Comment fonctionne l’assurance sans égard à la responsabilité au Canada ? Guide

Qu’est-ce que l’assurance sans égard à la responsabilité ? L’expression porte souvent à confusion, laissant croire que personne n’est tenu responsable lors d’une collision. Pourtant, malgré son nom, l’assurance sans égard à la responsabilité ne vise pas à ignorer les torts. Elle détermine plutôt quel assureur prend en charge votre demande de règlement après un accident.

Dans un tel système, si vous avez un accident de la route, vous soumettez généralement votre demande de règlement et recevez vos indemnités directement de votre propre assureur, peu importe qui a causé la collision. L’autre conducteur fait exactement la même chose auprès du sien.

Cela dit, les règles varient selon la province ou le territoire. Les protections, les indemnités et le processus de traitement des demandes de règlement peuvent être différents selon l’endroit où vous résidez.

Comment fonctionne donc l’assurance sans égard à la responsabilité et quelles en sont les implications pour vous en cas d’accident ? Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que l’assurance sans égard à la responsabilité au Canada ?

L’assurance sans égard à la responsabilité est un régime dans le cadre duquel votre propre compagnie d’assurance prend en charge votre demande de règlement après un accident, peu importe qui en est la cause.

En d’autres termes, vous traitez généralement en direct avec votre assureur pour obtenir vos indemnités, plutôt que de réclamer un remboursement auprès de l’assureur de l’autre conducteur ou d’intenter une action judiciaire.

Ce système vise à simplifier le traitement des demandes de règlement et à accélérer l’accès aux indemnisations. Au lieu de réclamer une indemnisation à l’assureur de l’autre automobiliste ou de vous tourner vers les tribunaux, vous traitez directement avec votre propre assureur pour obtenir indemnités et soutien.

S’il s’agit d’un régime « sans égard à la responsabilité », la faute a-t-elle encore de l’importance ?

Dissipons une idée fausse très répandue : l’assurance sans égard à la responsabilité ne signifie pas que personne n’est tenu responsable d’une collision.

Même si vous présentez généralement votre demande de règlement à votre propre assureur, les compagnies d’assurance mènent tout de même une enquête pour déterminer la responsabilité de l’accident. Selon les circonstances, un conducteur peut être jugé responsable dans une proportion allant de 0 % à 100 %.

De plus, la responsabilité peut influer sur la façon dont la demande de règlement est traitée et entraîner des conséquences sur vos assurances, selon les règles en vigueur dans votre province ou territoire. Par exemple, si vous êtes tenu responsable d’une collision, vous pourriez devoir payer une franchise et voir vos primes d’assurance augmenter au moment du renouvellement.

Ainsi, même si l’assurance sans égard à la responsabilité détermine à quel assureur vous devez vous adresser après un accident, elle n’élimine nullement la notion de responsabilité.

Pourquoi l’assurance sans égard à la responsabilité fonctionne-t-elle différemment d’un endroit à l’autre au Canada ?

Au Canada, l’assurance automobile est de compétence provinciale et territoriale, ce qui signifie que les règles peuvent varier selon l’endroit où vous résidez. Les protections, les indemnités d’accident, les processus de traitement des demandes de règlement et la possibilité d’intenter des poursuites après un accident diffèrent d’une juridiction à l’autre.

Par exemple, chaque province et territoire exige des conducteurs qu’ils souscrivent un montant minimal d’assurance automobile. Considérez cette protection minimale obligatoire comme la base minimale légalement requise avant de prendre le volant. Toutefois, les exigences de couverture et les montants minimaux obligatoires varient selon la province ou le territoire.

Le principe est le même pour l’assurance sans égard à la responsabilité : après un accident, vous traitez généralement avec votre propre assureur. Cependant, le fonctionnement concret de ce régime peut différer d’une région à l’autre du pays. Par exemple :

Imaginez que vous rentrez chez vous en voiture lorsqu’un autre véhicule dévie de sa voie et percute la vôtre. Que devez-vous faire ?

Après vous être assuré que tout le monde est sain et sauf et avoir échangé vos coordonnées avec l’autre conducteur, vous communiquez généralement avec votre assureur pour ouvrir une demande de règlement.

Selon le principe du régime sans égard à la responsabilité, votre assureur prend généralement en charge les indemnités admissibles pour soins médicaux et réadaptation, le remplacement du revenu ainsi que d’autres prestations d’accident, peu importe qui est responsable de la collision. Parallèlement, les assureurs mènent une enquête sur l’accident et établissent les responsabilités.

L’élément essentiel à retenir est que vous n’avez pas besoin de prouver qui a causé l’accident ni d’attendre un règlement judiciaire pour avoir accès au soutien offert par votre protection d’assurance. Vous traitez directement avec votre propre assureur pour amorcer le processus de demande de règlement.

L’assurance sans égard à la responsabilité en Ontario

L’Ontario utilise un système d’assurance sans égard à la responsabilité, ce qui signifie que vous traitez généralement avec votre propre compagnie d’assurance après un accident, peu importe qui est responsable de la collision. Cependant, contrairement à certains systèmes sans égard à la responsabilité, l’Ontario permet aux conducteurs d’intenter des poursuites judiciaires contre le conducteur fautif pour obtenir des dommages-intérêts supplémentaires.

Les conducteurs ontariens doivent également souscrire au moins 200 000 $ en couverture de responsabilité civile, bien que plusieurs choisissent des montants plus élevés, souvent un ou deux millions de dollars, pour une protection accrue. 

Les conducteurs ontariens peuvent aussi bénéficier de l’indemnisation directe pour dommages matériels (IDDM), qui couvre les dommages subis par votre véhicule, son contenu ou sa perte de jouissance si un autre conducteur est responsable de l’accident. L’IDDM était auparavant obligatoire, mais vous pouvez maintenant décider d’y renoncer. Cette protection ne peut être retirée qu’à la demande du titulaire de police, en s’adressant directement à son représentant d’assurance. Renoncer à l’IDDM n’est pas une décision à prendre à la légère. Sans celle-ci, vous pourriez devoir payer vous-même les frais de réparation là où l’IDDM se serait appliquée, ce qui peut représenter des centaines ou des milliers de dollars de votre poche.

L’assurance sans égard à la responsabilité en Colombie-Britannique (C.‑B.)

La Colombie-Britannique est passée à un régime d’assurance sans égard à la responsabilité en mai 2021. Appelé Enhanced Care (soins améliorés), il est géré par l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC), un organisme gouvernemental provincial.

Les conducteurs et passagers blessés dans un accident peuvent accéder à des soins médicaux, à un soutien au rétablissement et à des prestations de remplacement du revenu par l’entremise d’ICBC, peu importe le responsable de l’accident.

Contrairement à certaines provinces, la plupart des personnes blessées dans une collision en Colombie-Britannique ne peuvent pas intenter de poursuite pour dommages-intérêts. Les indemnités sont versées par l’entremise du régime d’assurance. L’ICBC détermine toujours la responsabilité lors d’une collision, ce qui peut influer sur les primes d’assurance et entraîner d’autres conséquences pour les conducteurs responsables.

L’assurance sans égard à la responsabilité en Alberta

L’Alberta fonctionne selon un régime fondé sur la responsabilité civile (délit civil), ce qui signifie que les personnes blessées dans une collision peuvent intenter des recours devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation dans certaines circonstances. L’IDDM est également offerte en Alberta et, bien qu’elle fût obligatoire auparavant, vous pouvez maintenant demander d’y renoncer.

Mais à compter du 1^er janvier 2027, l’Alberta adoptera le régime sans égard à la responsabilité axé sur les soins (Care-First). Selon ce modèle, les personnes blessées dans une collision recevront généralement des prestations de leur propre assureur au lieu d’intenter une poursuite contre le conducteur fautif pour obtenir un dédommagement.

Certaines de ces prestations comprennent l’accès aux traitements, le remplacement du revenu, un soutien pour le conjoint survivant et une indemnisation pour blessures permanentes.

La responsabilité est établie après un accident et peut avoir une incidence sur les primes d’assurance. Les conducteurs déclarés coupables d’infractions graves ou criminelles au volant s’exposent également à des conséquences judiciaires supplémentaires.

L’assurance sans égard à la responsabilité au Manitoba

Le Manitoba dispose d’un régime public d’assurance automobile géré par la Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM). Grâce à son Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP), l’indemnisation est garantie pour les résidents du Manitoba blessés dans un accident de la route, peu importe qui en est la cause.

Le RPPP peut contribuer à alléger certaines difficultés financières à la suite d’un accident. Selon les circonstances, les prestations peuvent comprendre le remplacement du revenu, les frais de soins personnels et une indemnité pour séquelles permanentes.

Les indemnités sont accordées sans tenir compte de la responsabilité. Toutefois, les conducteurs déclarés coupables d’une infraction criminelle liée à l’accident pourraient ne pas être admissibles à certaines prestations.

Le RPPP couvre les résidents du Manitoba blessés lors d’accidents survenus partout au Canada ou aux États-Unis.  Il peut également offrir une protection aux personnes de passage au Manitoba dans certaines situations.

L’assurance sans égard à la responsabilité en Saskatchewan

La Saskatchewan offre un choix aux conducteurs : conserver le régime sans égard à la responsabilité établi par défaut ou opter pour une protection fondée sur la responsabilité délictuelle.

Dans le régime sans égard à la responsabilité par défaut, les indemnités sont garanties aux résidents blessés dans un accident de la route, peu importe qui est responsable. Il existe une exception : les conducteurs déclarés coupables d’une infraction criminelle liée à la collision, comme la conduite avec facultés affaiblies ou la conduite imprudente, pourraient ne pas avoir droit à certaines prestations. La protection peut inclure le remplacement du revenu, le remboursement des frais médicaux et de réadaptation, une aide à la vie quotidienne ainsi qu’une indemnisation pour séquelles permanentes. 

Les automobilistes qui choisissent la protection fondée sur la responsabilité délictuelle peuvent payer des primes moins élevées, mais ils renoncent à certaines indemnités du régime sans égard à la responsabilité et pourraient devoir s’adresser aux tribunaux pour réclamer une indemnisation après l’accident.

L’assurance sans égard à la responsabilité au Québec

Le Québec dispose d’un régime d’assurance sans égard à la responsabilité hybride combinant régimes public et privé.

Si vous résidez au Québec et êtes blessé dans un accident de la route, vos indemnités pour préjudice corporel sont prises en charge par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), peu importe le responsable de la collision. La SAAQ peut notamment rembourser les frais médicaux et de réadaptation, certains médicaments et appareils médicaux, les services d’aide personnelle à domicile ainsi que d’autres coûts liés aux blessures.

Comme les demandes de règlement pour préjudice corporel relèvent du régime public, les automobilistes ne peuvent généralement pas poursuivre un autre conducteur pour les blessures découlant d’un accident de la route.

Pour les dommages matériels, les règles sont différentes. Les dommages causés à votre véhicule, à d’autres véhicules ou à des biens sont pris en charge par l’assurance privée. Les conducteurs québécois doivent souscrire au moins 50 000 $ en assurance de responsabilité civile, ce qui contribue à couvrir les dommages ou les blessures qu’ils causent et qui ne sont pas pris en charge par le régime public.

L’assurance sans égard à la responsabilité dans les provinces de l’Atlantique

Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard appliquent des régimes sans égard à la responsabilité hybrides. Cela signifie que les conducteurs peuvent recevoir des indemnités d’accident de leur propre assureur, tout en conservant le droit d’intenter des poursuites judiciaires dans certains cas de blessures graves.

Le régime d’assurance automobile de Terre-Neuve-et-Labrador repose principalement sur la responsabilité délictuelle : les demandes de règlement pour préjudice corporel sont généralement présentées à l’assureur du conducteur responsable de l’accident. Toutefois, les conducteurs ont également accès à des indemnités d’accident facultatives sans égard à la responsabilité qui peuvent contribuer à couvrir les frais médicaux et à remplacer le revenu.

Les quatre provinces de l’Atlantique exigent également la protection d’indemnisation directe pour dommages matériels (IDDM), qui aide à couvrir les dommages à votre véhicule et à son contenu après un accident. Le montant de l’indemnisation auquel vous avez droit dépend de votre part de responsabilité dans l’accident. Par exemple, si vous êtes jugé responsable à 50 %, l’IDDM peut payer 50 % des frais de réparation. Si vous n’avez aucune responsabilité, elle rembourse l’intégralité des réparations admissibles.

L’assurance sans égard à la responsabilité dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut

Les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), le Yukon et le Nunavut appliquent tous des régimes sans égard à la responsabilité hybrides. Cela signifie que vous présentez une demande de règlement à votre propre assureur, peu importe qui est responsable, et que vous pouvez obtenir une indemnisation jusqu’à concurrence d’un certain montant pour des postes comme les frais médicaux et les prestations d’invalidité. Toutefois, vous pouvez également intenter une poursuite pour les dommages qui dépassent la protection de base, ou pour douleurs et souffrances.

Dans les trois territoires, un montant minimal de 200 000 $ en responsabilité civile est obligatoire, tout comme les indemnités d’accident et la protection contre les automobilistes non assurés, qui vous protègent si l’autre conducteur n’est pas assuré ou en cas de délit de fuite.

L’incidence de l’assurance sans égard à la responsabilité sur vos primes d’assurance automobile au Canada

Dans un régime d’assurance sans égard à la responsabilité, être reconnu responsable d’un accident ne vous empêche pas de recevoir des indemnités d’accident. Cela peut toutefois influer sur ce que vous paierez pour votre assurance automobile à l’avenir.

Selon votre dossier de conduite, votre historique de demandes de règlement et les règles en vigueur dans votre province ou territoire, vous pourriez faire face à :

C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du régime d’assurance de votre province ou territoire. Même si l’assurance sans égard à la responsabilité modifie la façon dont les demandes de règlement sont traitées, elle n’élimine pas la notion de responsabilité.

Conclusion

L’assurance sans égard à la responsabilité ne vise pas à éluder les torts, mais plutôt à permettre aux personnes d’obtenir du soutien au moment où elles en ont le plus besoin.

Bien que les règles varient d’un bout à l’autre du Canada, comprendre le fonctionnement du régime d’assurance de votre province ou territoire vous aidera à vous sentir plus en confiance au volant et mieux paré aux imprévus.

Si vous avez des questions au sujet de vos options d’assurance auto, un conseiller autorisé de RBC Assurances peut vous aider à choisir la police qui vous convient.