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L’assurance prêts aux entreprise : guide pratique

18 min de lecture
Tammy Burns
Tammy Burns Auteur
L’assurance prêts aux entreprise : guide pratique

Que vous lanciez une nouvelle entreprise ou que vous cherchiez à faire croître une entreprise bien établie, un prêt à l’entreprise peut vous aider à concrétiser vos projets. Avant de signer, il est toutefois important de vous poser une question : que se passerait-il si vous n’étiez soudainement plus en mesure de travailler ?

Imaginez que votre prêt est approuvé et que vos projets vont bon train. Puis, quelques mois plus tard, vous recevez un diagnostic de maladie grave ou subissez une blessure qui vous oblige à vous absenter de votre entreprise. Les revenus pourraient diminuer, mais les versements sur votre prêt, eux, continueront d’être exigibles.

Peu de propriétaires d’entreprise aiment envisager une telle éventualité. Pourtant, si vous étiez incapable de travailler pendant plusieurs mois, comment les versements sur votre prêt seraient-ils effectués ? Et si vous décédiez, vos associés ou votre famille devraient-ils assumer cette dette ?

C’est là que l’assurance prêts aux entreprises entre en jeu. Elle peut contribuer à atténuer les conséquences financières d’une maladie grave, d’une invalidité ou d’un décès couverts, et ainsi alléger le fardeau des personnes qui comptent le plus pour vous.

Que vous soyez propriétaire unique, associé au sein d’une société de personnes ou à la tête d’une société légalement constituée, voici ce que vous devez savoir sur l’assurance prêt aux entreprises : ce qu’elle couvre, son fonctionnement, les types de prêts admissibles et les avantages qu’elle offre.

Principaux points à retenir

      • L’assurance prêts aux entreprises est une protection facultative qui peut contribuer à réduire ou à rembourser un prêt à l’entreprise assuré lorsqu’un propriétaire de l’entreprise, un associé, un garant ou un employé clé est incapable de travailler en raison d’une maladie grave, d’une invalidité ou d’un décès.

      • Contrairement à l’assurance maladies graves ou invalidité individuelle, la prestation est versée directement au prêteur plutôt qu’à vous ou à vos bénéficiaires.

      • Cette protection peut être offerte pour différents types de prêts à l’entreprise, notamment les prêts d’exploitation, les prêts à terme, les prêts à la petites entreprise, les prêts hypothécaires commerciaux et certains prêts hypothécaires agricoles.

      • Sans assurance prêt aux entreprises, il pourrait être plus difficile d’effectuer les versements sur votre prêt et de respecter vos autres obligations financières.

      • Le coût de l’assurance prêts aux entreprises dépend notamment de votre âge, de votre statut de fumeur et du type de protection choisi.

Qu’est-ce que l’assurance prêts aux entreprises et comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance prêts aux entreprise est un type d’assurance crédit. Il s’agit d’une protection facultative que vous pouvez ajouter à un prêt à l’entreprise afin de vous aider à rembourser votre dette si vous, un associé ou un employé clé êtes incapable de travailler en raison d’un événement couvert. Elle contribue à protéger votre entreprise contre ces risques, lui permettant ainsi de poursuivre ses activités et d’éviter des problèmes de trésorerie.

Elle agit comme un filet de sécurité financière pour votre prêt. En cas d’imprévu, si votre entreprise ne génère plus les revenus nécessaires pour effectuer les versements sur votre prêt, la prestation est versée directement au prêteur afin de réduire ou de rembourser le solde impayé.

En quoi l’assurance prêts aux entreprises se distingue-t-elle des autres types d’assurance ?

L’assurance prêts aux entreprises est différente de l’assurance maladies graves ou invalidité individuelle. Dans le cas d’une assurance individuelle, les prestations sont généralement versées à vous ou à vos bénéficiaires, et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble. Dans le cas de l’assurance prêts aux entreprises, la prestation est versée directement au prêteur et est destinée au remboursement du prêt assuré.

Elle se distingue également de l’assurance entreprise, qui protège votre entreprise contre des risques tels que les dommages matériels, les demandes de règlement de responsabilité ou les cyberincidents. L’assurance prêts aux entreprises a toutefois un objectif beaucoup plus précis : aider à protéger votre entreprise contre les conséquences financières du remboursement d’un prêt à la suite d’une invalidité, d’une maladie grave ou d’un décès couverts.

Qui peut souscrire une assurance prêts aux entreprises ?

Pour être admissible à une Assurance prêts aux entreprises :

    • votre entreprise doit être située au Canada et y exercer ses activités ;

    • vous devez détenir auprès de RBC un prêt à terme, une facilité de crédit renouvelable ou un prêt hypothécaire ;

    •  vous devez être une entreprise individuelle, une société de personnes, une société par actions, une société de portefeuille ou une autre entité exploitant une entreprise ou une exploitation agricole.

Quels prêts sont admissibles à l’Assurance prêts aux entreprises ?

Les besoins de financement varient d’une entreprise à l’autre. Les types de prêts suivants sont généralement admissibles à une Assurance prêts aux entreprises :

    • les prêts et les marges de crédit d’exploitation servent à soutenir l’expansion des affaires ou à gérer les flux de trésorerie au quotidien ;

    • les prêts à terme servent à financer des achats importants, notamment de l’équipement, des véhicules ou des stocks ;

    • les prêts à la petite entreprise servent à financer les coûts de démarrage, des projets d’expansion ou des investissements importants ;

    • les prêts hypothécaires commerciaux (jusqu’à certaines limites) servent à acheter ou à refinancer un immeuble productif de revenus ;

    • certains prêts hypothécaires agricoles peuvent vous aider à acheter un terrain ou de l’équipement.

N’oubliez pas que l’assurance prêts aux entreprises est facultative. Vous n’en avez pas besoin pour être admissible à un prêt à l’entreprise.

Que couvre l’assurance prêts aux entreprises ?

Lorsqu’une personne clé est incapable de travailler, les versements sur votre prêt continuent d’être exigibles. Une assurance prêts aux entreprises peut vous offrir une marge de sécurité financière en cas d’imprévu. Voici les types de couvertures offerts.

Assurance maladies graves

Une maladie grave est un problème de santé sérieux, comme un cancer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral.  L’assurance prêts aux entreprises peut contribuer à rembourser ou à réduire le solde impayé d’un prêt à l’entreprise lorsqu’une personne assurée reçoit un diagnostic de maladie grave couverte et n’est plus en mesure de participer normalement aux activités de l’entreprise.

L’Assurance prêts aux entreprises de RBC vous permet d’assurer jusqu’à 25 personnes, pour un montant maximal de 500 000 $ par personne assurée, afin de contribuer au remboursement du solde impayé d’un ou de plusieurs prêts. Pour être admissible à l’assurance maladies graves, la personne assurée doit :

    • avoir entre 18 ans et moins de 60 ans ;

    • être résidente canadienne ;

    • détenir une assurance vie d’au moins 25 000 $ au titre du régime ;

    • être un propriétaire d’entreprise, une personne clé responsable de l’entreprise ou un garant du prêt assuré.

    • Si l’entreprise est domiciliée au Québec, seul le propriétaire de l’entreprise ou un garant du prêt peut demander l’assurance.

Pour en savoir plus : Quand faut-il souscrire une assurance maladies graves ?

Assurance invalidité

Si une personne assurée devient invalide et n’est plus en mesure d’exercer les fonctions de son emploi, la protection en cas d’invalidité peut vous aider à maintenir les versements sur votre prêt pendant sa période de rétablissement.

Aux fins de l’assurance, l’invalidité s’entend d’une blessure, d’une maladie ou d’un autre problème de santé nécessitant des soins médicaux continus et empêchant la personne assurée d’exercer ses fonctions professionnelles.

Dans le cadre d’une Assurance prêts aux entreprises, jusqu’à trois propriétaires de l’entreprise peuvent être assurés au titre de la protection en cas d’invalidité, pour une prestation mensuelle maximale de 7 000 $ par personne assurée. Pour être admissible, la personne assurée doit :

    • avoir entre 18 ans et moins de 65 ans ;

    • être résidente canadienne ;

    • être propriétaire d’une entreprise et y travailler activement pendant au moins 20 heures par semaine ;

    • détenir une assurance vie d’au moins 25 000 $ au titre du régime.

Pour en savoir plus : Qu’est-ce que l’assurance invalidité ?

Assurance vie

La perte d’un propriétaire, d’un associé ou d’un employé clé de l’entreprise est déjà suffisamment éprouvante sans qu’il faille, en plus, se soucier du remboursement d’un prêt à l’entreprise. La protection d’assurance vie peut contribuer à rembourser ou à réduire le solde impayé d’un prêt à l’entreprise, ce qui allège la pression financière sur l’entreprise et les personnes appelées à en poursuivre la gestion.

Avec l’Assurance prêts aux entreprises RBC, vous pouvez assurer jusqu’à 25 propriétaires, garants ou employés clés, pour un montant maximal de 1 million de dollars par personne assurée.

Pour être admissible, la personne assurée doit :

    • avoir entre 18 ans et moins de 65 ans ;

    • être résidente canadienne ;

    • être un propriétaire d’entreprise, une personne clé responsable de l’entreprise ou un garant du prêt assuré.

    • Si l’entreprise est domiciliée au Québec, seul son propriétaire ou un garant du prêt est admissible.

L’Assurance prêts aux entreprises de RBC comprend également, sans frais supplémentaires, une protection en cas de mutilation accidentelle pour les personnes admissibles à l’assurance vie. La mutilation accidentelle s’entend de la perte permanente d’une jambe, d’un bras, d’une main, d’un pied ou de la vue à la suite d’un accident. Cette protection est offerte sans frais supplémentaires aux personnes dont la demande d’assurance vie a été approuvée dans le cadre de l’assurance prêts aux entreprises.  

Pour en savoir plus : Que couvre l’assurance vie ? – Un guide complet

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Quels sont les avantages de l’assurance prêts aux entreprises ?

Vous avez consacré beaucoup de temps et d’efforts à bâtir votre entreprise. L’assurance prêt aux entreprises peut vous aider à protéger cet investissement si un événement imprévu survient. Parmi ses principaux avantages :

    • Protection de votre entreprise : si un événement couvert survient, votre entreprise sera mieux placée pour respecter ses obligations de remboursement. 

    • Protection de vos actifs personnels et de ceux de votre entreprise : pour de nombreux propriétaires d’entreprise, les finances personnelles et celles de l’entreprise sont étroitement liées. Si vous avez personnellement garanti un prêt, l’assurance prêts aux entreprises peut contribuer à réduire les risques pour votre résidence, votre épargne et vos autres actifs personnels. Elle constitue un filet de sécurité entre les obligations liées à votre prêt à l’entreprise et vos finances personnelles.

    • Protection de vos associés : personne ne souhaite laisser ses associés dans une situation difficile. La protection offerte à plusieurs propriétaires, garants et personnes clés peut contribuer à réduire le fardeau financier si l’un d’eux devient gravement malade, invalide ou décède. L’Assurance prêts aux entreprises RBC couvre jusqu’à 25 propriétaires, garants et employés clés. Ainsi, si l’une de ces personnes devient incapable de travailler, les autres associés ne sont pas seuls à assumer les obligations liées au prêt.

    • Tranquillité d’esprit : une maladie ou une blessure peut survenir à tout moment. En fait, environ un Canadien en âge de travailler sur trois deviendra invalide et sera incapable de travailler avant l’âge de 65 ans. Ajoutez à cela qu’en 2026, près de 700 Canadiens recevront chaque jour un diagnostic de cancer et que neuf Canadiens sur dix présentent au moins un facteur de risque de maladie du cœur ou d’accident vasculaire cérébral. Savoir que vos prêts sont protégés vous procure une tranquillité d’esprit et vous évite de craindre que vos proches ou vos associés aient à assumer le poids de vos dettes.

Qui devrait souscrire une assurance prêts aux entreprises ?

Si votre entreprise dépend d’un financement par emprunt et des personnes qui assurent son bon fonctionnement, l’assurance prêt aux entreprises mérite d’être envisagée. Voici quelques situations où elle pourrait être particulièrement indiquée :

    • Nouvelles entreprises et entreprises en démarrage : le lancement d’une entreprise exige souvent de s’endetter avant même que les revenus commencent à entrer. L’assurance prêts aux entreprises peut contribuer à protéger cet investissement pendant que votre entreprise prend son essor.

    • Entreprises individuelles : lorsque vous êtes travailleur autonome, votre prêt à l’entreprise constitue également une dette personnelle. Contrairement à une société par actions, vous ne bénéficiez pas d’une structure juridique qui peut absorber les conséquences financières d’une maladie ou d’une blessure.

    • Sociétés de personnes : au sein d’une société de personnes, les associés sont généralement responsables conjointement du remboursement d’un prêt à l’entreprise. Par conséquent, si l’un d’eux décède ou devient trop malade ou trop gravement blessé pour travailler, les autres associés demeurent responsables du remboursement intégral du prêt.

    • Sociétés par actions : la constitution en société par actions offre une certaine protection juridique, puisque l’entreprise constitue une entité distincte de son propriétaire. Cela dit, de nombreuses sociétés légalement constituées dépendent d’une ou de deux personnes clés pour générer les revenus nécessaires au remboursement de leurs dettes. Une assurance prêts aux entreprises permet également d’assurer des personnes clés autres que le propriétaire.

Quels sont les risques de ne pas protéger votre prêt à l’entreprise ?

Contracter un prêt à l’entreprise représente un engagement financier important. Sans assurance, une maladie, une blessure ou un décès soudain peut transformer une dette gérable en une véritable urgence financière.

    • Défaut de paiement : les paiements manqués peuvent entraîner des défauts de paiement et nuire aux antécédents de crédit de l’entreprise. 

    • Perte des garanties du prêt : si vous avez garanti votre prêt en utilisant des actifs comme une propriété, de l’équipement ou même un patrimoine personnel, le prêteur peut saisir cette sûreté.

    • Fardeau financier pour vos associés ou votre famille : lorsqu’un propriétaire de l’entreprise décède, la dette ne disparaît pas pour autant. L’associé survivant peut être tenu d’en assurer le remboursement intégral. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, votre famille pourrait également devoir assumer les dettes de votre entreprise.

    • Fermeture de l’entreprise : s’il devient impossible d’effectuer les versements sur le prêt, vous ou vos associés pourriez n’avoir d’autre choix que de mettre fin aux activités de l’entreprise.

Combien coûte l’assurance prêts aux entreprises au Canada ?

Le coût de l’assurance prêt aux entreprises dépend de plusieurs facteurs, notamment du montant emprunté et de la durée du prêt. Par exemple, un prêt hypothécaire comporte généralement un terme plus long qu’un prêt à la petite entreprise et représente donc un risque plus élevé pour l’assureur.

Parmi les facteurs pouvant influer sur votre prime d’assurance figurent notamment :

    • l’âge des personnes assurées : en règle générale, les personnes plus jeunes paient des primes moins élevées ;

    • l’état de santé : vous devrez peut-être répondre à quelques questions sur votre état de santé ;

    • le solde et le type de prêt : les primes sont généralement calculées en fonction du solde impayé du prêt que vous souhaitez assurer ;

    • le type de couverture : l’ajout d’une protection en cas d’invalidité ou de maladie grave coûte généralement plus cher qu’une assurance vie seulement.

En répondant à quelques questions sur vous et votre entreprise, vous pourrez rapidement obtenir une estimation du coût de l’assurance prêts aux entreprises selon vos besoins.

Protégez ce que vous avez bâti grâce à l’assurance prêts aux entreprises

Être propriétaire d’une entreprise est extrêmement gratifiant, mais comporte aussi son lot de défis. La vie est imprévisible et, contrairement à un salarié, vous ne pouvez pas compter sur un employeur pour prendre le relais en cas d’imprévu.

S’il est impossible de prévoir l’avenir, il est toutefois possible de s’y préparer. Tout comme l’assurance vie ou l’assurance maladie individuelle vous protège contre les imprévus, l’assurance prêts aux entreprises peut protéger la dette de votre entreprise contre bon nombre de ces mêmes risques. De plus, il est relativement simple d’y souscrire et plusieurs options sont offertes selon vos besoins et la structure de votre entreprise.

Pour en savoir plus sur vos options, répondez à quelques questions en ligne ou adressez-vous à un conseiller autorisé de RBC.

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Foire aux questions sur l’assurance prêts aux entreprises

L’assurance prêts aux entreprises est-elle obligatoire au Canada ?

Non. L’assurance prêts aux entreprises est facultative au Canada et n’est pas requise pour être admissible à un prêt à l’entreprise. Elle peut toutefois contribuer à protéger votre entreprise si une maladie grave, une invalidité ou un décès couverts touchent une personne responsable du remboursement du prêt à l’entreprise.

Qui est admissible à l’assurance prêts aux entreprises ?

Les critères d’admissibilité varient d’un prêteur à l’autre. En règle générale, votre entreprise doit être située au Canada et satisfaire à certaines exigences financières.

Les prestations sont-elles versées au propriétaire de l’entreprise ou au prêteur ?

Dans le cadre de l’assurance prêts aux entreprises, les prestations sont versées au prêteur, et non au propriétaire de l’entreprise. Cette protection a pour objet de contribuer au remboursement d’un prêt à l’entreprise assuré lorsqu’un événement couvert survient. À l’inverse, dans le cadre d’une assurance vie, d’une assurance maladies graves ou d’une assurance invalidité individuelle, les prestations sont généralement versées à vous ou à vos bénéficiaires.

Quelle est la différence entre l’assurance prêts aux entreprises et l’assurance invalidité ?

L’assurance invalidité individuelle vise à remplacer votre revenu si vous êtes incapable de travailler en raison d’une invalidité couverte. L’assurance prêts aux entreprises peut comprendre une protection en cas d’invalidité, mais son objectif est différent : elle vise à contribuer au remboursement de votre prêt à l’entreprise. Avec une assurance individuelle, les prestations sont versées à vous ou à vos bénéficiaires. Avec l’assurance prêts aux entreprises, elles sont versées directement au prêteur afin de contribuer au remboursement du prêt assuré.

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

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