Choisir un tuteur légal

Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un tuteur légal au Canada ?
- À quel moment la tutelle légale entre-t-elle en vigueur ?
- L’importance de choisir un tuteur légal
- Comment choisir un tuteur légal
- Considérations juridiques et pratiques
- Comment le soutien financier de mon enfant sera-t-il assuré ?
- Le rôle de l’assurance vie dans le soutien financier de votre enfant
- Marche à suivre pour choisir un tuteur légal au Canada
- Que se passe-t-il si aucun tuteur n’a été désigné ?
- Assurance vie RBC
Imaginer l’avenir de votre famille sans vous est difficile, et penser à confier l’éducation de vos enfants à quelqu’un d’autre peut sembler presque impossible. Même si aucun parent ne veut y penser, ne pas désigner de tuteur légal en cas de décès peut rendre une situation déjà très difficile encore plus éprouvante pour les proches.
Même si vous ne savez pas par où commencer, prendre le temps de choisir un tuteur légal pour votre enfant est une étape essentielle de la planification successorale. Cet article explique le rôle et les responsabilités d’un tuteur légal, les éléments à prendre en compte pour faire ce choix, ainsi que l’importance de souscrire une assurance vie pour assurer la sécurité financière de vos enfants.
Qu’est-ce qu’un tuteur légal au Canada ?
Un tuteur légal est une personne ou un groupe de personnes ayant l’autorité et l’obligation légale de prendre soin d’enfants mineurs. Les parents sont automatiquement les premiers tuteurs légaux de leur enfant. Si l’un des parents décède, cette responsabilité est généralement transférée au parent survivant. Toutefois, si les deux parents décèdent ou deviennent inaptes ou s’il n’y a aucun parent survivant, un tuteur légal doit être désigné. Dans l’idéal, ce tuteur est nommé dans le testament des parents. Sinon, la décision revient aux tribunaux.
Lire la suite : Rédaction d’un testament : ce que les Canadiens doivent savoir.
Une fois désignés, les tuteurs légaux assument les mêmes droits et devoirs que les parents biologiques, notamment en ce qui concerne l’éducation, les soins médicaux, la religion et le bien-être de l’enfant.
À quel moment la tutelle légale entre-t-elle en vigueur ?
Si les deux parents décèdent ou deviennent inaptes, la personne désignée comme tuteur légal assume immédiatement la prise en charge de l’enfant. Cependant, puisque les règles relatives à la tutelle sont de compétence provinciale (notamment en Ontario avec la Loi portant réforme du droit de l’enfance, et en Alberta ou en Colombie-Britannique avec leurs lois respectives sur le droit de la famille), les termes employés et les démarches diffèrent d’une province à l’autre. En Ontario, la nomination d’un tuteur testamentaire n’est valide que pendant 90 jours. La personne désignée doit ensuite s’adresser au tribunal pour faire confirmer sa nomination de façon permanente. En Alberta, vous pouvez nommer un tuteur testamentaire qui interviendra après votre décès ou un tuteur suppléant qui agira en cas d’incapacité. Au Québec, le tuteur désigné est appelé un « tuteur datif ».
L’importance de choisir un tuteur légal
Si vous ne désignez pas de tuteur légal, le tribunal le fera à votre place. Même si les tribunaux tentent de choisir la personne la plus appropriée pour l’enfant, il se peut que ce ne soit pas celle que vous auriez choisie. Voici quelques autres raisons pour lesquelles cette décision est importante :
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Tranquillité d’esprit : En choisissant un tuteur légal, vous aurez l’assurance que vos enfants seront élevés selon vos valeurs et vos souhaits en cas de décès.
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Stabilité et continuité pour vos enfants : Un tuteur bien choisi agira dans l’intérêt supérieur de l’enfant et pourra lui assurer un maximum de stabilité pendant cette période difficile, notamment en évitant un changement d’école ou d’équipes sportives.
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Éviter les conflits familiaux et les interventions judiciaires : le décès d’un parent peut susciter des conflits quant à la personne la plus apte à s’occuper des enfants mineurs. Des instructions juridiques claires contribuent à prévenir ce type de conflit émotionnel et à éviter que l’affaire ne se retrouve devant les tribunaux.
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Planification financière : Au-delà des responsabilités pratiques liées au rôle de tuteur, élever des enfants mineurs jusqu’à l’âge adulte représente un coût important. La désignation d’un tuteur vous permet de coordonner vos protections d’assurance vie afin que la personne choisie dispose des ressources nécessaires pour subvenir aux besoins de vos enfants.
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Les conséquences de ne pas désigner de tuteur : À défaut de nommer un tuteur légal, la cour prendra cette décision à votre place, ce qui pourrait entraîner des changements majeurs dans le quotidien de vos enfants.
Il faut aussi se rappeler que cette décision n’est pas irrévocable. Vous pouvez revoir et mettre à jour votre choix de tuteur selon l’évolution de votre situation.
Comment choisir un tuteur légal
Choisir un tuteur exige de trouver un équilibre entre des considérations émotionnelles – comme vos espoirs et aspirations pour vos enfants – et les réalités pratiques liées à leur éducation. Voici les éléments à considérer pour vous assurer que vos enfants seront confiés à une personne à la fois compétente et véritablement engagée à les élever selon vos aspirations :
Valeurs personnelles et philosophie parentale
Comme vous le savez, élever un enfant, c’est bien plus que subvenir à ses besoins. Voici les principales qualités à rechercher chez un tuteur potentiel :
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Valeurs communes en matière d’éducation, de parentalité et de religion : Songez à la façon dont un tuteur aborderait la discipline, les études ou la croissance spirituelle de votre enfant. Est-il strict, mais encourageant ? Accorde-t-il de l’importance à l’effort plutôt qu’aux notes ? Accepte-t-il de soutenir les pratiques religieuses de vos enfants, surtout si elles sont différentes des siennes ?
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Aspects culturels et linguistiques : Si la préservation d’un héritage culturel ou d’une langue est une priorité, il convient de privilégier une personne capable de transmettre et de maintenir ces traditions.
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Volonté de respecter les souhaits des parents : Les parents ont souvent des opinions bien précises sur la meilleure façon d’élever leurs enfants. Un tuteur efficace est une personne qui respecte et soutient vos souhaits (plutôt que d’imposer sa propre vision), en particulier pendant les années formatrices des enfants.
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Mode de vie : Tenez compte du mode de vie, des habitudes et des centres d’intérêt du tuteur éventuel et vérifiez s’ils sont compatibles avec les vôtres. Par exemple, si votre famille privilégie les activités extérieures, le sport ou l’engagement communautaire, ces expériences seront-elles encouragées sous sa responsabilité ? Ce tuteur partage-t-il des points de vue similaires à l’égard du tabagisme, de l’alcoolisme ou de la toxicomanie ?
Relation avec vos enfants
Une relation déjà établie entre la personne envisagée comme tuteur et vos enfants peut atténuer considérablement le choc émotionnel de la perte. Tenez compte des éléments suivants :
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Lien existant et confiance : La personne entretient-elle déjà un lien important avec vos enfants ? Cette personne n’a pas besoin d’être un membre de la famille. Il peut aussi s’agir d’un ami proche. Les enfants s’épanouissent plus facilement dans un cadre où ils se sentent déjà en confiance et aimés.
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Proximité géographique : Un déménagement peut être extrêmement perturbant pour quiconque, et encore plus pour un enfant ayant perdu ses parents. Choisir un tuteur qui réside dans le même quartier ou le même secteur scolaire peut assurer une continuité importante pour vos enfants en leur permettant de maintenir des liens avec leurs amis, leurs enseignants, leurs entraîneurs et d’autres membres de la famille.
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Considération liée à la fratrie : il est généralement préférable que les frères et sœurs demeurent ensemble. Il est donc important de s’assurer que le tuteur envisagé peut accueillir tous vos enfants et les traiter de façon équitable, sans favoritisme.
Âge et état de santé du tuteur potentiel
Même si les enfants ont surtout besoin d’un environnement sécurisant et affectueux pour s’épanouir, il ne faut pas négliger les contraintes physiques et à long terme de leur prise en charge. Évaluez vos options en fonction de ce qui suit :
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Énergie nécessaire pour élever des enfants : Bien que les grands-parents puissent sembler un choix logique, surtout s’ils sont à la retraite, il est important de se demander s’ils disposent de l’énergie physique, mentale et émotionnelle nécessaire pour répondre aux besoins de vos enfants sur le long terme.
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Espérance de vie ou état de santé : Il est important de considérer l’âge et l’état de santé du tuteur envisagé. Dans l’idéal, on cherche à réduire le risque que les enfants vivent une autre perte avant leur passage à l’âge adulte.
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Analyse réaliste d’un engagement de plus de 18 ans : Il est crucial d’assurer à vos enfants une stabilité sur le long terme. Si vos enfants sont très jeunes, vérifiez que le tuteur envisagé est prêt à traverser les différentes étapes de leur développement, jusqu’à l’adolescence et au-delà.
Si un membre de la famille souhaite jouer ce rôle, mais qu’il n’est pas en mesure d’en assumer toutes les responsabilités sur le long terme, il existe d’autres façons de le garder dans la vie de vos enfants. Il pourrait être désigné comme tuteur secondaire ou tertiaire ou comme personne de soutien pour le tuteur principal.
Capacité et stabilité financières
À ce stade, il est important de déterminer si le candidat possède la stabilité financière et la capacité pratique d’élever vos enfants. Aspects à considérer :
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Situation financière actuelle : Le niveau de richesse d’une personne ne détermine pas à lui seul la capacité d’une personne à être un bon tuteur. Cela dit, est-elle en mesure de gérer efficacement ses propres finances ? Il ne faut pas oublier qu’en tant que tuteur, la personne choisie devra aussi administrer l’héritage et les prestations d’assurance au nom des enfants.
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Espace de vie et conditions de vie : Votre tuteur éventuel a-t-il de la place pour accueillir vos enfants dans sa maison actuelle ou devra-t-il déménager ? Pensez aux aspects pratiques de cette responsabilité, y compris à la possibilité qu’il puisse s’installer dans votre résidence.
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Stabilité et souplesse professionnelles : Si la personne envisagée a un emploi prenant ou se déplace souvent, elle pourrait ne pas être en mesure d’offrir à vos enfants la stabilité et la présence requises.
Lire la suite : Assurance vie pour enfants : guide pour les parents
Capacité à exercer le rôle
En plus des considérations pratiques, il est crucial d’évaluer la capacité émotionnelle et mentale du tuteur à endosser cette responsabilité. Cela signifie avoir une conversation ouverte et honnête avec les tuteurs potentiels au sujet de vos attentes à leurs égards. Il est préférable de ne jamais désigner un tuteur sans d’abord en avoir discuté avec lui. Ensuite, vous pouvez :
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Évaluer sa volonté réelle : assurez-vous que son accord repose sur une volonté sincère de prendre soin de vos enfants et de défendre leurs intérêts, plutôt que sur un sentiment de devoir.
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Évaluer sa situation et ses obligations familiales actuelles : si la personne envisagée a déjà plusieurs enfants à charge, des parents âgés ou un partenaire qui s’absentent souvent pour le travail, elle pourrait ne pas avoir la disponibilité requise pour s’occuper de vos enfants.
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Clarifier les attentes : être un tuteur est une responsabilité beaucoup plus lourde que de garder les enfants de façon occasionnelle ou de les accueillir le temps des vacances d’été. Votre tuteur doit être véritablement prêt à assumer ce rôle.
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Désigner des tuteurs remplaçants : il est essentiel de nommer des tuteurs secondaires au cas où la situation de votre tuteur principal venait à changer.
Considérations juridiques et pratiques
Après avoir examiné les critères qualitatifs et organisationnels liés à votre choix d’un tuteur, il convient également d’évaluer les aspects juridiques applicables.
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Âge de la majorité : Le tuteur légal doit être un adulte ; il doit avoir 18 ou 19 ans, selon sa province ou son territoire.
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Résidence : Bien que la désignation d’un tuteur légal ne soit pas limitée aux résidents, il est recommandé d’opter pour une personne vivant au Canada afin d’éviter des complications liées au visa ou au statut de résidence.
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Casier judiciaire vierge : De façon générale, les tribunaux privilégient l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte de sa sécurité physique, psychologique et émotionnelle. La présence d’un casier judiciaire peut être perçue comme un facteur de risque.
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Capacité mentale requise : Puisqu’un tuteur agit au nom d’un enfant qui n’a pas la capacité légale de décider, il doit être apte à prendre des décisions judicieuses touchant sa santé, son bien-être et ses biens.
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Tuteur unique ou couple : Il peut être naturel de désigner un couple comme tuteurs, notamment si vos enfants sont amenés à vivre avec eux. Toutefois, cette option peut entraîner des complications si le couple se sépare ou si l’un des deux décède. Il est donc important de prévoir un tuteur successeur.
Cette précaution est d’autant plus importante dans les provinces où la tutelle est limitée dans le temps, car toute prolongation au-delà du délai légal (90 jours en Ontario) nécessite une approbation du tribunal, qui peut valider, modifier ou rejeter la nomination initiale.

Comment le soutien financier de mon enfant sera-t-il assuré ?
Une fois le tuteur en tête, vous devez normalement prévoir les fonds qui couvriront les dépenses engagées pour élever votre enfant. Posez-vous la question ?
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Quels sont les actifs et les ressources dont vous disposez pour vous occuper financièrement de votre enfant ? (Il peut s’agir de comptes de banque, de fiducies, de polices d’assurance vie, d’un compte de dépôt, d’un REEE ou d’un RRSP.)
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Qui pourrait gérer ces actifs ? Aimeriez-vous que le tuteur légal puisse accéder directement à l’argent ou préférez-vous qu’une autre personne (comme votre avocat ou votre conseiller financier) se charge de prendre les décisions financières ?
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De quelle manière voulez-vous que ces actifs soient utilisés pour s’occuper de votre enfant ? Par exemple, avez-vous prévu de mettre de l’argent de côté pour financer ses études postsecondaires ?
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De combien d’argent devra disposer le tuteur légal pour s’occuper financièrement de votre enfant au quotidien ? Est-ce que les actifs dont vous disposez en ce moment suffiront pour couvrir ces frais ?
Vos actifs actuels seront peut-être un bon point de départ pour soutenir financièrement votre enfant, mais vous devrez évaluer votre plan global pour faire face à tous ses besoins.
Le rôle de l’assurance vie dans le soutien financier de votre enfant
Une police d’assurance vie peut servir à couvrir des frais funéraires et d’inhumation, mais elle peut servir aussi à payer les frais de subsistance et les autres dépenses de votre enfant, comme le financement de ses études postsecondaires.
Posez-vous les trois questions suivantes lorsque vous souscrivez une assurance vie :
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Quel type de police est la meilleure pour ma situation ? En général, les options comprennent : l’assurance vie temporaire, l’assurance vie entière ou l’assurance vie universelle.
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Quel montant d’assurance vie est approprié ? Notre calculatrice d’assurance vie peut vous aider à évaluer vos besoins.
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Qui sera le bénéficiaire de votre police d’assurance vie ? Même si vous ne pouvez pas désigner un mineur directement, vous pouvez nommer son tuteur légal ou son fiduciaire.
Article connexe : Que couvre l’assurance vie ? – Un guide complet
Marche à suivre pour choisir un tuteur légal au Canada
Les étapes suivantes peuvent vous aider à prendre une décision éclairée pour assurer la sécurité à long terme de vos enfants, votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille.
Créer une liste de tuteurs potentiels
La première étape pour choisir un tuteur légal est de dresser une liste des candidats potentiels. N’essayez pas à tout prix de trouver la personne idéale. Considérez plutôt toutes les personnes qui pourraient raisonnablement assumer ce rôle. Commencez par :
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Prendre en compte des membres de la famille et des amis proches : dressez la liste des personnes avec lesquelles votre enfant a déjà une forte connexion. Ne vous limitez pas aux liens biologiques; de nombreuses familles comptent des « tantes » ou « oncles » honorifiques. Privilégiez avant tout ceux ou celles qui partagent votre philosophie en matière de parentalité et votre mode de vie.
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Envisager des solutions de rechange : la vie étant imprévisible et susceptible de changer, il est essentiel de prévoir un tuteur secondaire au cas où votre premier choix ne pourrait pas ou ne souhaiterait pas assumer cette responsabilité le moment venu.
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Envisager des options non conventionnelles : bien que la famille immédiate puisse sembler un choix évident, un ami proche qui a été activement présent dans la vie de votre enfant depuis sa naissance pourrait être une meilleure option.
Évaluer vos candidats
Une fois que vous avez dressé votre liste de candidats, commencez à réfléchir sérieusement aux réalités de chaque possibilité. En vous servant des facteurs décrits cidessus, déterminez qui est réellement capable d’assumer ce rôle. Ensuite, vous pouvez :
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Considérer les réalités pratiques du quotidien : un candidat peut partager vos valeurs et votre mode de vie, mais avoir un emploi exigeant, voyager souvent ou prendre soin de proches âgés. Il est donc important de se demander si elle dispose réellement du temps nécessaire pour élever vos enfants tout en gérant ses autres obligations.
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Penser à long terme (10 à 15 ans ou plus) : l’âge de votre enfant est un facteur clé dans le choix d’un tuteur. Un tuteur qui convient bien à un adolescent ne sera pas nécessairement le meilleur choix pour un tout-petit. Privilégiez la stabilité et la continuité sur le long terme.
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En discuter avec votre partenaire : bien que ces conversations puissent être délicates et chargées d’émotion, c’est l’une des décisions les plus importantes que vous prendrez en tant que parents. Il est essentiel d’écouter le point de vue de l’autre et de prendre ensemble une décision qui sert au mieux les intérêts de vos enfants.
Ayez une conversation franche
Avant de rendre votre choix officiel, prenez le temps de parler avec vos candidats préférés. Accepter la responsabilité d’élever les enfants de quelqu’un d’autre est un engagement important qui change une vie, et les tuteurs envisagés doivent bien comprendre vos attentes et les réalités du rôle. Le cadre suivant peut vous aider à mener cette discussion :
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Abordez la conversation avec délicatesse : tenez compte du lieu et du moment ; un cadre privé et détendu est plus approprié qu’un rendez-vous dans un parc. Commencez par reconnaître l’importance de la demande et expliquez au candidat pourquoi vous pensez qu’il est la personne la mieux placée pour s’occuper de vos enfants.
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Définissez clairement les responsabilités : exposez vos attentes en matière d’éducation, de discipline, de style de vie et de valeurs culturelles ou religieuses. Il est indispensable de faire preuve de transparence dès le début.
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Évoquez l’aspect financier : un des principaux obstacles à la tutelle est la crainte de devoir assumer les frais qui s’y rattachent. Rassurez le candidat dès le départ en lui expliquant comment vous comptez l’aider à subvenir aux besoins des enfants, que ce soit grâce à une assurance vie, à un héritage ou à une fiducie familiale.
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Accordez-lui du temps pour réfléchir : c’est une décision majeure qui ne doit pas être prise à la légère par l’une ou l’autre des parties. Invitez-le à prendre le temps d’y réfléchir et d’en parler avec ses proches.
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Acceptez un refus avec grâce : si un candidat refuse, évitez de le prendre personnellement. Il est toujours préférable qu’un candidat admette ses limites dès le début plutôt que de se retrouver en situation difficile plus tard.
Désigner légalement votre tuteur
Nommer un tuteur verbalement ne suffit pas. La désignation doit être officialisée légalement pour être reconnue par un tribunal.
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Inscrivez le tuteur légal dans votre testament : votre testament est le document juridique de référence ; il définit ce qui arrivera de vos biens après votre décès. C’est également dans ce document que la nomination du tuteur est généralement effectuée.
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Tenez compte des exigences propres à votre province : en ColombieBritannique, il est possible de nommer un tuteur dans un testament ou en remplissant un formulaire de désignation de tuteur testamentaire ou suppléant (formulaire 2), tandis qu’en Nouvelle-Écosse, un document distinct du testament est nécessaire. Au Québec, les parents peuvent désigner un tuteur datif dans leur testament, un mandat de protection ou une déclaration écrite déposée auprès du Curateur public. Assurez-vous de respecter les lois de votre province de résidence.
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Consultez un avocat en planification successorale : un professionnel du droit peut s’assurer que votre désignation de tuteur est rédigée correctement, ce qui est particulièrement important si vous anticipez des contestations juridiques de la part de membres de votre famille.
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Utilisez un langage juridique approprié et respectez les formalités d’exécution : pour être valide, votre testament doit être correctement exécuté et signé devant témoins. Un langage juridique clair réduit les risques d’interprétation et de retards devant les tribunaux.
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Conservez votre testament en lieu sûr : votre liquidateur ou exécuteur testamentaire doit savoir où est conservé votre testament, que ce soit au bureau de votre avocat ou dans un coffre-fort à l’épreuve du feu chez vous.
Travailler avec un avocat
Un avocat spécialisé en planification successorale et expérimenté veillera à ce que les dispositions de votre testament ainsi que la désignation de votre tuteur reflètent fidèlement et légalement vos intentions. Faire appel à un avocat est particulièrement important pour les parents divorcés ou séparés qui peuvent avoir des ententes de garde compliquées. Bien qu’il y ait des frais initiaux pour les services juridiques, ceux-ci ne représentent qu’une fraction du coût d’un litige en matière de tutelle devant les tribunaux. Voyez cela comme un investissement dans l’avenir de vos enfants.
Coordination avec votre police d’assurance vie
Votre conseiller en assurance peut veiller à ce que vos prestations d’assurance soient structurées de manière à soutenir financièrement le tuteur, sans générer de contraintes financières, de problèmes fiscaux ou de difficultés juridiques inutiles. Cela comprend :
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Garantir une protection financière suffisante pour subvenir aux besoins des enfants : en plus des besoins essentiels, pensez aux coûts liés aux activités extrascolaires, aux études supérieures et à l’inflation.
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Désigner le bon bénéficiaire : vous pourriez choisir une personne pour élever vos enfants (le tuteur) et une autre pour gérer l’aspect financier (le fiduciaire). Votre avocat et votre conseiller en assurance peuvent vous aider à désigner les bonnes personnes.
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Examiner régulièrement votre couverture : les événements marquants de la vie, comme un mariage, une naissance ou le démarrage d’une nouvelle entreprise, devraient nous amener à revoir votre assurance pour vous assurer qu’elle offre toujours une protection adéquate.
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Évaluer vos options en matière d’assurance : un conseiller autorisé en assurance vie peut vous offrir toute une gamme d’options pour que votre choix de police corresponde à vos besoins à long terme.
Révision de votre plan
Le choix d’un tuteur n’est pas forcément coulé dans le béton. Des changements à votre vie ou à votre situation financière, comme la venue d’un nouvel enfant ou l’acquisition d’une grosse somme d’argent en héritage, peuvent vous forcer à réviser votre plan. Servez-vous de ces pratiques exemplaires pour vous assurer que votre plan successoral répond toujours à vos besoins :
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Révisez votre plan successoral tous les ans : passez en revue les dispositions de votre testament et de votre procuration pour vous assurer que vos legs reflètent toujours vos intentions. Confirmez également que le choix d’un tuteur répond toujours aux besoins de vos enfants.
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Adaptez votre assurance vie : assurez-vous que votre couverture d’assurance vie est suffisante pour financer les coûts de prise en charge des enfants à long terme et que la désignation de vos bénéficiaires correspond à votre plan de tutelle.
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Confirmez votre choix de tuteur : en terminant, vérifiez auprès de la personne que vous choisissez comme tuteur légal qu’elle est toujours disposée à s’occuper de votre enfant et capable de le faire. Idéalement, le tuteur légal n’aura jamais à prendre le relais, mais vous devez vous assurer qu’il sera prêt à le faire, au besoin.
Que se passe-t-il si aucun tuteur n’a été désigné ?
Si vous mourez sans avoir désigné un tuteur légal pour vos enfants, les tribunaux en nommeront un pour vous – ce qui pourrait entraîner de graves complications :
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Un juge prendra la décision pour vous : les tribunaux provinciaux désignent un tuteur légal en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, en privilégiant sa sécurité, sa stabilité et son bien-être. Le tribunal peut accorder plus d’importance aux liens biologiques ou à la situation financière qu’aux relations personnelles ou aux valeurs familiales.
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Conflits familiaux et batailles judiciaires : sans instructions claires, les membres de la famille pourraient se battre pour la garde de l’enfant. En plus d’être coûteuses et de prendre du temps, de telles batailles juridiques peuvent nuire irrémédiablement aux relations familiales.
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Les enfants peuvent être séparés : si vous avez plusieurs enfants, un juge pourrait les placer dans des foyers séparés si une seule famille ne peut pas accueillir toute la fratrie.
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Placement temporaire en famille d’accueil : lorsqu’aucune solution de placement claire n’est disponible, les enfants peuvent être confiés temporairement à une famille d’accueil le temps qu’une décision judiciaire soit rendue.
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Délais importants et stress supplémentaire : les tribunaux peuvent être notoirement lents, laissant potentiellement vos enfants dans une situation juridique incertaine. L’incertitude quant à leur lieu de vie ne ferait qu’aggraver leur deuil.
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Perte de contrôle sur l’avenir de vos enfants : en ne désignant pas de tuteur, vous perdez essentiellement toute influence sur la manière dont vos enfants seront élevés ou sur la personne qui façonnera leur développement.
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Complications financières sans orientation claire : sans un tuteur désigné, les tuteurs peuvent avoir du mal à accéder aux actifs successoraux ou aux prestations d’assurance nécessaires pour subvenir aux besoins de base de vos enfants.
Bien qu’il soit difficile d’aborder ces sujets en tant que parent, ils sont essentiels. Si vous avez des enfants, vous devez sérieusement envisager vos options et obtenir des conseils juridiques sur la désignation d’un tuteur légal. Un conseiller en assurance autorisé peut vous aider à évaluer les meilleures options pour votre famille.
Assurance vie RBC
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