 125 $/an :

• Programme d’assurance Réparation résidentielle : pour réparer un problème mineur avant qu’il n’entraîne un sinistre important ;

• Prévention des sinistres : pour empêcher la répétition d’un sinistre ;

• Programme d’assistance Auréole : pour obtenir gratuitement une assistance téléphonique aux conseils de spécialistes juridiques et médicaux.

En plus du service de réparations résidentielles, vous avez un accès illimité à des renseignements sur les problèmes de réparation couverts dans votre domicile. Vous pouvez appeler le numéro gratuit en tout temps pour qu’un représentant de service réponde à vos questions sur des problèmes et des réparations concernant votre domicile. Si votre problème de réparation résidentielle n’est pas couvert par le programme, vous pouvez demander qu’on vous recommande un fournisseur de service digne de confiance dans votre région. Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous avec ce fournisseur et le payer directement pour ses services.

Trois services différents sont offerts :

1. le service Prévention des sinistres peut être utilisé immédiatement après la présentation d’un sinistre couvert.

2. Les services du programme d’assistance Auréole peuvent être utilisés immédiatement après la date d’entrée en vigueur de la couverture.

3. L’utilisation du programme d’assurance Réparation résidentielle est assujettie à une période d’attente de 45 jours avant l’entrée en vigueur de la couverture

Les services ne peuvent pas être souscrits séparément.

La franchise est le montant que vous devez payer de votre poche lorsque vous présentez une demande de règlement, avant que l’assurance entre en jeu.

La franchise standard des polices d’assurance des propriétaires occupants, des copropriétaires occupants ou des locataires est de 1 000 $. Vous pourriez avoir le droit d’augmenter ou de réduire le montant de votre franchise, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre prime d’assurance. Comme la franchise correspond au montant que vous payez de votre poche si vous présentez une demande de règlement, il est important de choisir un montant que vous avez les moyens de payer en cas de sinistre.

Dans la plupart des cas de pertes ou de dommages matériels, la franchise s’appliquera. Toutefois, certaines situations entraînant une perte matérielle ne nécessitent pas le paiement de la franchise.

Il y a plusieurs moyens de réduire vos primes d’assurance habitation.

Voici quelques-uns des meilleurs conseils pouvant vous permettre d’économiser en traitant avec RBC Assurances.

• Réduisez votre prime en choisissant une franchise plus élevée

• Regroupez vos assurances auprès de nous

• Installez un système de sécurité à domicile

Plusieurs options de paiement sont offertes, y compris les prélèvements préautorisés sur le compte-chèques, les cartes de crédit (Visa ou Mastercard) et les paiements forfaitaires en espèces.

L’utilisation des services offerts au titre du forfait n’aura aucune incidence sur l’historique de vos demandes ou sur le rabais pour absence de sinistre. Le Forfait réparations résidentielles a été conçu pour vous aider à réduire et empêcher de façon proactive la répétition d’un même sinistre et vous offrir une protection supplémentaire grâce aux services d’assistance.

La présentation d’une demande de règlement au titre de cet avenant n’aura aucune incidence sur votre prime, sur votre historique de demandes de règlement et sur le rabais pour absence de sinistre. Vous n’avez pas à payer la franchise de votre police pour présenter une demande de règlement au titre de l’avenant Vol d’identité.

Oui, vous pouvez composer le 1 866 953-8285 pour obtenir gratuitement, sous le couvert de l’anonymat, des conseils sur les assurances auto et habitation avant de présenter une demande de règlement. Vous n’avez pas à donner votre nom ni votre numéro de police. Un conseiller en sinistres vous donnera des renseignements impartiaux concernant votre situation afin de vous aider à prendre la meilleure décision.

Nota : Ce service n’est pas offert au Québec¹. Les résidents du Québec peuvent composer le 1 800 769-2526 s’ils désirent de l’information sur leur police d’assurance ou leur couverture.

Les renseignements suivants accéléreront le traitement de votre demande de règlement :

• le numéro de votre police

• vos coordonnées

• des photos ou vidéos des dommages subis

• le rapport de police (s’il y en a un)

• le nom et les coordonnées des fournisseurs de service à qui vous avez fait appel (couvreurs, par exemple)

• les factures et les reçus pour vos dépenses personnelles, comme les notes d’hôtel si vous ne pouviez pas rester dans votre maison

• une liste des dommages à votre habitation et à vos biens personnels

• une liste détaillée des biens volés, le cas échéant

• les reçus des biens perdus ou endommagés

Oui. Votre conseiller en sinistres déterminera avec vous le montant du règlement en argent pouvant vous être versé pour les réparations mineures. En règle générale, le montant du règlement en argent sera fonction de l’âge du bien, de son état immédiatement avant le sinistre et de sa durée de vie normale. Le règlement en argent exclut habituellement les taxes ainsi que les bénéfices et frais généraux qui sont normalement versés à l’entrepreneur appelé à effectuer les réparations.

C’est à vous, en dernier ressort, qu’appartient le choix de l’entreprise de réparation. Cependant, vous pouvez aussi choisir un entrepreneur parmi une liste d’entrepreneurs partenaires de confiance faisant partie du réseau d’entrepreneurs Première. Parmi les avantages de recourir au service d’un entrepreneur de confiance, mentionnons les suivants :

• Des réparations de qualité sont effectuées par un spécialiste approuvé de votre région

• Le délai d’exécution des réparations est d’ordinaire plus court

• Les réparations sont garanties à vie tant que votre assurance par l’entremise de RBC Assurances est en vigueur (des conditions s’appliquent)

Si vous choisissez votre propre entrepreneur, votre conseiller en sinistres déterminera avec celui-ci de même qu’avec vous l’étendue et le coût des réparations.

Un conseiller en sinistres vous demandera de préparer une liste détaillée de tous les biens manquants ou endommagés (voir ci-dessous la question sur le relevé des dommages). Selon l’importance des dommages ou des pertes, un conseiller en sinistres pourrait inspecter vos biens, documenter votre demande de règlement et vous accompagner tout au long du processus. Le conseiller passera en revue votre police et vous informera des garanties qui s’appliquent et des montants d’assurance maximums correspondants. Il pourra vous demander de rassembler des documents prouvant que vous êtes propriétaire des biens, comme les preuves d’achat, les manuels du propriétaire, les cartes de garantie, les évaluations, des photographies, l’emballage initial, etc.

Le relevé des dommages est un document que vous devez remplir pour dresser la liste de tous les articles perdus ou endommagés par suite du sinistre et contient des renseignements sur ces articles, comme leur numéro de série, l’endroit et la date où ils ont été achetés, le prix payé à l’achat et la valeur de remplacement.

Une preuve de sinistre est le document officiel que vous devez remplir concernant un sinistre, et remettre à votre conseiller en sinistres. Il fournit à l’assureur tous les renseignements nécessaires à l’évaluation du sinistre.

Dès que vous appelez pour déclarer un sinistre, un conseiller en sinistres entame le processus et vous explique les prochaines étapes. Si vous déclarez le sinistre en ligne, un conseiller en sinistres vous appellera le prochain jour ouvrable.

Chaque demande de règlement est différente, mais l’objectif de l’équipe des conseillers en sinistres est de vous permettre de reprendre votre vie normale le plus rapidement possible. Certaines demandes de règlement peuvent être traitées en un seul coup de fil. D’autres, qui sont plus complexes ou font suite à des dommages plus importants, nécessitent une évaluation approfondie des dommages et le recours à d’autres experts en sinistres. Votre conseiller en sinistres vous expliquera le déroulement du processus et vous fournira un délai estimatif dès qu’il aura commencé le traitement de votre demande de règlement.

Comme vos primes sont établies en fonction de différents facteurs, cela dépend entre autres de votre propre situation et de votre historique de demandes de règlement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à un conseiller en assurance.

Si vous présentez une demande de règlement, vous devrez payer une certaine portion du montant total de l’indemnisation. Il s’agit de votre franchise. Le montant qui reste après le paiement de votre franchise est la partie de l’indemnisation qui servira au règlement de votre sinistre. C’est votre conseiller en sinistres qui fera le nécessaire pour que ce montant soit versé.

Si, par exemple, les dommages assurés nécessitent des réparations totalisant 7 000 $ et que votre franchise est de 1 000 $, le conseiller en sinistres fera en sorte qu’un paiement de 6 000 $ soit effectué. Lorsque vous déclarerez un sinistre, votre conseiller en sinistres vous expliquera comment s’appliquera la franchise.

Un conseiller en sinistres vous expliquera tout ce qui concerne votre demande de règlement, y compris la façon dont le montant de l’indemnité est déterminé.

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit. Quand nous vous enverrons votre police, vous aurez un certain nombre de jours pour l’examiner – 30 jours pour l’assurance vie temporaire Simplifiée RBC et 10 jours pour l’Assurance vie temporaire PourVous RBC (montant de 1 000 000 $ ou plus). Si vous désirez l’annuler, nous vous rembourserons toutes les primes acquittées. Après la période de 10 ou de 30 jours, vous pouvez toujours résilier votre assurance. Vous n’aurez à payer que pour la période pendant laquelle vous seriez couvert.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaires. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance.

Oui. Vous pouvez demander la réduction ou l’augmentation de votre couverture en tout temps. Vos primes seront également rajustées en fonction du nouveau montant d’assurance. Toute demande d’augmentation de la couverture nécessite une justification d’assurabilité et doit être approuvée. Veuillez communiquer avec votre conseiller, ou appelez-nous au 1 877 519-9501.

Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, veuillez nous appeler au 1 877 519-9501.

Veuillez nous appeler au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police. Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit.

Vous avez 10 jours pour examiner la police après l’avoir reçue ; si vous décidez de l’annuler pendant cette période, nous vous rembourserons les primes payées. À tout moment par la suite, vous pourrez résilier votre contrat et vous n’aurez à verser la prime que pour la période durant laquelle vous étiez couvert par l’assurance.

De plus, vous recevrez la valeur de rachat nette de votre police ainsi que le solde accumulé dans votre compte des participations en dépôt (le cas échéant). La date de prise d’effet de la résiliation correspond à date à laquelle nous traitons votre demande, sous réserve de nos règles administratives. Les sommes dues de votre police d’assurance résiliée pourraient aussi être imposables.

(La valeur de rachat nette correspond à la valeur de rachat de la police que vous pouvez retirer. Plus particulièrement, la valeur de rachat nette = la valeur de rachat garantie + la valeur de rachat non garantie – toute prime impayée, y compris les intérêts – toute avance sur police non remboursée, y compris les intérêts.)

Une fois que vous avez résilié votre police, vous ne pouvez pas demander de la remettre en vigueur.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaire. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance. Si vous souhaitez modifier plusieurs polices d’assurance vie, vous devrez remplir un formulaire par police.

L’augmentation de votre protection de base n’est pas permise ; toutefois, vous pouvez demander une police d’assurance supplémentaire. Cela dit, vous pouvez en tout temps réduire le montant de votre protection en en faisant la demande par écrit.

Communiquez avec votre conseiller autorisé en assurance pour en discuter avant de modifier votre police d’assurance vie.

Oui. Par contre, certaines conditions pourraient s’appliquer.

• Vous pouvez en tout temps modifier vos options de participation après l’établissement de votre police.

• Si vous passez de l’option Bonifications d’assurance libérée à une autre option, la valeur nette associée à votre option de bonification vous sera versée.

Nous voulons que le processus de demande de règlement soit le plus facile possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, appelez-nous au 1 877 519-9501.

Appelez-nous au 1 888 221-2818 pour mettre à jour votre police. Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit.

Vous avez 30 jours pour examiner votre police, période pendant laquelle vous pouvez l’annuler et recevoir le remboursement intégral des primes payées. À tout moment par la suite, vous pourrez résilier votre contrat et vous n’aurez à verser la prime que pour la période durant laquelle vous étiez couvert par l’assurance.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaire. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance.

Oui, la protection peut en tout temps être augmentée jusqu’à un montant maximal total de 40 000 $, dans la mesure où vous répondez toujours aux critères d’admissibilité. Par ailleurs, vous pouvez en tout temps réduire le montant de votre protection sur présentation d’une demande écrite et l’acquittement de toutes vos primes à la date d’effet de la réduction.

Nous voulons que le processus de demande de règlement soit le plus facile possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, appelez-nous au 1 877 519-9501.

Appelez-nous au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police.

Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit. Vous toucherez la valeur capitalisée de la police, déduction faite du coût d’assurance impayé et des frais de rachat, le cas échéant, si vous résiliez la police pendant les premières années de votre couverture. Les frais de rachat sont précisés dans votre police. Un redressement de la valeur marchande peut également s’appliquer si vous retirez des fonds d’une option de dépôt à intérêt garanti. Le produit de la police résilié peut être imposable.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaire. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance.

Oui. Vous pouvez demander l’augmentation ou la réduction de votre assurance en tout temps, en nous appelant au 1 800 461-1413. Toute demande d’augmentation doit être approuvée et doit être appuyée par une justification d’assurabilité. Vos primes seront également rajustées en fonction du nouveau montant d’assurance.

Oui. En fait, nous recommandons aux investisseurs de revoir leurs objectifs financiers au moins une fois l’an. Votre conseiller peut vous aider à passer votre police en revue et à évaluer la pertinence d’y apporter des modifications. Vous pouvez modifier l’affectation de vos primes futures ou transférer des fonds entre les options de dépôt à intérêt jusqu’à quatre fois par année contractuelle sans frais supplémentaires. À noter qu’un redressement de la valeur marchande peut s’appliquer si vous retirez des fonds d’une option de dépôt à intérêt garanti.

Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible.

Veuillez nous appeler au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police. Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous pouvez résilier votre police en tout temps en nous appelant au 1 800 845-9750.

Pour changer votre bénéficiaire, appelez-nous au 1 800 845-9750 ou remplissez le formulaire Changement de bénéficiaire.

Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, veuillez nous appeler au 1 800 845-9750

Veuillez nous appeler au 1 800 845-9750 pour mettre à jour votre police. Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous pouvez visionner votre protection personnelle ici :

• Couverture individuelle

• Couverte conjointe

(* Cette protection gratuite n’est plus disponible pour des nouvelles offres)

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit.

Vous avez 10 jours pour examiner la police après l’avoir reçue ; si vous décidez de l’annuler pendant cette période, nous vous rembourserons les primes payées. À tout moment par la suite, vous pourrez résilier votre contrat et vous n’aurez à verser la prime que pour la période durant laquelle vous étiez couvert par l’assurance.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaire. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance.

Oui, vous pouvez en tout temps demander à ce que votre protection soit augmentée ou réduite. Le montant minimal de protection offert est de 10 000 $ ; le montant maximal est assujetti à nos règles de tarification. Dans le cas d’une réduction de la couverture, le montant minimal de protection est de 50 000 $. Vos primes seront également rajustées en fonction du nouveau montant d’assurance. Toute augmentation du montant de la protection de l’assurance vie Temporaire 100 requiert une nouvelle preuve médicale et est assujettie à notre approbation.

Nous voulons que le processus de demande de règlement soit le plus facile possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, appelez-nous au 1 877 519-9501.

Appelez-nous au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police.

Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.