Qu’est-ce que l’homologation et comment fonctionne-t-elle ?

Vous êtes probablement comme la plupart des gens ; vous voulez que vos proches reçoivent leur héritage rapidement et minimiser les conséquences fiscales advenant votre décès. Le problème, c’est que peu de Canadiens l’ont planifié. En fait, selon un récent sondage de RBC Assurances, seuls 15 % des Canadiens ont un plan pour transférer leurs biens à leur décès.

Cela est compréhensible, la planification successorale peut être intimidante. Un élément clé est de comprendre ce qu’est l’homologation et son fonctionnement, à défaut de quoi votre famille pourrait être confrontée à des retards, à des dépenses inattendues et à un stress supplémentaire pendant une période déjà difficile.

Autrement dit, vous pourriez ne pas réaliser ce qui compte le plus, soit protéger vos proches. La bonne nouvelle ? L’homologation n’a pas à être trop compliquée. Le présent guide explique en détail ce qu’est l’homologation, quand elle est juridiquement requise (la bonne nouvelle, ce n’est pas toujours le cas) et ce à quoi vous pouvez vous attendre au chapitre des frais et des délais. Que vous soyez prêt à commencer à planifier votre succession ou à régler celle d’un tiers, vous obtiendrez l’information dont vous avez besoin pour procéder en toute confiance.

Principaux points à retenir

• L’homologation est un processus juridique pour valider un testament et autoriser un exécuteur/liquidateur à gérer et à distribuer la succession d’une personne décédée.

• L’homologation a pour but de vérifier le testament, de donner à l’exécuteur ou au liquidateur le pouvoir juridique d’agir, de veiller à ce que les dettes soient remboursées en premier et de distribuer les actifs conformément au testament.

• L’homologation n’est pas toujours requise au Canada. En général, elle l’est pour les actifs détenus uniquement au nom de la personne décédée. Les actifs détenus conjointement et les comptes enregistrés avec bénéficiaires désignés évitent généralement l’homologation et ne sont pas pris en compte dans la valeur successorale.

• Si vous décédez sans testament, les tribunaux désignent un administrateur et distribuent les actifs conformément aux règles provinciales.

• L’homologation peut prendre de six semaines à six mois pour les testaments simples. Elle peut prendre de 12 à 18 mois pour les successions complexes.

• Les frais d’homologation varient d’une province à l’autre. 

Qu’est-ce que l’homologation ?

L’homologation, ou « homologation d’un testament », est un processus juridique qui confirme officiellement la validité d’un testament et désigne officiellement un exécuteur/liquidateur (ou un administrateur) pour gérer la succession de la personne décédée. Une fois l’homologation obtenue d’un tribunal provincial, l’exécuteur ou le liquidateur peut distribuer les actifs conformément au testament et à la loi.

Il est important de noter que l’homologation n’est pas toujours nécessaire au Canada et qu’il revient à l’exécuteur ou au liquidateur de déterminer si elle l’est.

À quoi sert l’homologation ?

L’homologation a pour but de protéger toutes les personnes concernées et de veiller à ce que vos dernières volontés soient respectées à votre décès. Voici à quoi sert l’homologation :

• Vérifier le testament : Essentiellement, l’homologation revient à apposer sur le testament le sceau de l’approbation du tribunal. Elle garantit à toutes les parties intéressées l’authenticité du testament et qu’il ne s’agit pas d’une version périmée ou contrefaite.

• Donner à l’exécuteur/au liquidateur le pouvoir d’agir : L’homologation empêche les personnes non autorisées d’accéder aux actifs après le décès d’une personne. Sans elle, les institutions financières et les compagnies d’assurance ne peuvent généralement pas libérer les fonds ou transférer les actifs.

• Veiller au remboursement des dettes en premier : Lorsqu’une personne décède, les dettes telles que l’impôt sur le revenu, les soldes de cartes de crédit, les prêts en cours, les frais d’homologation et les frais connexes doivent être payées à l’aide des fonds de la succession avant que les héritages ne soient distribués, le cas échéant. Cette mesure protège non seulement les créanciers, mais aussi les bénéficiaires.

• Établir la valeur de la succession : Cette opération est nécessaire pour calculer les frais d’homologation et les taxes.

• Distribuer les actifs aux bénéficiaires : L’homologation permet de s’assurer que vos actifs sont transférés aux bonnes personnes. Elle crée également une trace juridique écrite qui rend compte de l’ensemble des actifs et des dépenses, en veillant à ce que l’exécuteur/le liquidateur respecte les règles et en empêchant toute irrégularité.

Quand l’homologation est-elle requise au Canada ?

L’homologation est presque toujours requise en l’absence de testament. En présence d’un testament, aucun montant universel ne déclenche automatiquement l’homologation au Canada. Si la succession que vous léguez est relativement petite ou que les actifs sont transférés à votre conjoint survivant, l’homologation pourrait ne pas être requise. Cependant, chaque province établit ses propres règles, et les institutions financières établissent elles-mêmes leurs politiques.

En général, l’homologation dépend du type et de la propriété des actifs. Si la personne décédée détenait des comptes, des placements ou des biens uniquement en son nom, le processus d’homologation est généralement requis.

À l’inverse, les actifs détenus en copropriété avec le conjoint ne sont généralement pas assujettis à l’homologation. Par exemple, si votre conjoint et vous êtes copropriétaires avec droit de survie, la propriété devrait être transférée directement à votre conjoint à votre décès.

De même, si des bénéficiaires sont désignés dans une police d’assurance vie ou pour des comptes enregistrés comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), l’homologation n’est pas requise. Ces actifs ne sont pas pris en compte dans la valeur totale de la succession – ce qui réduit les frais d’homologation.

Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne meurt sans testament ?

Au Canada, lorsqu’une personne meurt sans testament valide, on parle de décès « intestat ». Cela signifie qu’elle n’a laissé aucune instruction sur les héritiers de ses actifs ou les personnes qui gèrent sa succession. Dans ce cas, les tribunaux interviennent.

Sans testament, les tribunaux nommeront un fiduciaire de la succession testamentaire (aussi appelé administrateur). Il s’agit habituellement du parent le plus proche.

Les actifs sont ensuite distribués selon un ordre juridique strict, établi par chaque province ou territoire. En général, ils sont transmis au conjoint, puis aux enfants, aux parents et aux frères et sœurs. Selon l’endroit où vous vivez, les conjoints de fait peuvent n’hériter de rien, comme c’est le cas en Ontario et au Québec. Les enfants du conjoint n’ont généralement pas non plus droit à un héritage. Cet ami proche ou l’organisme de bienfaisance qui vous tenait à cœur ? Ils ne recevront rien.

Le fait de mourir sans testament peut déclencher des conflits familiaux concernant qui obtient quoi ou qui est le responsable, ce qui peut causer un froid susceptible de perdurer pendant des années. Conclusion : un décès sans testament valide pourrait ne pas produire les résultats que vous espériez.

Quelles sont les étapes du processus d’homologation ?

Le processus d’homologation varie d’une province à l’autre, mais il suit en général les mêmes étapes, peu importe où vous vivez au Canada. Voici ce qui arrive lorsque vous décédez avec un testament valide :

• 1. Préparation des documents pour le tribunal et dépôt du testament

La première tâche de l’exécuteur ou du liquidateur est de soumettre un testament valide et une preuve de décès au tribunal, accompagnés de tous les documents requis par le tribunal pour attester la validité du testament. L’exécuteur ou le liquidateur doit également demander l’homologation en remplissant les documents appropriés du tribunal provincial ou territorial concerné. Lorsque les tribunaux ont approuvé le testament, l’exécuteur ou le liquidateur a l’autorisation juridique de traiter la succession.

• 2. Avis aux parties intéressées

L’exécuteur ou le liquidateur est désormais juridiquement tenu d’informer toutes les personnes ayant un intérêt dans la succession que le processus d’homologation est en cours – bénéficiaires, héritiers potentiels et créanciers connus. Certaines provinces, comme la Nouvelle-Écosse, demandent qu’un avis soit publié dans un journal local ou en ligne pour informer les créanciers susceptibles de passer sous le radar.

• 3. Inventaire de la succession

Un inventaire détaillé des actifs de la succession est nécessaire pour déterminer ce qui est dû en impôts, y compris les frais d’homologation ou les taxes. Cela signifie que l’exécuteur ou le liquidateur doit établir et évaluer tout ce que la personne décédée possédait : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, régimes de retraite, véhicules, bijoux, œuvres d’art, objets de collection, même les objets ménagers de valeur.

C’est souvent l’étape qui prend le plus de temps et il ne faut pas la précipiter. Certains biens, comme un chalet ou des bijoux de valeur, peuvent nécessiter des évaluateurs professionnels. Bien que cette étape entraîne des coûts et demande du temps, elle évite les conflits quant à la juste valeur des biens.

• 4. Paiement de l’impôt et remboursement des dettes

L’exécuteur doit d’abord régler ce que la succession doit au moyen de fonds provenant de la succession avant que les bénéficiaires reçoivent leur héritage. Parmi les dettes, on compte un prêt hypothécaire, l’impôt sur le revenu et les factures impayées, comme le solde d’une carte de crédit ou des frais médicaux. L’exécuteur ou le liquidateur doit également produire la dernière déclaration de revenus et payer l’impôt exigible sur la succession, y compris les frais d’homologation, les taxes et autres frais liés à l’homologation, comme les frais juridiques et les frais comptables.

Les membres de la famille peuvent être surpris à ce stade – les frais peuvent s’accumuler et être élevés. Point positif, les sommes reçues par héritage ne sont pas considérées comme un revenu imposable par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

• 5. Résolution des différends (le cas échéant)

Les successions ne se passent pas toujours bien et des différends peuvent survenir. Par exemple, un membre de la famille pourrait contester la validité d’un testament en prétendant qu’il a été signé sous la contrainte. Les bénéficiaires pourraient aussi ne pas être d’accord sur la manière de répartir les actifs. En cas de différend, la médiation sera probablement la première étape. Si elle échoue, une décision pourrait devoir être obtenue du tribunal, un processus qui prolongerait l’homologation de plusieurs mois, voire de plusieurs années.

• 6. Distribution des actifs

Une fois les dettes remboursées, les impôts réglés et les différends résolus, l’exécuteur ou le liquidateur peut enfin distribuer les actifs restants aux bénéficiaires conformément au testament. Une fois toutes les obligations respectées, l’exécuteur ou le liquidateur peut liquider la succession en soumettant un rapport détaillé faisant état des frais engagés et de ce qui a été distribué et à qui. Enfin, tous les documents nécessaires sont déposés auprès du tribunal des successions pour que la succession soit officiellement liquidée.

Combien de temps prend l’homologation au Canada ?

La réponse courte : ça dépend. Dans les cas où le testament est relativement simple, l’homologation au Canada peut prendre aussi peu que de six semaines à six mois. Mais pour les successions complexes ayant de nombreuses propriétés, des intérêts commerciaux ou des actifs détenus à l’étranger, elle peut prendre beaucoup plus de temps, soit de 12 à 18 mois.

L’endroit où vous vivez au Canada est également important. Certains tribunaux provinciaux traitent les demandes d’homologation plus rapidement que d’autres, et les demandes en attente peuvent entraîner des retards frustrants. L’efficacité de l’exécuteur ou du liquidateur joue également un rôle.

Choisissez un exécuteur/liquidateur qui est organisé, qui peut s’occuper de tâches fiscales, juridiques et administratives et qui a le temps de se consacrer au processus. En résumé, l’homologation n’est pas un processus rapide. Les exécuteurs/liquidateurs et les bénéficiaires doivent être préparés à ce que l’homologation prenne du temps, demande de la patience et, bien souvent, nécessite plus de documents que prévu.

Combien coûte l’homologation ?

L’homologation s’accompagne de frais réels qui peuvent rapidement s’accumuler. C’est important, car l’exécuteur ou le liquidateur utilise les fonds de la succession – des liquidités ou le produit de la vente d’actifs – pour payer les frais avant que les bénéficiaires ne reçoivent quoi que ce soit. Ainsi, chaque dollar dépensé pour l’homologation est un dollar qui n’est pas versé à vos proches.

Les frais d’homologation ou les taxes imposés par le gouvernement, qu’on appelle souvent l’impôt sur l’administration des successions, représentent habituellement les frais les plus importants. La plupart des provinces facturent des frais en fonction de la valeur de la succession, mais les taux et leur méthode de calcul varient grandement.

En Ontario, par exemple, vous ne payez pas d’impôt sur l’administration des successions si la valeur de la succession est de 50 000 $ ou moins.

L’Alberta plafonne les frais d’homologation à 525 $ pour les successions évaluées à 250 000 $ ou plus, et quelle que soit l’importance de la succession, tandis que le Québec n’impose pas de frais d’homologation.

Votre succession devra également engager des frais connexes tout au long du processus, notamment des honoraires professionnels destinés aux avocats, comptables et évaluateurs. Vous devriez également envisager de rémunérer l’exécuteur ou le liquidateur pour son travail. Bien qu’il n’y ait pas de montant standard pour rémunérer les exécuteurs/liquidateurs, un taux de 2 % à 5 % de la valeur de la succession est indiqué, alors qu’au Québec, les exécuteurs/liquidateurs facturent habituellement un taux horaire. Les membres de la famille choisis comme exécuteurs/liquidateurs renoncent souvent à ces frais, mais il faut reconnaître qu’il s’agit d’un travail exigeant qui devrait être reconnu d’une façon ou d’une autre.

Réduire les frais d’homologation

En fait, les frais d’homologation ne sont pas tous inévitables avec une bonne planification successorale. Envisagez des stratégies qui évitent l’homologation, comme désigner des bénéficiaires pour les comptes enregistrés et les polices d’assurance vie, détenir des biens avec droit de survie ou transférer des actifs dans des fiducies et des fonds distincts.

Difficultés courantes liées à l’homologation

L’homologation a pour but de mettre de l’ordre et d’apporter de la clarté à la suite d’un décès, mais, en réalité, elle peut être tout sauf simple.

Différends concernant le testament

L’un des plus courants – et des plus éprouvants – survient lorsque des bénéficiaires ou des membres de la famille contestent la validité du testament. Ils pourraient prétendre que la personne décédée a été contrainte de le signer ou qu’elle ne comprenait pas ce qu’elle faisait. Ces différends peuvent dégénérer, retarder l’homologation et faire augmenter les frais juridiques.

Les différends peuvent souvent être réglés par la médiation d’un tiers neutre – une option beaucoup moins chère et beaucoup moins accablante que la procédure devant les tribunaux. La meilleure solution ? Assurez-vous que votre testament est correctement rédigé, signé par un témoin et à jour. Songez à discuter de vos volontés avec les membres de votre famille pour éviter les surprises.

Retards dans le processus d’homologation

L’homologation est rarement aussi rapide qu’on l’espère, surtout si le tribunal a des demandes d’homologation en retard à traiter. Les documents manquants sont une raison fréquente de retard. Lorsque vous planifiez votre succession, conservez tous les documents importants au même endroit et assurez-vous que l’exécuteur ou le liquidateur sait où les trouver. Les bénéficiaires qui refusent de signer les formules requises ou qui contestent les décisions pourraient aussi faire obstacle au processus. Les actifs complexes comme les biens étrangers, les entreprises privées ou les collections difficiles à évaluer peuvent nécessiter plus de temps d’évaluation et de tâches juridiques.

Fonds insuffisants pour régler les dettes

Si une succession doit plus que ce qu’elle vaut, l’exécuteur ou le liquidateur doit déterminer quels créanciers seront payés en premier, et il est possible que les bénéficiaires ne reçoivent rien du tout. Les dettes sont remboursées dans l’ordre, en commençant par l’ARC, si de l’impôt est exigible, puis l’impôt provincial ou territorial. Ensuite, les dettes garanties, comme une propriété, sont remboursées, suivies par les dettes non garanties, comme les soldes de cartes de crédit.

S’il n’y a tout simplement pas assez d’argent, certaines dettes demeurent impayées ; en général au Canada, ces dettes ne sont pas transmises aux membres de la famille. C’est pourquoi il est indispensable d’avoir une idée claire de vos dettes lorsque vous planifiez votre succession, et d’envisager de souscrire une assurance vie ou d’autres outils pour vous assurer que votre succession est en mesure de couvrir ce qui est dû.

Stress émotionnel

Deuil et argent ne font pas bon ménage. Même les familles harmonieuses pourraient se retrouver en désaccord durant le processus d’homologation. D’anciens ressentiments peuvent refaire surface et les frères et sœurs peuvent ne pas s’entendre sur ce qui est équitable. Les exécuteurs/liquidateurs font souvent face à cette tension : ils doivent composer avec la dynamique familiale et régler les différends, tout en faisant leur travail.

Conseils pour composer avec l’homologation

Vous pouvez faire en sorte que le processus d’homologation soit plus simple, plus rapide et moins stressant pour toutes les personnes concernées. Voici quelques étapes pratiques :

Planification

Un testament bien rédigé, clair et à jour est la base pour s’y retrouver dans le processus d’homologation à votre décès. Songez à parler à un professionnel qui peut vous aider à structurer vos actifs de façon à réduire les frais d’homologation et à maximiser ce qui revient à vos bénéficiaires. Passez en revue vos actifs pour vous assurer que vous avez suffisamment d’argent ou de placements liquides pour couvrir vos dettes, l’impôt, les taxes, les frais et même vos frais funéraires. Ainsi, votre exécuteur/liquidateur ne se sentira pas obligé de vendre rapidement des biens ou d’avoir à demander aux bénéficiaires de débourser des sommes de leur poche.

Organisation

Créez un dossier centralisé pour conserver vos documents importants et indiquez à votre exécuteur/liquidateur (ou à votre être cher) où le trouver. Incluez des renseignements sur l’ensemble de vos actifs et de vos dettes – votre testament, vos actes de propriété, vos polices d’assurance, vos coordonnées bancaires, vos relevés de placement, vos dettes, comme les soldes de cartes de crédit – ainsi que les mots de passe et les coordonnées.

Si vous êtes l’exécuteur ou le liquidateur, dressez une liste détaillée de tous les actifs et de toutes les dettes. Consignez minutieusement chaque opération et conservez tous les reçus. Une bonne tenue de dossiers vous protège, accélère le processus et permet aux bénéficiaires de savoir que tout est géré correctement.

Communication

Envisagez de discuter de vos volontés avec votre famille. Cela peut vous rendre mal à l’aise, mais cette étape peut permettre d’éviter les différends et de blesser les gens en cours de route lorsque les émotions seront vives.

Le silence de l’exécuteur ou du liquidateur peut engendrer des soupçons et des malentendus. Tenez les bénéficiaires au courant de vos démarches, même s’il n’y a rien de nouveau à signaler. Informez-les à quelle étape vous en êtes, ce qui prend du temps et à quel moment ils peuvent s’attendre à des mises à jour.

Aide d’un professionnel

L’homologation peut porter sur des questions juridiques, fiscales et financières complexes, et des erreurs pourraient s’avérer coûteuses. Un avocat spécialisé en succession peut guider l’exécuteur ou le liquidateur dans le processus judiciaire et aider à gérer les différends. Un comptable peut s’assurer que la succession respecte toutes ses obligations à l’égard de l’ARC.

Planification successorale et rôle de l’homologation

L’homologation est un élément essentiel de la planification successorale : elle protège votre legs et permet la transmission de vos actifs aux personnes qui vous sont chères. Sans une bonne planification toutefois, le processus d’homologation pourrait s’avérer coûteux, long et stressant pour vos proches. En vous renseignant sur la planification successorale ou en faisant appel à un conseiller agréé, vous pourriez permettre à votre famille d’économiser et lui éviter des mois de stress dans l’avenir. Il vaut la peine de faire des efforts maintenant pour lui donner la tranquillité d’esprit plus tard.

FAQ sur l’homologation

L’homologation est-elle requise en présence d’un testament ?

Si vous décédez avec un testament, l’homologation n’est pas toujours requise au Canada. Cela dépend de divers facteurs, notamment de la taille et de la nature des actifs de la succession. Si des actifs, comme des biens immobiliers, des comptes bancaires ou d’autres placements, sont détenus uniquement au nom de la personne décédée, l’homologation est généralement requise. Les actifs avec bénéficiaires désignés (régimes d’assurance vie ou REER) ou les actifs détenus avec un conjoint ne sont généralement pas assujettis à l’homologation. 

Combien de temps prend l’homologation ?

Le délai varie d’une province à l’autre. Les successions simples et de petite taille peuvent prendre entre six semaines et quelques mois, mais les successions complexes avec plusieurs propriétés, entreprises et actifs étrangers peuvent prendre entre 12 et 18 mois, voire plus, surtout si quelqu’un conteste la validité du testament.

Combien coûte l’homologation au Canada ?

Les frais d’homologation, que l’on appelle aussi l’impôt sur l’administration des successions dans certaines provinces, sont perçus par le gouvernement en fonction de la valeur de la succession. Les coûts et leur méthode de calcul varient considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Certaines provinces, comme l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, facturent un pourcentage de la valeur de la succession. D’autres provinces imposent des frais fixes ou ont un régime de frais, comme l’Alberta, tandis que le Manitoba et le Québec n’imposent aucuns frais d’homologation. Outre les frais d’homologation, d’autres frais de succession doivent être pris en considération, notamment les frais juridiques, comptables et administratifs.

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