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Canada - ENBiens non réclamés
Les biens non réclamés comprennent les comptes bancaires, les remboursements d’impôts, les fonds de retraite, les actions/obligations et les héritages oubliés et, pour ce qui est de l’assurance, les sommes payables en vertu d’une demande de règlement ou d’un contrat d’assurance.
La Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec ont des règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux, si leur dernière adresse connue est dans l’une de ces provinces.
Comment un bien peut-il devenir non réclamé ?
Un bien peut devenir un bien non réclamé en cas de déménagement, de décès soudain ou de correspondance mal acheminée lorsque le lien entre le propriétaire du bien et le gardien du bien (par ex. l’institution financière ou la compagnie d’assurance) est rompu.
Que fait RBC Assurances lorsqu’un bien n’est pas réclamé ?
Nous faisons de notre mieux pour contacter le propriétaire du bien. Si nous détenons un bien non réclamé et que le propriétaire du bien (ou son mandataire) communique avec nous, nous effectuons une recherche. S’il s’avère que le demandeur a droit au bien non réclamé que nous détenons, nous lui verserons le montant correspondant. Si après avoir effectué une recherche, il s’avère que les fonds ont été transférés au gouvernement provincial pertinent, conformément à la réglementation, nous aviserons le demandeur en lui indiquant comment procéder.
Puis-je obtenir d’autres renseignements sur les biens non réclamés auprès de mon gouvernement provincial ?
Pour obtenir plus de précisions sur les exigences provinciales régissant les biens non réclamés, veuillez visiter le site Web de votre gouvernement provincial :
Demande de recherche de bien non réclamé
Pour demander une recherche de bien non réclamé en notre possession depuis plus d’un an, veuillez remplir notre formulaire en ligne :
Pour faire une demande de recherche d’un bien non réclamé en notre possession depuis moins d’un an, veuillez communiquer avec nous.
Si le bien non réclamé est lié à une assurance auto ou habitation, veuillez communiquer avec Aviva, Compagnie d’Assurance Générale :
Bureau de l’Ombudsman
Courriel : ombudsman@avivacanada.com