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Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance automobile ?

Sur cette page
- Qu’est-ce qu’une franchise en assurance automobile ?
- Comment la franchise d’assurance automobile fonctionne-t-elle ?
- Comment la franchise est-elle payée ?
- Existe-t-il des cas où la franchise ne s’applique pas ?
- Qui détermine le montant de ma franchise ?
- Quelle est l’incidence de votre franchise sur votre prime ?
- Quels sont les facteurs à prendre en compte lors du choix d’une franchise ?
- Choisir la franchise d’assurance automobile appropriée
Une franchise d’assurance automobile est une somme fixe à votre charge que vous réglez d’avance lorsque vous présentez une demande de règlement pour la réparation de votre véhicule. Une fois votre franchise payée, votre assureur prendra en charge le reste des frais approuvés.
Au Canada, une franchise standard peut varier de 500 $ à 1 000 $, bien qu’il existe aussi des options à partir de 250 $ ou atteignant 2 000 $, selon votre police d’assurance.
Voici un petit tour d’horizon pour vous présenter le fonctionnement des franchises d’assurance automobile. À la fin de cet article, vous saurez ce qu’est une franchise, dans quels cas elle s’applique et comment la choisir.
Points à retenir
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La franchise d’assurance automobile est une somme fixe que vous payez de votre poche avant que votre assureur ne prenne en charge le reste.
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En règle générale, vous payez une franchise par sinistre, et non par année. Il existe toutefois des exceptions. Parfois, aucune franchise ne s’applique, comme dans le cas des accidents sans responsabilité, des petites réparations, des sinistres relevant de la responsabilité civile et des pertes totales.
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Vous devez trouver un compromis entre votre franchise et votre prime. Plus votre franchise est élevée, plus vous réduisez le montant de votre prime périodique, mais vous devrez débourser davantage au moment de présenter une demande de règlement. En revanche, plus votre franchise est basse, plus votre prime augmentera, mais le montant que vous devrez débourser au moment de présenter une demande de règlement sera moindre.
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Choisissez votre franchise en tenant compte de divers facteurs, comme la valeur de votre véhicule, vos antécédents de conduite, votre épargne d’urgence et les options de votre police d’assurance.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance automobile ?
Considérez la franchise comme un partage entre vous et votre assureur du risque lié à l’assurance de votre véhicule. Vous acceptez de prendre en charge une somme fixe en cas de sinistre, et en contrepartie, votre assureur peut vous proposer une prime moins élevée que celle que vous paieriez en l’absence de franchise. Votre prime, c’est-à-dire le coût mensuel ou annuel qui maintient votre assurance automobile en vigueur, est la composante récurrente. Votre franchise n’entre en jeu que lorsque vous avez besoin de présenter une demande de règlement.
Votre franchise d’assurance automobile correspond à une somme fixe convenue lors de la souscription de la police, et non à un pourcentage de votre demande de règlement. Voici un exemple : imaginons que votre véhicule ait été endommagé dans une collision, que le devis de votre atelier de mécanique automobile pour les réparations soit de 3 000 $, et que votre franchise est de 500 $. Dans ce cas, soit vous versez 500 $ à l’atelier de mécanique automobile, soit ce montant est déduit de l’indemnité versée par votre assurance. Votre assureur assumera donc les 2 500 $ restants (3 000 $ – 500 $).
Comment la franchise d’assurance automobile fonctionne-t-elle ?
La plupart du temps, vous devez payer une franchise quand votre véhicule a besoin d’être réparé ou remplacé, et que vous présentez une demande de règlement auprès de votre assureur. Voici quelques-unes des situations les plus courantes dans lesquelles une franchise d’assurance automobile s’applique :
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Les collisions dont vous êtes responsable. Par exemple, lorsque votre voiture entre en collision avec un autre véhicule ou un objet, comme un poteau.
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Les demandes de règlement au titre de la garantie Multirisque, comme le vandalisme, le vol, les dommages causés par les intempéries ou une collision avec un animal.
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Les demandes de règlement au titre de la garantie Tous risques (combinant les garanties Collision et Multirisque) et la garantie Risques spécifiés (indiquant des garanties spécifiques comme l’incendie et le vol).
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Les accidents avec délit de fuite lors desquels votre véhicule est heurté et où vous ne pouvez pas à identifier le conducteur.
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En cas d’accident avec responsabilité partielle, il se peut que vous deviez payer votre part de la franchise.
Comment la franchise est-elle payée ?
La franchise est soit déduite de l’indemnité versée au titre de la demande de règlement, soit payée directement par vous. Prenons un exemple : Supposons que votre véhicule ait été endommagé à la suite d’une tempête de grêle. Vous devez déterminer le coût des réparations. Votre assurance prévoit une franchise de 500 $. À partir de là, deux options s’offrent à vous :
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Première option : vous demandez à l’assureur de déduire ce montant de l’indemnité qu’il vous versera au titre au titre de la demande de règlement. Vous vous rendez dans un atelier de réparation de votre quartier, qui estime les réparations à 5 000 $. Vous lui verserez directement 5 000 $. Ensuite, comme votre franchise s’élève à 500 $, votre assureur vous remettra un chèque d’indemnisation de 4 500 $ pour contribuer au paiement de la facture de réparation.
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Seconde option : vous ne versez que la franchise directement à l’atelier de réparation. Il se peut que votre assureur ait un mécanicien avec lequel il travaille de préférence. Dans ce cas précis, lorsque le mécanicien confirmera le montant des réparations, l’assureur lui versera directement 4 500 $. Vous n’aurez qu’à payer la franchise de 500 $ lorsque votre véhicule sera réparé et prêt à être récupéré.
En règle générale, vous devez payer une franchise pour chaque demande de règlement présentée, et non une seule fois par an. Par conséquent, si vous soumettez deux demandes de règlement ou plus au cours d’une année, vous devrez payer une franchise chaque fois.
Existe-t-il des cas où la franchise ne s’applique pas ?
Oui, vous n’avez pas de franchise à payer dans certaines situations. Voici des exemples :
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Accidents sans responsabilité : c’est l’assureur de l’autre conducteur qui prend en charge les frais. En règle générale, ces cas relèvent de la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels, qui couvre les dommages causés par un autre conducteur qui est identifié, assuré et responsable de l’accident. Dans certaines provinces, comme l’Ontario, la franchise d’assurance est de 0 $ si vous n’êtes pas responsable.
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Petites réparations : il peut s’agir, par exemple, de la réparation d’un éclat sur le pare-brise ne nécessitant pas de remplacement.
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Sinistres relevant de la garantie Responsabilité civile : c’est lorsqu’un tiers présente une demande de règlement auprès de votre assurance responsabilité civile en raison des dommages que vous avez causés à son véhicule ou qui ont entraîné des blessures corporelles.
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Véhicule considéré comme une perte totale : vous pouvez bénéficier d’une exonération de franchise.
Exigences provinciales et territoriales
Les garanties et les exigences varient selon les provinces et les territoires. Par exemple, si vous habitez en Ontario, en Alberta ou dans les provinces de l’Atlantique, vous pouvez souscrire une assurance, qu’elle soit obligatoire ou facultative, auprès d’un assureur privé. En revanche, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique, vous devez souscrire une assurance de base auprès de l’assureur du gouvernement provincial.
Au Québec, il existe un système hybride : vous devez souscrire une assurance contre les dommages corporels auprès de l’assureur public et une assurance contre les dommages matériels auprès d’une compagnie d’assurance privée.
Les gouvernements peuvent modifier les règles en matière d’assurance automobile à tout moment. Il est donc important de vous renseigner et de bien comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas et de quelle couverture vous avez réellement besoin avant de prendre le volant. Pensez à consulter un conseiller de RBC Assurances qui pourra vous expliquer les exigences les plus récentes pour votre province ou territoire.
Qui détermine le montant de ma franchise ?
C’est vous qui déterminez le montant de votre franchise au moment de souscrire une police d’assurance. Votre assureur vous proposera différentes options, de la franchise la plus basse à la plus élevée. Vous pouvez choisir celle qui convient le mieux à votre situation financière. Mais ce n’est pas tout : votre décision finale doit aussi tenir compte du niveau de risque que vous êtes prêt à assumer.
Un compromis s’impose entre une franchise basse et une prime élevée, et inversement. Avec une franchise plus basse, le montant de vos primes périodiques augmente, mais le montant à votre charge est moins élevé en cas d’accident. À l’inverse, une franchise plus élevée vous permet de réduire le montant de vos primes périodiques, étant donné que vous acceptez d’assumer une plus grande partie des frais en cas de sinistre.
Posez-vous la question suivante : en cas d’accident, quelle somme pourriez-vous réellement vous permettre de payer pour que votre assureur prenne en charge le reste des réparations ? Quelle que soit la franchise que vous choisissez, vous convenez avant tout du montant que vous êtes prêt à payer de votre poche avant que votre assureur n’intervienne pour couvrir les frais restants liés au sinistre.
Quelle est l’incidence de votre franchise sur votre prime ?
Une franchise plus élevée, par exemple de 1 000 $, entraîne généralement une baisse du montant de vos primes périodiques, car vous acceptez de payer davantage en cas d’accident. En revanche, si vous optez pour une franchise moins élevée, disons de 500 $, le montant que vous aurez à payer de votre poche sera plus faible lorsque vous présenterez une demande de règlement, mais le montant de vos primes d’assurance périodiques sera plus élevé.
Bien que tout conducteur ait besoin d’une assurance automobile, il est important d’évaluer les différentes options en fonction de votre budget et du montant à votre charge en cas de demande de règlement.
Si le coût total des réparations de votre véhicule endommagé est inférieur au montant de votre franchise, il ne sera pas nécessaire de transmettre une demande de règlement à votre assureur, car il sera plus avantageux financièrement de payer de votre poche. Au besoin, un conseiller autorisé de RBC Assurances se fera un plaisir de vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.
Quels sont les facteurs à prendre en compte lors du choix d’une franchise ?
Sur la route, vous devez avoir l’esprit tranquille en sachant que vous bénéficiez d’une protection adéquate. Que vous soyez un conducteur débutant ou expérimenté, le choix d’une franchise d’assurance automobile adaptée nécessite de prendre en compte plusieurs éléments :
No 1 : la valeur de votre véhicule
En règle générale, il peut être judicieux d’opter pour une franchise plus élevée pour les véhicules haut de gamme, car les coûts de réparation sont souvent plus importants. Dans le cas d’un véhicule plus accessible, une franchise plus basse pourrait être un meilleur choix, les coûts de réparation potentiels risquant d’être moins élevés.
No 2 : vos antécédents en matière de conduite et de demandes de règlement
Une personne dont le dossier de conduite est vierge peut opter pour une franchise plus élevée afin de réduire ses primes. À l’inverse, une personne qui a été impliquée dans plusieurs accidents récemment pourrait choisir une franchise moins élevée.
No 3 : l’épargne d’urgence
Vérifiez le montant de votre épargne d’urgence. Si vous disposez d’une épargne suffisante, vous pourriez opter pour une franchise plus élevée que vos économies peuvent couvrir. Toutefois, si vous êtes en train de constituer votre épargne, vous pouvez envisager d’opter pour une franchise moins élevée. Même si le montant de vos primes sera plus important, vos finances ne seront pas mises à mal en cas d’accident.
No 4 : les options facultatives
Certaines polices peuvent offrir des garanties supplémentaires. Par exemple, une franchise dégressive (également appelée « franchise avec possibilités d’exonération », « franchise à réduction progressive » ou « franchise décroissante ») est un avenant qui peut constituer un complément distinct à votre police d’assurance. Cela incite à la prudence et récompense les conducteurs en réduisant leur franchise chaque année.
Choisir la franchise d’assurance automobile appropriée
Le choix d’une franchise est souvent un exercice d’équilibrage délicat entre le coût et le niveau de protection dont vous avez besoin. Lorsque vous connaissez les facteurs susceptibles d’influer sur votre franchise d’assurance automobile, il est plus facile de déterminer le montant adapté à votre budget et à votre niveau de confort. Une fois que vous avez opté pour une franchise, il est conseillé de revoir votre police chaque année pour vous assurer qu’elle répond toujours à vos besoins. Vous avez toujours la possibilité d’apporter les ajustements nécessaires en fonction de votre situation financière.
En fin de compte, le bon choix dépend de votre situation personnelle. Consultez un conseiller autorisé de RBC Assurances pour connaître les différentes options de couverture à votre disposition et trouver la police d’assurance qui vous convient le mieux.
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Foire aux questions (FAQ) sur les franchises d’assurance automobile
Puis-je modifier la franchise de mon assurance automobile après la prise d’effet de ma police ?
Oui, au Canada, vous pouvez demander à modifier la franchise de votre assurance automobile en cours de contrat, mais cette modification entre généralement en vigueur à la date de votre prochain renouvellement ou après l’émission d’un avenant à la police. RBC Assurances peut examiner vos options et vous indiquer si un changement en cours de contrat donne lieu à un ajustement au prorata de la prime.
Puis-je payer la franchise de mon assurance automobile en plusieurs versements plutôt qu’en une seule fois ?
La plupart des assureurs canadiens, y compris RBC Assurances, exigent que la franchise soit payée en totalité lors du règlement d’un sinistre, soit en la déduisant de votre indemnité versée au titre de la demande de règlement, soit en vous la facturant directement. L’échelonnement du paiement n’est pas la norme, mais dans certains cas, l’atelier de réparation ou l’équipe chargée des demandes de règlement peut faire preuve de souplesse selon la situation.
Dois-je payer ma franchise si l’autre conducteur est responsable de l’accident ?
Si un autre conducteur est entièrement responsable de l’accident au Canada, son assurance couvre les réparations de votre véhicule et, en règle générale, vous n’avez pas à payer votre franchise. Dans la plupart des provinces, dans le cadre de la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels, votre assureur récupère les frais auprès de l’assureur du conducteur responsable en votre nom. Cependant, les garanties et les exigences varient d’une province à l’autre.
Est-ce que le fait d’augmenter la franchise de mon assurance automobile me permet réellement de faire des économies ?
Augmenter votre franchise entraîne généralement une baisse de votre prime mensuelle, car vous assumez une plus grande part de la responsabilité financière pour chaque sinistre, mais les économies réalisées diminuent à mesure que la franchise augmente. Comparez le montant économisé sur la prime annuelle aux frais supplémentaires que vous devriez assumer en cas de sinistre afin de déterminer si ce compromis est avantageux.
L’assurance automobile est-elle déductible du revenu imposable au Canada ?
Les primes d’assurance automobile personnelle ne sont pas déductibles du revenu imposable pour la plupart des conducteurs canadiens, car elles sont considérées comme des dépenses personnelles par l’Agence du revenu du Canada. Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles ou si vous êtes travailleur autonome, une partie de vos frais d’assurance peuvent être considérés comme des dépenses d’entreprise déductibles, sous réserve des conditions et des exigences en matière de documentation de l’ARC.
* Les produits d’assurances auto et habitation sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. Toutes les personnes qui utilisent les plateformes en ligne ou qui téléphonent ne pourront pas nécessairement obtenir une soumission ou souscrire une police d’assurance. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.
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