Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pour les conducteurs ?

Au Canada, les accidents de voiture sont bien plus qu’un simple désagrément — ils peuvent bouleverser une vie. Seulement en 2023, il y a eu 1 964 décès et plus de 9 000 blessures graves lors de collisions de la circulation, et environ la moitié des personnes touchées n’étaient même pas au volant ; il s’agissait de passagers, de piétons et de cyclistes notamment.

C’est là que l’assurance responsabilité civile entre en jeu. Elle vous protège financièrement si vous êtes responsable d’une blessure à autrui ou de dommages à des biens d’autrui pendant que vous conduisez. En plus d’être obligatoire, ce type de couverture est la pierre angulaire de toute police d’assurance auto au Canada. Si vous n’avez pas de protection adéquate, un seul accident pourrait vous coûter des dizaines de milliers de dollars, voire des millions.

Alors, comment fonctionne ce type de protection ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile pour les conducteurs – ce qui est couvert (et ce qui ne l’est pas), son importance et le montant de couverture que les conducteurs canadiens devraient souscrire.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile au Canada ?

L’assurance responsabilité civile est un type d’assurance automobile qui vous protège financièrement si vous êtes jugé responsable de la blessure d’une autre personne ou des dommages à ses biens pendant que vous êtes au volant.

Elle n’est pas facultative. Au Canada, la loi exige que vous ayez une couverture minimale pour circuler sur les routes publiques, et la plupart des assureurs n’émettront pas de police sans elle.

En anglais, elle s’appelle third party liability insurance en raison de la façon dont les polices d’assurance sont structurées :

Si vous causez un accident, votre assurance responsabilité civile couvre les dommages subis par la tierce partie, jusqu’à concurrence du plafond établi de votre police.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile couvre les conséquences financières d’un accident que vous avez causé entraînant, par exemple, des blessures corporelles, des dommages matériels ou des frais juridiques, comme il est expliqué plus en détail ci-dessous.

Blessures corporelles

Si vous blessez quelqu’un lors d’un accident, la couverture en cas de blessure corporelle vous aide à payer les coûts liés à ce type de préjudice.

Cela peut comprendre :

Par exemple, si vous n’accordez pas la priorité à un piéton à un passage piétonnier et que vous le frappez, votre assurance responsabilité civile servira à payer les soins d’urgence, les soins de suivi et la perte de revenus pendant la période de rétablissement de cette tierce partie. Si les blessures sont graves, les coûts peuvent s’étaler sur des mois, voire des années, et atteindre des centaines de milliers de dollars.

Souvenez-vous que cette couverture s’applique aux tierces parties, et non à vous (le titulaire de la police) ni aux membres de votre famille désignés dans votre police. Après une demande de règlement, ces frais médicaux sont payés au moyen de votre garantie Indemnités d’accident, qui constitue un volet distinct de votre assurance automobile.

Dommages matériels

L’assurance dommages matériels vous aide à payer les coûts de réparation ou de remplacement de tout bien endommagé par votre véhicule.

Cela peut comprendre :

Par exemple, si vous perdez l’adhérence sur un tronçon de route glacé et que votre voiture percute un véhicule stationné ou la façade d’un magasin, votre assurance responsabilité civile couvrira habituellement les frais de réparation. Même des accidents relativement mineurs peuvent entraîner des réparations coûteuses, surtout sur les véhicules d’aujourd’hui qui comportent souvent des capteurs et des technologies coûteuses.

Frais juridiques

Si vous êtes poursuivi après un accident, l’assurance responsabilité civile couvre également les frais juridiques.

Elle couvre notamment ceci :

En général, votre compagnie d’assurance se charge de vous défendre et désigne un représentant juridique. Habituellement, elle paie aussi tout règlement ou jugement, jusqu’à concurrence du plafond établi de votre police.

Les frais juridiques peuvent, à eux seuls, coûter très cher, même dans les cas relativement simples. Lors de poursuites pour dommages corporels graves – où une personne vous poursuit pour un préjudice lié à une invalidité permanente ou à des soins de longue durée, les frais juridiques et de règlement totaux peuvent atteindre des millions de dollars, ce qui rend cet aspect de l’assurance particulièrement avantageux.

Que ne couvre pas l’assurance responsabilité civile ?

Bien que l’assurance responsabilité civile soit essentielle, elle ne couvre pas toutes les situations.

Voici quelques exclusions courantes :

Pourquoi est-ce important d’avoir une assurance responsabilité civile ?

Tout d’abord, c’est une exigence de la loi. Mais en plus, c’est l’une des protections financières les plus importantes dont on peut bénéficier en tant que conducteur, car les accidents peuvent coûter incroyablement cher.

Mis à part les frais de réparation des autres véhicules ou des biens endommagés, la réadaptation pour une personne souffrant d’une lésion de la colonne vertébrale peut coûter une petite fortune au cours d’une vie. La perte de revenus d’un professionnel qui ne peut plus travailler pourrait facilement dépasser le million de dollars dans le cadre d’une demande de règlement à long terme. Et tout ça n’inclut pas les frais juridiques ni les frais judiciaires.

Sans protection adéquate, vous devrez payer vous-même les dépenses excédant le plafond établi de votre police. Par conséquent, vous pourriez devoir dilapider vos économies, vendre des actifs et même faire faillite.

L’assurance responsabilité civile apporte la tranquillité d’esprit. Grâce à elle, vous savez que vous jouissez d’une protection financière en cas de problème.

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire au Canada ?

Oui, l’assurance responsabilité civile est obligatoire, sans exception. Dans chaque province et territoire, les propriétaires de véhicule doivent souscrire une assurance responsabilité civile minimale et détenir une preuve d’assurance pour conduire légalement un véhicule sur les routes canadiennes.

Le seuil minimal varie d’une province à l’autre, comme l’indique le tableau ci-dessous. La plupart des provinces le fixent à 200 000 $, mais, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba, il est de 500 000 $. Le Québec fixe quant à lui la responsabilité civile minimale à 50 000 $.

Exigences relatives à l’assurance responsabilité civile de l’assurance automobile au Canada

Source : Bureau d’assurance du Canada

Il est illégal de conduire sans assurance, et si on vous prend à le faire, les conséquences peuvent être graves. Vous vous exposez à des amendes importantes (jusqu’à 25 000 $ pour une première infraction, selon la province, et encore plus pour les infractions subséquentes), à la saisie de votre véhicule, à la perte de votre permis ou à la responsabilité de payer chaque dollar de dommages subis en raison d’un accident, sans l’aide d’un assureur.

De quel montant d’assurance responsabilité civile les conducteurs ont-ils besoin ?

Même si le minimum légal requis ne s’élève qu’à 200 000 $ dans de nombreuses provinces, la plupart des experts s’entendent pour dire que ce n’est pas suffisant. On recommande couramment de souscrire une assurance responsabilité civile d’au moins deux millions de dollars, et de nombreux conducteurs optent pour un tel montant, voire un montant supérieur. Pourquoi ? Parce qu’un accident grave peut facilement dépasser les couvertures minimales exigées par les provinces, et tout montant supérieur au plafond établi doit être payé directement de votre poche.

Voici quelques points à considérer pour évaluer vos besoins de couverture :

Combien coûte l’assurance responsabilité civile ?

Votre prime d’assurance automobile globale est calculée en fonction de divers facteurs qui vont au-delà de votre limite de responsabilité. Ces facteurs incluent notamment votre dossier de conduite, votre âge, votre expérience de conduite, le type et la valeur de votre véhicule, et votre lieu de résidence. Les résidents d’une ville de l’Ontario et de la Colombie-Britannique paient généralement plus cher que les résidents ruraux des provinces de l’Atlantique.

Pour obtenir une estimation plus personnalisée et explorer les options de couverture, utilisez cet outil en ligne.

Obtenir une assurance responsabilité civile auprès de RBC Assurances

L’assurance responsabilité civile est la pierre angulaire de votre police d’assurance automobile et l’une des plus importantes protections financières dont vous disposez en tant que conducteur.

Elle couvre les blessures corporelles, les dommages matériels et les frais juridiques lorsque vous êtes responsable d’un accident – ce qui peut vous éviter d’avoir à payer des coûts s’élevant potentiellement dans les millions de dollars. Elle est obligatoire dans tout le Canada et, bien que les minimums provinciaux procurent une base juridique, la plupart des conducteurs seront mieux protégés en souscrivant une couverture d’au moins 2 M$.

La première étape consiste à comprendre vos besoins en couverture. La prochaine, à souscrire le bon montant de couverture. Un représentant autorisé en assurance peut vous aider à évaluer votre situation, vous expliquer vos options et veiller à ce que vous ayez une protection appropriée pour votre mode de vie.

Envie de passer à l’étape suivante ? Adressez-vous à un conseiller, RBC Assurances autorisé pour obtenir des conseils personnalisés ou servez-vous de l’outil de soumission d’assurance en ligne RBC Assurances pour explorer vos options de couverture et trouver celle qui répond à vos besoins.

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