Peut-on souscrire une police d’assurance vie sur la tête de n’importe qui ?

Est-il possible de souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’un associé ? Qu’en est-il de votre conjoint ? Pouvez-vous acheter une police d’assurance vie sur la tête d’un membre de la famille ? Indice : musique de film dramatique.

Contrairement aux films produits par les grands studios d’Hollywood, vous ne pouvez pas concevoir un plan qui vous permettrait d’assurer secrètement la vie de quelqu’un d’autre. Bien qu’il soit possible de souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’un conjoint, d’un associé ou d’un membre de la famille, des règles strictes doivent être respectées pour s’assurer que la personne qui contracte la police d’assurance a un « intérêt assurable » et que le consentement de la personne à assurer a été obtenu.

Dans cet article, nous expliquons les raisons qui pourraient justifier la souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne, y compris les règles et les conditions à remplir.

Principaux points à retenir

• En général, un régime d’assurance vie est souscrit par la personne assurée au titre de la police.  Il peut toutefois y avoir de bonnes raisons de souscrire une police sur la tête d’une autre personne.

• Pour souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne, il faut obtenir son consentement et prouver que le titulaire de la police a un intérêt assurable dans la vie de la personne à assurer.

• Vous pourriez envisager de souscrire une police d’assurance vie sur la tête de votre conjoint, de votre associé ou de vos enfants.

• Les règles applicables à la souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne sont strictes afin d’éviter la fraude ou l’exploitation.

À quoi fait-on référence lorsqu’on fait souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne ?

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne, vous êtes considéré comme le titulaire de la police, ce qui signifie que vous payez les primes. Vous désignez le bénéficiaire (dans la plupart des cas, il s’agit de vous) et la prestation de décès est versée à ce bénéficiaire à la suite du décès de la personne assurée.

Il existe plusieurs situations qui pourraient justifier la souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne. Par exemple, les conjoints sont généralement considérés comme ayant un intérêt assurable dans la vie de leur partenaire (nous expliquons ce concept en détail dans le présent article) en raison de la nature de leur relation et des liens financiers étroits qui les unissent.

Éléments à prendre en considération lors de la souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne

La souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’un parent ou d’un associé soulève des questions d’ordre juridique, éthique et de protection des renseignements personnels. Avant de remplir une proposition d’assurance, prenez en considération ce qui suit :

Autorisation

La confiance et la transparence sont de la plus haute importance pour la souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne. Il est impossible de souscrire une assurance vie sur la tête d’une autre personne sans son consentement. La personne à assurer doit participer au processus de souscription de l’assurance vie.

Vous devez obtenir le consentement de la personne assurée. Votre fournisseur d’assurance exigera deux signatures sur la proposition d’assurance : votre signature à titre de titulaire de police et celle de la personne à assurer.

Intérêt assurable

Si vous décidez de souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne, vous devez bien comprendre ce que la notion d’intérêt assurable sous-entend. Votre fournisseur d’assurance vous demandera de démontrer votre intérêt assurable dans le cadre du processus de souscription.

Par « intérêt assurable », on entend que vous avez un intérêt financier dans la vie de la personne à assurer – c’est-à-dire que le décès de cette personne pourrait vous causer une perte financière. Lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille, il est habituellement simple de démontrer l’intérêt assurable. En règle générale, les assureurs reconnaissent que les personnes à charge et les parents (par le sang, le mariage ou l’adoption) ont un intérêt assurable dans votre vie. Ce ne sont toutefois pas les seules personnes qui sont admissibles à ce type de couverture.  

Les relations d’affaires peuvent également avoir un intérêt assurable, mais les partenaires en affaires doivent travailler un peu plus fort pour prouver l’intérêt assurable. On leur demandera de fournir des documents attestant la relation financière et le préjudice financier que le décès de la personne à assurer pourrait causer à l’entreprise.

Dans les deux cas, le processus visant à prouver l’intérêt assurable comportera probablement des rencontres ou des conversations téléphoniques entre la personne à assurer et l’assureur, ainsi que l’obligation de fournir des documents qui prouvent l’existence d’une relation familiale ou d’affaires.

Prévention de la fraude

Votre fournisseur d’assurance suivra certaines étapes pour s’assurer que toutes les exigences relatives au consentement et à l’intérêt assurable sont respectées. Un contrat d’assurance valide exige une preuve démontrant l’intérêt assurable, c’est-à-dire une preuve que le titulaire de la police subirait un préjudice financier advenant le décès de la personne assurée, ainsi que le consentement de la personne à assurer. Ces deux exigences permettent de s’assurer qu’une police d’assurance vie ne peut pas être obtenue sur la tête d’une personne sans son consentement ou à son insu.

Différences entre les provinces ou territoires

Les provinces et les territoires du Canada ont leurs propres lois et organismes de réglementation en matière d’assurance. Votre fournisseur d’assurance doit respecter les lois des provinces et territoires où il exerce des activités, y compris les règles applicables en matière d’intérêt assurable et de consentement. À l’étranger, les lois relatives à la souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’un tiers varient.

Préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels

En plus du consentement et de l’intérêt assurable, les titulaires de police éventuels doivent savoir que la communication de renseignements personnels et médicaux peut soulever des préoccupations relatives à la confidentialité. Ces renseignements devront vraisemblablement être traités avec une plus grande prudence et sensibilité. Un examen médical pourrait également être exigé pour la personne que vous désirez assurer, selon le type de police envisagé.

Dans quelles circonstances la décision de souscrire une assurance vie sur la tête d’une autre personne est-elle judicieuse ?

L’achat d’un régime d’assurance vie sur la tête d’une autre personne peut offrir des avantages sur le plan financier. Voici quelques exemples de situations qui permettent à un titulaire de police de démontrer un intérêt assurable dans l’existence de la personne à assurer, ainsi que certaines des raisons qui pourraient justifier un tel achat.

Protection familiale

La sécurité financière de votre famille est l’une des principales raisons qui pourrait vous inciter à souscrire une police d’assurance vie pour vous-même. C’est également pour cette même raison que vous pourriez souhaiter obtenir une police d’assurance vie sur la tête de votre conjoint.

Si quelque chose devait arriver à votre conjoint, la prestation de décès d’une police d’assurance vie pourrait vous protéger, vous et votre famille, contre la perte de son revenu ou pour des services de soutien à domicile. Les ex-conjoints peuvent aussi avoir un intérêt assurable dans la vie d’un ancien partenaire si une pension alimentaire est versée pour les enfants ou l’ancien partenaire.

Vous pouvez également obtenir une assurance vie sur la tête de vos enfants. Dans ce cas, la police d’assurance vie peut être utilisée comme véhicule de placement pour constituer une épargne en vue de l’avenir – pour le financement des études universitaires de votre enfant ou la mise de fonds de sa première maison.

Les polices d’assurance vie universelle comprennent une valeur de rachat qui croît au fil du temps. En souscrivant la police le plus tôt possible, vous disposez d’une période plus longue pour accumuler des fonds. La propriété de la police peut être transférée à votre enfant lorsqu’il atteint l’âge adulte. Il peut ainsi, en cas de besoin, utiliser la valeur de rachat ou emprunter sur la valeur de rachat de la police.

Partenariats d’affaires

Le démarrage d’une entreprise peut représenter un investissement important. Si vous lancez votre entreprise avec un associé, la valeur et le succès de votre entreprise seront interreliés.

Vous pourriez éprouver de graves difficultés financières advenant le décès de votre associé. C’est pour cette raison que les associés souscrivent souvent une police d’assurance vie sur la tête de leurs associés. Cette police d’assurance permet d’amortir le choc financier advenant le décès d’un associé, les associés survivants devant prendre en charge toutes les obligations financières de l’entreprise.

Il est également possible d’utiliser le capital-décès de la police pour financer une convention de rachat d’actions entre associés. Advenant le décès d’un associé, il est possible d’utiliser le capital-décès pour racheter ses parts. 

Planification successorale

Vous avez peut-être déjà souscrit une police d’assurance vie entière dans le cadre de votre portefeuille de planification successorale. Des polices d’assurance additionnelles pour les membres de la famille peuvent offrir un degré de protection supplémentaire si vous souhaitez vous assurer que le patrimoine familial durement gagné soit transmis aux personnes que vous aimez.

L’assurance vie offre des liquidités et des avantages fiscaux advenant le décès d’un membre de la famille. Dans le cas du décès d’une personne assurée, les titulaires de police ont l’esprit tranquille, car ils savent que leurs actifs sont protégés et que des fonds sont disponibles pour répondre à leurs besoins immédiats.

Règles et exigences pour souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne

Des règles strictes doivent être suivies pour souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne et garantir la protection des intérêts et des renseignements personnels de tous les participants. Voici ce qu’il faut prendre en considération :

Preuve de l’intérêt assurable

Les documents que vous fournissez pour prouver l’intérêt assurable indiquent votre degré de dépendance financière envers la personne assurée. Lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille, les documents permettent de confirmer votre relation, comme un certificat de mariage, un certificat de naissance ou tout autre document officiel faisant état des liens familiaux ou d’une tutelle.

Une preuve supplémentaire peut être exigée si la personne à assurer n’est pas un membre de votre famille immédiate. Par exemple, votre assureur pourrait demander des déclarations de revenus ou des relevés bancaires qui montrent les préjudices financiers que vous pourriez subir advenant le décès de la personne assurée.

Dans le cas d’un partenaire commercial, les assureurs peuvent demander les documents relatifs à la constitution de l’entreprise. Soyez prêt à transmettre les états financiers, les conventions d’affaires et juridiques, les contrats, les documents de constitution et le plan de continuité des activités de l’entreprise, advenant le décès d’un associé. 

Consentement et tarification médicale

Si vous souhaitez souscrire une police d’assurance vie sur la tête de votre conjoint ou de votre associé, il vous faut d’abord obtenir leur consentement. Il faudra également que ce consentement soit consigné dans la proposition d’assurance, et il se peut qu’une évaluation médicale soit requise pour déterminer l’admissibilité de la personne, compte tenu de son âge et du type de police d’assurance que vous avez choisi.

Limites de la garantie

Voici une autre situation qui ne correspond pas aux scénarios des grands studios d’Hollywood – vous ne pouvez pas obtenir une police d’assurance vie de plusieurs millions de dollars sur la tête d’une personne si ses revenus ne justifient pas un tel montant.

Les assureurs plafonnent généralement le montant de l’assurance vie en fonction du revenu de la personne assurée. Ce montant correspond souvent à 25 fois le revenu annuel de l’assuré, mais l’âge de la personne à assurer est également un facteur qui est considéré. Le montant de la couverture doit être proportionnel au préjudice financier qui découlerait du décès de la personne assurée.

Titulaire de police et bénéficiaires

Quand vous souscrivez une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne, vous êtes le titulaire de la police, et c’est vous qui désignez le bénéficiaire. Vous devez toutefois communiquer le nom de ce bénéficiaire à l’assuré.

Risques et difficultés associés à la souscription d’une police sur la tête d’une autre personne

L’assurance vie a des règles qui peuvent être difficiles à comprendre, et il faut un degré supplémentaire de soin et de sensibilité lorsqu’on souhaite souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne. Les titulaires de police éventuels doivent être conscients de ce qui suit :

Tensions dans les relations

La transparence est essentielle pendant les conversations sur l’assurance vie. Si vous souscrivez une assurance d’assurance vie sur la tête d’un membre de votre famille ou d’un associé, il est important d’avoir des discussions à chaque étape du processus afin d’éviter des tensions, des malentendus ou de la méfiance. 

Fardeau financier

Les polices d’assurance vie exigent que les primes soient versées régulièrement et à long terme. C’est pour cette raison que la planification et l’ajout des primes au budget jouent un rôle important dans la décision de souscrire ou non une police additionnelle.

Si vous avez déjà votre propre police d’assurance, vous devrez être en mesure de gérer le versement des primes de cette police en plus des primes de la police d’assurance qui est souscrite sur la tête de votre conjoint, d’un membre de votre famille ou de votre associé.

Conséquences fiscales

Les prestations de décès sont souvent libres d’impôt ; toutefois, le fournisseur de votre police d’assurance pourra vous indiquer si c’est le cas pour la police que vous souhaitez obtenir dans la région où vous habitez.

Déchéance de la police

Pour maintenir l’assurance en vigueur, les primes doivent être versées selon le calendrier convenu dans la proposition d’assurance (habituellement mensuellement ou annuellement). Si vous omettez de verser vos primes, il se peut que la police tombe en déchéance et que vous perdiez votre couverture.

Autres options que la souscription d’une police sur la tête d’une autre personne

La souscription d’une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne n’est pas la seule option qui peut être envisagée. Voici d’autres options qui fournissent une solide sécurité financière pour votre famille et votre avenir.

Police d’assurance vie sur deux têtes

Ce type de police est une excellente option pour les conjoints de droit ou de fait. Elle peut être structurée de deux façons : assurance conjointe payable au premier décès ou assurance conjointe payable au dernier décès. Ces régimes simplifiés couvrent deux vies simultanément et versent une prestation de décès selon votre préférence : au décès du premier conjoint ou au décès des deux conjoints. En général, cette décision dépend du bénéficiaire que vous avez choisi.

Assurance vie collective

À titre d’employeur, vous pouvez proposer un programme d’assurance vie collective à tous les employés de votre entreprise. Ce programme permet de réduire l’établissement de polices d’assurance individuelles et de s’assurer que tous les employés au sein de l’entreprise, y compris les associés, sont couverts (le programme peut également offrir à chaque employé la possibilité de souscrire, à ses frais, une assurance supplémentaire pour lui-même ou pour son associé).

Fiducies et outils de planification successorale

Lorsqu’il s’agit de vous protéger, vous et les personnes que vous aimez le plus, une stratégie de planification successorale peut remplacer les polices d’assurance vie additionnelles. Bien souvent, votre propre régime d’assurance vie peut vous offrir la sécurité que vous recherchez. Les polices d’assurance vie universelle comprennent un volet « valeur de rachat » (fonds qui s’accumulent et qui peuvent être réinvestis dans le régime) en plus de la prestation de décès qui est versée à vos bénéficiaires.

Ces régimes peuvent être utilisés de différentes manières pour faire croître et protéger votre patrimoine. Vous pourriez aussi décider de créer une fiducie, option qui permet de transférer vos actifs au fiduciaire de votre choix, tout en évitant le processus d’homologation et, sous certaines conditions, l’impôt.

Protégez les personnes qui vous sont chères avec RBC Assurances

Vous pouvez souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une autre personne, mais vous devez être en mesure de démontrer que vous avez un intérêt assurable dans la vie de la personne assurée. Les discussions portant sur l’assurance vie doivent être honnêtes et transparentes et les aspects légaux et éthiques devraient faire l’objet d’une attention particulière.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, sachez qu’un conseiller RBC Assurances peut vous fournir les renseignements dont vous avez besoin et vous aider à évaluer vos options.

FAQ – Souscription d’une assurance vie sur la tête d’une autre personne au Canada

Peut-on souscrire une police d’assurance vie sur ma tête sans que j’en sois informé ? 

Non. Pour que vous soyez désigné comme la personne assurée dans un contrat d’assurance vie, vous devez donner votre consentement et signer la proposition d’assurance.

La souscription d’une assurance vie à l’insu de la personne assurée est-elle illégale ? 

Il est légalement impossible de contracter une police d’assurance vie sur la tête d’une personne sans son consentement. Une telle demande d’assurance serait considérée comme une fraude et serait non admissible au versement du capital-décès par la compagnie d’assurance. 

Puis-je souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’une personne que je ne connais pas ?

Non. La personne assurée doit savoir qu’une police d’assurance vie a été contractée sur sa tête et elle doit avoir donné son consentement. En plus d’obtenir son consentement, vous devez prouver que vous avez un intérêt assurable dans la vie de la personne à assurer, ce qui signifie que vous devez prouver que son décès vous occasionnera des difficultés financières.

Puis-je souscrire une police d’assurance vie sur la tête de mon ex-conjoint ?

Dans certains cas, les ex-conjoints peuvent avoir un intérêt assurable dans la vie d’un ancien partenaire. Par exemple, lorsqu’une pension alimentaire est versée pour les enfants ou le conjoint, la personne qui reçoit ces montants pourrait être en mesure de démontrer qu’elle a un intérêt assurable dans la vie de la personne qui verse ces montants. Comme dans le cas de toutes les polices d’assurance vie, le consentement de l’ex-conjoint est requis.

Puis-je souscrire une police d’assurance vie sur la tête de mes parents ou sur la tête d’un de mes parents ?

Vous pourriez être en mesure de prouver que vous avez un intérêt assurable dans la vie de vos parents ou dans la vie de l’un de vos parents si vous pouvez démontrer que leur décès vous causera un préjudice financier. Par exemple, s’ils ont des dettes ou d’autres obligations qui pourraient vous être transférées à la suite de leur décès. Vous devrez également obtenir le consentement de vos parents pour contracter cette police d’assurance vie.

Puis-je souscrire une police d’assurance vie sur la tête de mes grands-parents ou sur la tête d’un de mes grands-parents ?

Comme dans le cas de vos parents, si vous pouvez prouver que vous avez un intérêt assurable dans la vie de vos grands-parents ou dans la vie d’un de vos grands-parents, vous pourriez être en mesure de contracter une police d’assurance vie sur leur tête. Vous devez prouver que le décès de vos grands-parents ou de l’un de vos grands-parents vous causera un préjudice financier et devrez obtenir le consentement de vos grands-parents ou de l’un de vos grands-parents pour souscrire la police.

Puis-je souscrire une police d’assurance vie sur la tête d’un frère ou d’une sœur ?

Si vous avez un intérêt assurable dans la vie d’un frère ou d’une sœur (par exemple, si ce frère ou cette sœur ont un rôle d’aidant naturel auprès de vos parents), vous pourriez obtenir le consentement approprié et contracter une police d’assurance vie sur la tête de ce frère ou de cette sœur.

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